La réflexion publiée ci-dessous peut vous paraître anodine mais en y regardant de plus près elle peut s’avérer très intéressante si on relance ici le lourd débat du cumul des mandats et de la mauvaise Gouvernance. C’est Romain Fauconnier qui m’a mit la puce à l’oreille. En effet, ce jeune néo-calédonien, actuellement en Métropole pour ses études, fait des recherches régulières sur la vie politique et institutionnelle du pays depuis quelques temps (il contribue pas mal à wikipedia sur ces questions depuis quelques années maintenant). Il s’est posé la question suivante en regardant la biographie des différents présidents de gouvernement (question peut être à la « con », mais bon question quand même …) : pourquoi Jean Lèques a dû choisir entre sa mairie de Nouméa et la tête de l’exécutif, et l’actuel patron de la route des Artifices, Harold Martin, reste maire à Païta ?. En regardant de plus près, il semblerait que non seulement M. Martin mais aussi MM. Néaoutyine et Hnepeune soient en situation de cumul des mandats, cela depuis plusieurs années. Regardez plutôt ci-dessous les textes de loi…
Voici ce que disent les texte :
-Article 112 de la loi organique – alinéa 3 : « Pour l’application de l’ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs, les fonctions de président du gouvernement sont assimilées à celles de président de conseil général. »
-Article 196 de la loi organique – II. « Pour l’application de l’ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs :
1° Le mandat de membre du congrès ou d’une assemblée de province est assimilé au mandat de conseiller général ;
2° Les fonctions de président d’une assemblée de province sont assimilées à celle de président de conseil général. »
-Article L3122-3 du Code général des collectivités territoriales
– alinéa 1 : « Les fonctions de président de conseil général sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, maire. »
Donc si un président du gouvernement ou de province est assimilé à un président de conseil général, il ne peut être en même temps maire. Or Harold Martin est président du gouvernement ET maire de Païta, Paul Néaoutyine est président de la Province Nord ET maire de Poindimié et Néko Hnepeune est président de la Province Îles ET maire de Lifou.
C’est une information comme une autre, à vérifier mais à vous de voir si elle vous semble intéressante pour Calédosphère.
Je suis moi-même pour une réduction stricte du cumul : une fonction à la fois. Le moindre des respects pour les électeurs qui vous ont confié une fonction importante, c’est de s’y consacrer à fond.
Pour les faire réfléchir, si on proposait dès à présent le plafonnement du cumul des indemnités ? ;o)
Merci à Gégé pour cette synthèse très claire.
Moi j’aimerais savoir si les sympathisants des différents partis politiques qui sont présents sur ce blog pourraient nous donner la position de leur parti sur ce sujet avant les législatives car beaucoup d’électeurs dont je fais parti, sont indécis. Etant contre le cumul je souhaite voter pour un candidat qui ne cautionne pas ce genre de pratique.
Val .. le seul qui a osé se mettre en face de Lafleur par deux fois c est bien HM et il a pas eu besoin de lecher comme tu le dis si bien contrairement a toi ..
Eric de la finc c est pour toi aussi .. si tu arrive a comprendre ce que je doute ..
Corbac, je ne prétend pas donner des cours à qui que ce soit et encore moins dans le domaine juridique…
J’ai juste dis qu’il ne se passerait rien…
Et à la vu des articles que tu nous fournis ici, ben j’ai pas tord, il ne se passera rien…
Tu vois j’ai tout compris…!!!
oula! ca vole vraiment bas! Quel niveau!
“- Jacques Lafleur a fait le ménage autour de lui et n’a pas organisé sa succession” Ok mais surtout il ne s’entourait “que de médiocres lécheurs de bottes qui ne risquent pas de lui faire de l’ombre” et c’est eux qui après avoir tué le père sont au pouvoir maintenant au moment où nous devons relever des défis fondamentaux. Pauvre pays!
“ls sont bien peu à avoir la trempe pour le diriger” en parlant de M ben là j’hallucine! Parlez renseignez vous, vivez à PaÏta, lisez le chien bleu, je sais pas soyez curieux.
“ils sont encore en formation” Quoi? Ils n’ont pas encore acquis toutes les ficelles pour magouiller un max, comme leurs ainés (et parents souvent) ? Et Vittori, “miniss” du budget, et Bacques, “miniss plein de trucs”, ils sont en formation? C’est pas avec ces mous du bulbe qu’on va gagner la guerre. Tu as oublié Seleone dans ta liste.