Blogométrie condamné avant même d'avoir été assigné

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Est-ce qu’on aura pas bientôt fini avec ces problèmes juridiques délirants qui fleurissent par ci par là  avec le web. Je viens d’apprendre à  l’instant qu’une décision de justice défavorable à  mon encontre aurait été prononcée le 11 février dernier face à  Laurent D de Blogotop. L’objet du délit: Mon Blogométrie (ce programme qui classe les blogs en temps réel), qui porterait préjudice à  son site et à  la marque Blogotop, tout cela pour une extension de domaine. Imaginez le délire. Je n’ai premièrement jamais reçu d’assignation officielle à  comparaitre. Comment pourrais-je me défendre ayant été jugé avant même d’avoir été prévenu, c’est totalement débile. Deuxièmement, à  22 000 Km de la métropole, j’ai reçu deux ou trois coup de fil en fin d’année dernière de ce Laurent D et je lui avais bien précisé que le programme s’appellerait Blogométrie 2.0 et non Blogotop, même si je ne voyais pas le tort que je pouvais lui faire. Depuis plus de nouvelles. Laurent D a du sentir la notoriété de Calédosphère pour s’en mettre pleins les fouilles et qu’on parle de lui. Chose que je comprends quand on voit la qualité de son site…. Blogométrie n’avait en aucun cas le but de concurrencer un site comme celui de Laurent D. Un ce n’était pas mon but, Deux, le programme se trouvait en sous domaine. Je ne comprends vraiment rien à  cette histoire juridique. Je viens donc d’apprendre que j’ai été condamné sans jamais n’avoir reçu ne serais-ce qu’un email. J’ai besoin de vous sur ce coup là  les amis pour savoir comment je peux me dépêtrer de cette affaire. Une chose est sure, le web est entrain de passer un sacrès mauvais quart d’heure en ce moment. Après l’affaire Imédias ou encore Presse-Citron, c’est maintenant à  mon tour. On ne peux même plus préparer sa défense, non, on est jugé comme çà  sans être au courant. Et c’est grâce au commentaire d’Akhen que j’ai appris tout cela cet après midi, un mois après mon jugement. JE N’AI JAMAIS RIEN RECU, C’EST QUOI CE DELIRE ?
INTERNET EN DANGER ?
Rappel historique de cette histoire: Le premier billet, Le Deuxieme, Le troisieme (très important), Blogométrie change de nom, Depuis je n’avais plus de nouvelles.
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Vais-je porter plainte à  mon tour pour préjudice moral ou ce que me conseillera mon avocat, je n’en sais rien encore… En attendant, je ne comprends plus rien et chers amis, j’ai l’impression que nous avons plutôt intérêt de réagir avant que le web devienne une nouvelle source de revenu pour tous ceux qui rament sur le web comme Laurent D…
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J’ai vraiment besoin de votre soutient chers amis car je n’ai pas l’argent qui m’ai demandé, un billet Nouméa Paris, ça coûte également la peau du cul bref, suis un peu inquiet même si je sais d’avance que sans assignation reçue il y a déjà  vice de forme, clairement… Quels sont mes recours, comment puis-je contre attaquer car cette personne mérite qu’on s’occupe de son cas. Après j’aime Pas Olivier Martinez, bien voilà  que j’aime pas Laurent D, lolllll ! Merci d’avance pour vos conseils.
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DECISION
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Par ordonnance en la forme des référés, réputée contradictoire et en premier ressort, mise à  disposition au greffe,
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.Vu les dispositions de l’article 716-6 du code de la propriété intellectuelle telles que modifiées par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007,
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. Faisons interdiction à  Franck T. de reproduire sous quelque forme que ce soit, associée ou non à  la mention “2.0”, la marque française Blogotop déposée sous le n°3503066 par Laurent D., et ce sous astreinte provisoire de 50 €, courant pendant un délai de quatre semaines, par infraction et jour de retard prenant effet à  l’expiration d’un délai de 48 heures faisant suite à  la signification de la décision,
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. Nous réservons la liquidation éventuelle de l’astreinte provisoire,
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. Condamnons Franck T. au paiement à  Laurent D. à  titre d’indemnité provisionnelle, à  valoir sur les dommages et intérêts auquel il peut prétendre, la somme de 5000 €,
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. Déboutons Laurent D. du surplus de ses demandes,
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. Disons que faute pour le demandeur de se pourvoir devant la juridiction compétente au fond dans le délai de 21 jours la présente décision sera de nul effet,
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. Condamnons Franck T. au paiement des dépens, frais de constat exclus, ainsi à  Laurent D. que la somme de 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
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Le tribunal : M. Emmanuel Binoche (président)
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Avocat : Me Blandine Poidevin.
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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »
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lambrigot Joelle

on parle de soirée privée ………. qu’entend on par là? qui paye la soirée?

bonjour assistance informatique

Bon courage, je suis avec vous!

pierrot

as tu reçu un recommandé avec accusé de réception pour ta condamnation? de toutes façons n’importe quel avocat pourra débouter l’abruti mégalo sur la forme…sur le fond il faut voir si effectivement tu as emprunté sa marque déposée…ça devient très pénible!

CHOUPINETTE

qui dit que c’est cher ? c’est quand même sur un bateau qui va mouiller dans une baie, au contraire, enfin des soirées originales, en plus on va pouvoir picoler quoi demander de plus !!!!

frk

Celui la aussi a été condamné sans le savoir il semble, celui qui est à  l’origine de la condamnation de Eric Dupin:
http://celebrites-stars.blogspot.com/

Soso

Bon courage Franck, même si je ne suis pas très utile, de tout coeur avec toi…

Fred

A noter que je viens de recevoir un mail de l’avocate du plaignant, me demandant de publier le droit de réponse de son client sous peine d’être moi-même assigné. Ce droit de réponse a donc été publié à  la suite de mon billet sur le sujet.

Akhenn
Non, le fait que le site ou le blog ait une activité commerciale importe peu, c’est une obligation légale pour tout “service de communication au public en ligne”, c’est à  dire tout site internet français. “Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit : -déclarer son identité à  son hébergeur ou à  son fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par le fournisseur d’accès (c’était le cas quand ce blog s’appelait maitre.eolas.free.fr). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit… Read more »
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