Frogier débouté et condamné aux dépens de l’instance contre Tardy

L’affaire “RUMPTURE” a prit fin ce jour au Tribunal de grande instance de Nouméa. Je ne sais pas si on peut appeler ça une victoire mais toujours est-il que Frogier, comparant par la SELARL MILLIARD-MILLION, Société d’Avocats au Barreau de NOUMÉA, a été débouté et condamné aux dépens de l’instance. Quel que soit l’état de la liberté d’expression et de la démocratie au sein du Rump, la liberté d’expression est encore garantie par la justice régalienne en Nouvelle-Calédonie.

Pour ma part, je ne peux qu’être ravi de cette décision car entre nous, cette parodie mettant en scène Pierre Frogier dans la peau d’Adolf Hitler était plus satirique que comparative, Frogier n’est pas et ne sera jamais Hitler… C’est bel et bien la suprématie du chef qui était mise en avant dans cette vidéo. Des parodies de ce genre, on en voit à la télé tous les mois ou presque !!!!

Bref, TARDY et MOI c’est quand même une longue histoire et de nombreuses similitudes sur la méthode et la manière de bloguer. Comme lui, je me sens parfois girouette dans mes réflexions politiques du moment mais quelque part, quand on aime ce Territoire comme nous l’aimons, il est normal que nos visions d’avenir puissent évoluer avec le temps. Je me rappelle encore son premier commentaire sur calédosphère, c’était un 22 mars 2008 à 10h49 🙂

Envoyé le 22/03/2008 à 10 h 49 min

Hello « rééllu » ! Réélu, camarade, réélu ! Allo ? Et même avec un troisième tour, c’est pas « réélllu » !!!

Tardy

C’est vrai que je n’ai pas l’intellect de Tardy et que je continue encore aujourd’hui de faire des fautes d’une grossièreté inimaginable, j’en suis conscient mais bon… que voulez-vous on ne peut pas tout avoir non plus !

Le blog va rentrer dans sa septième année et je me rappelle ses premiers pas, cette époque ou je ne faisais attention à rien, ou je me confiais à coeur ouvert après l’explosion de ma famille et ma déchéance constante, cette même époque ou ma manière de bloguer était indescriptible, brouillon, naïve et la fois passionnelle… Combien de prises de tête avec Tardy, combien d’insultes, combien de cauchemars j’ai envie de dire car ce blogueur a hanté mon esprit de nombreux mois voir quelques années avant que je puisse comprendre au fur et à mesure qui il était. La pertinence de ses réflexions ont fait le succès du blog, je ne m’en cache pas même si ces dernières n’ont pas toujours fait l’unanimité. Personnage à la fois décrié et aimé il est longtemps resté dans l’anonymat jusqu’à ce jour ou nous pouvons même mettre un visage sur le personnage. Que de chemin parcouru j’ai envie de dire…

A ce jour, je converse assez régulièrement avec Tardy par le biais des réseaux sociaux, nous aimons échanger politiquement et philosophiquement sur des sujets qui nous tiennent à coeur. J’ai même eu la chance de converser avec lui par Skype en vidéo il y a quelques semaines. J’espère enfin pouvoir l’inviter à la maison manger un bout en début d’année prochaine lors de son passage en métropole, ce qui montre à quel point nous avons prit du recul avec les années.

Je n’ai pas eu la chance d’avoir remporté une victoire juridique dans le procès qui m’opposait à Philippe Gomès en 2010, je comprends donc la joie intérieure qu’il doit ressentir à l’issue du procès qui l’a opposé à Pierre Frogier. La liberté d’expression reste à mes yeux un sésame qui doit être protégé, chouchouté et garanti car sans elle, nous ne pourrions faire avancer les débats dans un monde si complexe.

Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que Jeffrey Tardy a ouvert son blog personnel il y a quelques mois. Surement d’un autre niveau intellectuel que Calédosphère, ce dernier a besoin de vos encouragements pour continuer de vivre pleinement. Alors quand vous avez un moment, allez y jeter un oeil car il vaut son pesant d’or.

Amitiés cher Tardy, à bientôt !

BONUS: LA DERNIERE VIDEO MISE EN LIGNE PAR TARDY

CI-DESSOUS, des extraits relatifs à la décision de justice

Par acte du 27 novembre 2012 Pierre FROGIER, exposant qu’il a eu connaissance d’une vidéo, largement diffusée sur le net, intitulée « La Chrumpte : Rumpture ou Bunker ? » correspondant à un extrait du film « La Chute » présentant Adolf Hitler en compagnie de plusieurs de ses officiers dans son bunker au moment de la chute du 3ième Reich en comparant cette situation à la chute de Pierre FROGIER à la suite d’une offensive faite par les partisans de Gaël YANNO, a fait citer d’heure à heure ……… devant le président du tribunal, statuant en matière de référé, à l’effet d’obtenir, au visa de l’article 809 du code de procédure civile et 31 de la loi du 29 juillet 1881, qu’il lui soit enjoint, sous peine d’astreinte, de supprimer de tous les sites Internet la vidéo qu’il a publié, sous le pseudo de Jeffrey TARDY, et notamment les sites suivants : blog de Monsieur Jeffrey TARDY, site de YOUTUBE, site de CALEDOSPHERE, site FACEBOOK.

Il sollicite en outre la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 200.000 Francs CFP au titre des frais irrépétibles. Par conclusions du 3 décembre 2012 le défendeur conclut au principal à la nullité de l’assignation faute pour celle-ci d’avoir été notifiée au ministère public et d’indiquer en quoi la vidéo mise en cause opérerait une comparaison pénalement qualifiable entre Adolf HITLER et Pierre FROGIER dans ses fonctions de sénateur.

A titre subsidiaire, il soutient l’absence de trouble manifestement illicite dès lors d’une part, que la vidéo diffusée dans la catégorie humour a été provisoirement retirée du blog et, d’autre part, que la scène dont s’agit constitue une parodie très largement utilisée au sujet d’autres personnalités ou situations diverses.

Il sollicite la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 250.000 Francs CFP au titre des frais irrépétibles.

Par acte du 4 décembre 2012 le demandeur a dénoncé l’assignation au Procureur de la République. A l’audience il fait plaider qu’il est injurieux d’être comparé à Hitler, et ce, d’autant que son père a combattu pour la liberté lors de la seconde guerre mondiale. Il soutient par ailleurs que le film est toujours sur CALEDOSPHERE.

Le défendeur fait observer que la dénonciation de la citation au ministère public a été faite en cours d’audience et soutient qu’à aucun moment du film en cause il n’est fait état du mandat de sénateur du demandeur. Il affirme qu’en toute hypothèse il n’y a pas lieu à référé dès lors que ce film a été retiré de YOUTUBE et CALEDOPHERE.

MOTIFS DE LA DÉCISION,

Attendu, sur la dénonciation tardive de la citation au ministère public, que s’agissant, en l’espèce, d’une instance civile où le ministère public peut intervenir à tout moment en qua1ité de partie jointe, la dénonciation intervenue postérieurement à la citation mais avant Ta clôture des débats ne saurait entraîner la nullité de la citation sur le fondement de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu, sur la précision et la qualification du fait incriminé, que le demandeur a clairement indiqué que la vidéo diffamatoire, qui le comparait à Hitler, était d’autant plus grave qu’étaient visées ses fonctions de sénateur ; qu’il apparaît donc que la citation satisfait sur ce point encore aux prescriptions de l’article 53 sus indiqué ;

Mais attendu que le demandeur, qui ne produit pas la vidéo incriminée mais seulement ses sous titres, ne justifie pas du maintien de celle-ci sur les sites dont il fait état alors qu’il apparaît acquis que ladite vidéo a été retirée par son auteur ; Qu’il n’y a donc pas lieu à référé du chef de la demande présentée ;

Attendu que l’équité commande de débouter chacune des parties de sa prétention au titre de frais irrépétibles ; Que les dépens resteront à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS Nous juge des référés,

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 809 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie et 53, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 ;

REJETONS les exceptions de nullité invoquées ; DISONS n’y avoir lieu à référé du chef de la demande présentée ;

DEBOUTONS chacune des parties de sa prétention au titre des frais irrépétibles ;

CONDAMNONS le demandeur aux dépens, de instance ;

En foi de quoi, la présente ordonnance a été ignée par le président et le greffier

LE GREFFIER,
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JUGE
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