La commission spéciale d’enquête sur « Prony-Pernod » aurait mis le doigt sur de nouvelles irrégularités liées aux services du cabinet d’avocats parisien, en charge de la préparation de l’attribution des massifs miniers au groupe Vale-Eramet. Cynthia Ligeard pénalement responsable ?

Elle se réunit une nouvelle fois cet après-midi au sein de l’assemblée de la Province Sud. La commission d’enquête, chargée de faire toute la lumière sur les dessous de l’attribution du dernier grand gisement minier de Nouvelle-Calédonie, se penche actuellement sur le rôle « opaque » d’un cabinet d’avocats auquel l’institution avait fait appel durant la dernière mandature. Calédosphère l’avait déjà évoqué dès le 12 aout, le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés avait été chargé de rédiger le protocole d’accord octroyant les gisements de minerais aux multinationales VALE et ERAMET, mais aussi le fameux Mémorandum Of Understanding qui comprenait des points d’irrégularités manifestes au regard du droit.

Convoqué à nouveau, Alban Tremblier, l’ex-conseiller mine de Cynthia Ligeard, n’a cette fois-ci pas pu mettre en doute l’authenticité du M.O.U. et quitter la commission. Un huissier ayant, depuis sa dernière audition, constaté la véracité du document à la demande du président de la province. Interrogé par les élus, celui qui fut semble-t-il « la cheville ouvrière » du dossier a, par son absence de réponse, mis en lumière de nouveaux points d’irrégularités dans cette affaire politico-économique. Au final, l’étau se resserrerait autour de l’ancienne présidente de la Province Sud.

De l’irrégularité à l’illégalité

Ainsi, l’ex-conseiller de Cynthia Ligeard « n’a plus souvenir » de l’identité de celui ou de celle qui a passé commande au cabinet d’avocats… Celui-ci devait être rétribué à hauteur de 22 millions de francs, notamment pour préparer l’accord des attributions (PGA) mais Philippe Michel n’a pas manqué de souligner qu’un certain nombre de faits l’empêchait pour l’heure d’honorer cette facture.

Au-delà du fait qu’il n’existe aucun bon de commande ou contrat de quelque nature que ce soit, aucun appel d’offre n’a non plus été lancé alors que le marché dépasse largement la barre des 20 millions de francs. Plus grave, on aura appris cet après-midi que Cynthia Ligeard avait lancé un marché de régulation. Une procédure administrative qui ne correspond pas à la nature du dossier mais surtout que l’actuelle présidente du gouvernement l’a signé le 16 mai dernier : soit la veille de l’élection de Philippe Michel à la tête de la Province ! Or, les juristes s’interrogent sur ce calendrier et sur sa légalité. En effet, entre le jour des provinciales et l’élection du nouvel exécutif, Cynthia Ligeard ne pouvait gérer que les affaires courantes de l’institution. Avait-elle le droit de passer ce genre de marché la veille de son départ ? Certains élus n’ayant pas manqué de mettre en évidence une certaine « précipitation » de sa part pour ne pas dire plus.

De plus, et c’est encore plus inquiétant, Philippe Michel a avoué ne pas détenir la moindre preuve que le travail en question a bien été effectué par le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés. Il n’existerait donc aucun compte-rendu de leurs travaux :

Je n’ai pas de preuve que le service a été fait (…) rien ne me permet de le prouver (Philippe Michel)

En conséquence, l’actuel président de la Province ne voit aucune raison de rétribuer le cabinet d’avocats en question. Enfin, questionné quant aux factures reçues et semble-t-il passées entre les mains d’Alban Tremblier, celui-ci a expliqué que l’une d’entre elles correspondait à un travail effectué pour la multinationale VALE concernant la restructuration de la dette de la SPMSC. Or, la facture ayant été adressée à la Province, cela signifie qu’une institution publique a, du temps de Cynthia Ligeard, payé sur ses fonds propres un cabinet d’avocats pour… travailler pour les intérêts privés d’une multinationale. En d’autre termes, il pourrait s’agir ni plus ni moins que d’un détournement de fonds publics, la province ayant payé un prestataire, sans cadre légal, pour effectuer quelque chose qui ne la concernait pas.

« Tout cela finira au pénal »

Un élu de l’assemblée le disait déjà en octobre dernier : « Tout ça va finir au pénal alors ils gagnent du temps ». En effet tous ces éléments sont constitutifs d’un dossier pouvant être présenté au parquet ce que Philippe Michel a d’ailleurs annoncé durant la commission : le président de la province va ainsi porter plainte devant les tribunaux. Personne ne se souvenant du nom de celui qui a passé la sulfureuse commande, certains élus en viennent à se demander qui certains cherchent à protéger par leur silence. Une information que la justice pourrait être tentée de découvrir par elle-même lors d’une procédure au pénal. Quoi qu’il en soit, Cynthia Ligeard, patronne de la maison bleue à l’époque et ardente défenseuse du protocole d’accord et de l’attribution des deux massifs miniers, risque maintenant de devoir rendre des comptes devant le tribunal dans le cadre d’une future mise en examen.

Cette semaine, durant une longue séquence médiatique, celle qui reste encore pour quelques jours la présidente du gouvernement a constamment mis en avant son honnêteté. Peut-être que, redevenue simple conseillère provinciale, elle acceptera alors d’être auditionnée par la commission d’enquête pour répondre à ses questions simples : qui a mandaté le cabinet Ficher ? Pourquoi n’a-t-elle pas lancé d’appel d’offre ? Pourquoi a-t-elle ignoré les dispositifs relatifs au code minier et à la loi organique ? Pourquoi signer un marché de régulation la veille de son départ si, comme elle l’affirmait, « il n’y avait aucun problème dans ce dossier » ? Savait-elle que la province payait les services d’un cabinet pour qu’il travaille pour VALE ? Pourquoi sous-estimer les gisements miniers ? Etc… Bref, de très nombreuses questions, qui restent encore pour l‘heure sans réponse.

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Officiant en free-lance pour plusieurs périodiques et médias calédoniens, cette pigiste professionnelle a rejoint l’équipe des contributeurs de Calédosphère depuis 2013 sous son nom de plume « Rita ». Spécialisée dans l’actualité quotidienne, elle se plait à y dénicher des sujets non-traités par les autres médias et à couvrir les évènements sensibles. Synthétique, réactive et parfois provocatrice elle essaie toujours d’écrire de manière claire, précise mais avant tout vivante. Son crédo : « Si ça pique, c’est un bon sujet »
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Rigoberto

Oulala, ça tourne mal pour CE, Vale va se fâcher tout rouge, il n’y avait aucune irrégularité dans le protocole, l’attaque de CE ne visait qu’à porter préjudice à Ligeard afin de de la virer du gouvernement et de prendre sa place.La PS risque de perdre au tribunal.Vale va maintenant demander à Philippe Michel de trouver 70 milliards pour payer la participation de la Province Sud au capital de Goro.Philou, ils sont où les soussous ?

georges

L’article 5 de la LOI n° 99 – 209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle – Calédonie stipule : » La Nouvelle – Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l’emblème national et des signes de la République. « Pourquoi la devise nationale n’accompagne – t – elle pas la devise du pays : a) Sur la façade du Gouvernement de la Nouvelle – Calédonie ? b) A l’entrée du Congrès ? c) Sur du courrier adressé récemment par le Congrès et signé par son actuel Président Gaël YANNO ? 

bendidon
eh, les mecs, combien ils ont droit de collaborateurs les membres du gouvernement ?je me fais du souci parce que j’avais un emploi fictif au cabinet de la présidente comme mes 20 autres potes et potesses mais là je me fais du souci. Vu que je suis contractuel du secteur privé et pas fonctionnaire comme les autres et que je sais rien faire sauf à toucher une plaque par mois avec le téléphone, la voiture (ah la voiture intérieur cuir et boite automatique parce que nous au Rump on aime les boites automatiques) et le logement baie de l’orphelinat, je… Read more »
bendidon

Eh, Jules tu peux me dire les noms et le nombre de ceux qui ont été virés à la province Sud depuis mai 2014 ?tata bisous

Jules

La question n’est pas là, Bendidon. Tous les mecs et dans tous les gouvernements, ils ont toujours viré les chefs de service susceptibles de ne pas leur être loyaux. L’administration leur doit loyauté et obéissance. Moi c’est juste l’histoire de la paille et de la poutre dans l’oeil qui me gêne. Pourquoi crier au scandale pour un truc qu’ils ont fait aussi? 

gerard labrunie

c ‘est pas moral ce que tu dit.

Laurent

@ Jules: » Mais on n’est pas dans une technocratie, mais dans une démocratie. Gouvernent ceux qui sont élus ». Contresens: vous définissez une aristocratie; en démocratie, le peuple gouverne, éventuellement à travers des représentants (sous-entendu représentatifs). Les élus actuels ne le sont absolument pas!!

Jules
Qu’est ce qui n’est pas moral? Que l’on vire des chefs de service? Bien sûr. A condition qu’ils soient restés neutres politiquement, dans leur boulot, au moins. OK ça devrait pas exister ces charrettes, puisque ce sont souvent d’excellents techniciens, pleins d’expérience. Mais on n’est pas dans une technocratie, mais dans une démocratie. Gouvernent ceux qui sont élus. Qui doivent pouvoir s’appuyer sur de bons chefs de service, de bons techniciens, mais d’abord loyaux. Qui appliquent les orientations votées et décidées. Et pas les leurs ou celles de l’opposition, en tout cas. Conseiller les élus, sans doute, mais pas décider… Read more »
Jules
Mais quels procéduriers, ces mecs de CE! Toujours à monter en épingle des affaires qui ne valent pas un pet de lapin, puis à faire croire qu’ils vont attaquer en justice… Des MOUs, il y en a eu tellement…Que connaissons nous des affaires du Grand Tuyau? Des dossiers de l’ADRAF quand PG était aux affaires? Des PPIC? Autrement plus graves que de remercier une chef d’ad qui énervait pas mal de gens ici, y compris PG. Je me rappelle encore le procès en sorcellerie monté par CE contre SB, La Commision d’enquête…pour la Directrice des impôts qui s’est achevée en… Read more »
Floyd

Et quand le Rump avait viré les VP de la Prov sud pour des motifs bidons sans parler du soutien inconditionnel et scandaleux à JYO. Et puis les gamelles de Harold, tout un roman. etc…etc…

Kiki

Au moins cette fois c’est clair !

Pepere

En général, ce sont les lampistes qui trinquent…. et C.L a de sérieuses raisons de s’inquiéter, maintenant.

serpentar

en espérant  que la justice (très rapidement) puisse tirer cette affaire au clair … pour enfin (peut être) voir la ou les tronches des planqués du castelet …  

Saladin

Si tout cela est avéré, alors faut aller en justice. Ce n’est ni à la Province ni au blog de faire le procès de cette affaire. Cela ressemble trop à un ‘burn the witch’ et ce n’est pas très démocratique. Maintenant que le site a dénoncé l’affaire ce n’est pas à lui d’en faire le procès car cela ressemble trop à un coup politique savamment distillé. En tant que démocrate, je trouve cela gênant. On n’est plus au temps de l’inquisition. Monsieur MICHEL, portez plainte et allez au bout des choses s’il y a des problèmes graves. Salam Alikoum

Floyd

Heureusement que Calédosphère relate cette affaire, parce qu’avec LNC & RRB on finira par croire que c’est Alban Tremblier la victime.

Gilbert P.

Patience, patience, ça vient.

Modérateur

On ne fait pas de procès Saladin, on relate les faits d’une commission d’enquête. Qui dit commission d’enquête, dit enquête, et qui dit enquête dit résultat. Après, la justice fera son job.

Père Beber

oui mais le conditionnel est chaque fois employé….pourquoi?soit vous êtes sûr et dans ce cas  vous affirmez à l’indicatif présent soit vous émettez de  hypothèses ,brouillant encore plus la réalité .il y a un tribunal que celui ci fasse son  boulot si quelqu’un dépose plainte ensuite on pourra savoir qui a fait quoi et pourquoi? pour l’instant ça ressemble à oK corral politique

oups

Comme cela sens bon le lynchage.  le peuple aime le sang. il faut des coupables.  Ne nous embarrassons pas de principe. un seul article de journal suffit comme justice et comme preuve. Condamnons de suite et puis pendons en place publique ou mieux encore brulons les coupables. Au vanuatu et ailleurs ils le font bien. Économie de juges, de prisons …Après tout une parole de politique contre un autre politique cela ne peut qu’être vrai.

Modérateur

Pour les pendaisons en place publique tu repasseras, ici on relate les faits d’une commission d’enquête.

oups

Je pensais plutôt aux déposeurs d’avis. Certains ( souvent les mêmes qui passent tant de temps sur ce site qu’ils doivent être payé pour) ne s’embarrassent pas de principes, principes dont ils aimeraient pourtant bénéficier s’ils étaient jeté en pâture du jour au lendemain.Après une commission d’enquête n’est pas une instruction de juge et ce n’est pas parce que cela semble solennel que personne ne ment dans cette histoire.  En politique si personne ne mentait ni n’avait d’arrière pensées meurtrière cela nous permettrait de croire sur parole. ce qui me semble bien loin du panier de crabe actuel.

Beru

Ah bon ? Tu y étais à la commission d’enquête ? basta !

Beru

Entre les 2h30 d’enregistrement et leur restitution, y a une grosse marge de manoeuvre, n’est ce pas ? Mwarf !

Modérateur

Si tu souhaites les 2 heures 30 d’enregistrement audio, dans ce cas, prends contact par mail et nous te partagerons l’intégralité de la commission en lien DROPBOX. La commission d’enquête permet aux journalistes la captation audio & vidéo. Donc oui, nous relatons une commission d’enquête avec preuves à l’appui.

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