La Nouvelle-Calédonie compte près de 250000 habitants, concentrés pour les deux tiers sur le grand Nouméa (Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita). Avec son statut d’autonomie défini par le titre XIII de la constitution de la Vème république et de la loi organique modifiée du 19 mars 1999, le territoire à des règles d’ordres juridiques qui sont substantiellement différentes de celles de métropole, le pays possède d’ailleurs son propre code des communes.
L’intercommunalité en Nouvelle-Calédonie est donc régie par le code des communes et non par le code général des collectivités territoriales. Ainsi en Nouvelle-Calédonie seulement le syndicat de communes et le syndicat mixte sont reconnus par le code des communes (TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES, code des communes de la Nouvelle-Calédonie) Il organise la coopération intercommunale et ces EPCI ne disposent pas d’une fiscalité propre, ni d’une dotation d’intercommunalité.
C’est en 1998 que les quatre grandes communes du territoire ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour renforcer leur coopération dans le domaine de la distribution d’eau, et crée alors la SADET (société anonyme des eaux de la Tontouta) qui est une filiale de la Lyonnaise des Eaux, le « grand tuyau » voit alors le jour. Mais cet aqueduc ne fait pas l’unanimité, puisque en 2008 la chambre territoriale de la Nouvelle-Calédonie épingle sa gestion et son fonctionnement. Le rapport de la CTC estime que cet équipement a été surdimensionné et que sa capacité de production annuelle était largement surévaluée comparée à la consommation réelle des habitants du Grand Nouméa. La CTC ainsi que la cour des comptes recommande alors de trouver une solution de remplacement sur des bases plus équilibrées, mais aussi s’appuyer sur le développement de l’intercommunalité.
La Nouvelle-Calédonie ne compte à ce jour que 15 à 20 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), qui sont compétents en matière d’environnement, d’eau et de déchets. Selon la CTC le territoire se situe aujourd’hui en termes d’intercommunalité, au niveau auquel se trouvait la France dans les années 60. Manque de volonté politique, flou au niveau de la répartition des compétences, absence de fiscalité propre, l’intercommunalité calédonienne reste encore à l’état embryonnaire.
Depuis quelques années déjà, les communes de l’agglomération du Grand Nouméa qui sont majoritairement RUMP – ce qui facilite l’entente communale – ont mis leurs moyens techniques pour créer une convergence de politique publique dans l’intérêt général. Les exemples les plus récents sont par exemple la fourrière intercommunale, création d’un syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa. Avec l’augmentation des populations du Grand Nouméa qui devrait passer d’ici l’horizon 2020 à près de 200000 habitants, soit près de 35000 habitants en plus, l’intercommunalité devient l’instrument essentiel pour une meilleure organisation de l’espace spatial du Grand Nouméa. Ce qui pourrait favoriser le développement économique de la zone et nous amènerait vers une meilleur organisation rationnelle de l’agglomération.
L’aménagement urbain du Grand Nouméa doit se faire en adéquation avec la maitrise de l’urbanisation galopante de l’agglomération, tout en gardant à l’esprit l’approche environnementale. Pour une meilleure qualité de vie il faut stimuler les constructions de logements sociaux ou aidés (2000/an), résorber le logement précaire, mais aussi et surtout créer des équipements publics et commerciaux pour sédentariser les populations et ainsi stimuler l’activité économique des régions périurbaines. Les déplacements dans l’agglomération restent encore un problème majeur, de nombreuses solutions sont à l’étude comme le transport en commun en site propre, le développement de transports hors voitures, la création de voies prioritaires ou encore une meilleure offre de stationnement.
L’intercommunalité en Nouvelle-Calédonie et surtout avec le Grand Nouméa pourrait jouer un rôle plus important dans l’avenir. Les compétences pourraient s’accroitre avec l’augmentation de la population dans l’agglomération, pour une meilleure prise en charge des besoins des populations futures et peut-être que, dans l’avenir, les quatre communes de l’agglomération pourraient fusionnées. Mais cette intercommunalité ne doit pas faire oublier aussi l’aménagement et le développement sur les terres coutumières.
l’inter communalité est une gabegie métropolitaine ,une de plus qui a réussi de multiplier le nombre de fonctionnaires de l’entité nouvelle sans diminuer le nombre d ’employés des communes de base
si l’on veut être efficace c’est pas une inter communalité qu’il faut faire, c’est regrouper les 4 communes en une seule ….
problème on divise par 4 le nombre actuel des élus ….. les honneurs et prébendes avec…
comme disait un politique allemand dont j’ai oublié le nom:
c’est comme demander aux grenouilles l’assèchement du marais
l’intercommunalité est un sujet très vaste et très complexe c’est pas un billet qu’il faudrait mais un rapport alors.
Parler d’intercommunalité sans parler de fiscalité, c’est une prouesse bien calédonienne.
Parler d’intercommunalité sans parler de démocratie, de lisibilité et de redevabilité, c’est une prouesse bien française.
Difficile de comprendre à quoi sert ce billet si ce n’est à servir un buffet froid sans saveur ?
JL
Un autre synonyme serait le territoire.
Je croyais que c’était ce qui existait entre la ligne politique Pierre et celle de Gael.
“” une meilleure organisation de l’espace spatial””
Qu’est-ce “l’espace spatial” ?
Pour le grand tuyau, jusqu’à quand on va nous prendre pour des béni oui oui, il faut vraiment une action commune contre ceux qui nous pompent notre fric par l’intermédiaire du grand tuyau, rarement on s’en sert pour boire, ou se laver …..
“nous pompent notre fric par l’intermédiaire du grand tuyau”
Là c’est sûr qu’il va pas nous en rester beaucoup, si c’est avec un grand tuyau …
L’intercommunalité s’est développée en métropole parce que :
– les EPCI peuvent percevoir des impôts et redevances
– l’Etat a clairement diminué ses aides aux communes qui refusaient le jeu de l’intercommunalité
Ces deux forces n’existent pas en NC :
– la loi organique impose que les communes recoivent un % fixe des recettes totales de la NC, et ne prévoit rien pour les EPCI
– les haussaires qui se succèdent ont comme consigne le “pas de vagues” et laissent tranquillement les maires refuser de travailler ensemble