La Nouvelle-Calédonie : une collectivité sui generis

Depuis vingt-trois ans le pays connaît la paix et la stabilité. Elles ont ouvert la voie du dialogue et de la recherche d’un destin commun qui se construit au sein de la République Française. L’image de la poignée de main de 1988 entre deux personnages viscéralement opposés dans leurs idées, ces deux hommes ont su trouver la force et le courage de dépasser leurs antagonismes pour inventer un destin commun après 1988 et pour assurer la réconciliation entre deux camps.L’accord de Nouméa signé au sein du centre culturel Tjibaou en 1998 vint approfondir ce geste symbolique, il devait être approuvé par 72 % des calédoniens le 8 novembre 1998. Cette approbation massive fut concrétisée par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et la loi organique du 19 mars 1999, qui donna à la Nouvelle-Calédonie un statut à part au sein de la République, qui doit aboutir au bout de quinze à vingt ans à une consultation sur l’accession à la pleine souveraineté.

A l’été 2009 le parlement à adopté une loi organique qui précise les modalités et les conditions de mise en œuvre des transferts de compétences de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie.

Le pays est la deuxième collectivité publique d’outre-mer en terme de superficie après la Guyane, pour un total de 245 580 habitants d’après le dernier recensement de 2009. Mais le territoire a sa population inégalement répartie avec une province sud qui comptabilise 183 007 habitants soit 74,5% de la population néo-calédonienne, alors que la province nord compte 45 137 habitants soit 18,4 % et la province des iles loyautés a pour sa part une population de 17 436 habitants soit 7,1%. Mais au sein de ces provinces il existe aussi une forte inégalité démographique, la province sud par exemple concentre au cœur du Grand Nouméa 66,7% de la population calédonienne. La population calédonienne est une population jeune avec une part de moins de 20 ans qui est de 34,4 %, ainsi l’âge moyen est d’aujourd’hui de 30 ans, légèrement plus élevé que nos voisins polynésiens ou de Wallis et Futuna.

A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, le pays a connu divers statuts juridiques, mais surtout la Calédonie cesse d’être une colonie et les kanaks ne sont plus soumis au système de l’indigénat. La scène politique locale est dominée alors par l’UC (union calédonienne), un parti fondé en 1956 qui prône alors l’alliance pluriethnique, c’est alors un parti autonomiste dominé par Maurice Lenormand et Rock Pidjot. Au fils des années l’UC se tourne de plus en plus vers une revendication indépendantiste et alors de nombreux « caldoches » comme Jean Lèques quittent le parti. En face les loyalistes se regroupent autour de Jacques Lafleur pour former en 1978 le Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (RPCR). Les indépendantistes quand à eux se fédèrent autour de la personne de Jean Marie Tjiabaou pour former le Front de Libération Nationale Kanak Socialiste (FLNKS). Entre les années 70 et 80, le territoire connaitra divers statuts tel le statut Fabius. Le pays connaît des troubles dans les années 80, une guerre civile va éclater, on dira même que des membres du FLNKS seront envoyés dans les camps militaires du colonel Kadhafi, ce qui est totalement faux. Il faut attendre la poignée de main entre les deux leaders calédoniens pour que le pays retrouve sa stabilité et grâce à cela depuis près de 25 ans la Nouvelle-Calédonie vit dans la paix.

L’accord de Nouméa signé en 1998 va prendre en compte les spécificités du territoire et va innover en matière institutionnelle. Suite à cela de nouvelles institutions voient le jour ou sont refondées, comme l’assemblée territoriale qui devient alors le congrès du territoire pour devenir aujourd’hui le congrès de la Nouvelle-Calédonie. Un gouvernement collégial voit le jour, le premier président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sera Jean Lèques. Le congrès serait l’émanation des trois assemblées provinciales, assemblées qui sont élues pour cinq ans au suffrage universel direct. L’article 77 de l’accord de Nouméa consacre le caractère irréversible des transferts de compétences et surtout la reconnaissance d’une citoyenneté propre au pays et par conséquent une restriction du corps électoral.

Le gel du corps électoral sera voté au congrès réunis à Versailles à l’été 2006, il sera même combattu par les députés UMP locaux de l’époque, le député Frogier dira que ce vote est « une monstruosité juridique » et « un véritable apartheid avec deux catégories de citoyens ».

Le point 1.5 de l’accord de Nouméa prévoit que « des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque, devront être recherchés en commun, pour exprimer l’identité kanak et le futur partagé entre tous ». Un comité de pilotage sera mit en place par le gouvernement local en 2007 et en 2008, un jury a désigné des lauréats, ainsi la devise de la Nouvelle-Calédonie est « terre de parole- terre de partage », l’hymne néo-calédonien est « soyons unis- devenons frères » et pour les billets de banque, plusieurs modèles ont été retenus, graphisme des billets de banque qui furent approuvés par l’institut d’émission d’outre-mer ou la mise en circulation de ces billets sera effective dès 2013 après approbation de la banque de France.

Le symbole le plus marquant depuis trois ans fut la proposition faite en février 2010 par le président du Rassemblement-UMP Pierre Frogier, de faire flotter le drapeau du FLNKS à côté du drapeau tricolore, le sénateur Frogier voyait là un symbole culturel. Mesure sensible et controversée, cet affichage du « double drapeau » apporte pour la population kanak une reconnaissance essentielle. « Pour nous, c’est très important, nous sommes un peuple de symboles, de parole, on prend ça à cœur » explique Anthony Lecren membre UC du gouvernement Martin. Cette proposition émanant de l’ex-député Frogier ne fut pas approuvée par une partie du camp loyaliste, Jacques Lafleur l’ex homme fort du pays déclarait « la Nouvelle-Calédonie a un drapeau, celui de la république Française ». Philippe Gomès ex-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et chef de file de Calédonie Ensemble rejette également cette idée et présente sa propre proposition de drapeau local, s’inspirant de l’exemple sud-africain. Suite à cela, son gouvernement tombe. Il dénoncera « une manœuvre politicienne n’ayant d’autre but que d’exclure, de marginaliser et de punir ceux qui ont des idées différentes », un autre communiqué de Philippe Gomès stipulera que «le drapeau de la Nouvelle-Calédonie tel qu’il est défini par l’accord de Nouméa, doit unir et rassembler. Le drapeau du FLNKS que l’on impose aux calédoniens dans leur dos, est un ferment de division ». L’entente républicaine née des élections provinciales de 2009 venait de se briser avec cette proposition de Frogier, suivra alors une rupture politique dans le camp loyaliste aboutissant, aux législatives de 2012, à la défaite du Rassemblement-UMP, donnant les deux circonscriptions du territoire au parti de Philippe Gomès. Ce fut pour le parti de Pierre Frogier un désaveu de sa politique de la main tendue aux indépendantistes menée depuis 2011 avec surtout, l’élection de Rock Wamytan au perchoir du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les dissensions apparaissent au sein même du parti de Pierre Frogier, l’ex député et 1er adjoint au maire de Nouméa Gael Yanno montre son désaccord avec cette politique mené par le clan du Mont-dore « j’ai cru de mon devoir de l’exposer publiquement ». Apparaît alors des rénovateurs qui veulent une meilleur gouvernance au sein du rassemblement, qui souhaite un rapprochement entre loyaliste en prévision des futures échéances locales et surtout ne plus faire de concession aux indépendantistes sans contre-parties concrètes. Le 17 juillet 2010, le premier ministre François Fillon assiste au sein du haut-commissariat, à la levée du drapeau du FLNKS à côté du drapeau Français, on peut constater que le drapeau français flotte au côté de celui du FLNKS au fronton de la mairie de Bélep, auparavant seul le drapeau des indépendantistes flottait sur celle ile de l’extrême nord. La levée du drapeau des indépendantistes a laissé des traces au sein de la famille loyaliste et un sentiment de trahison est né au sein de l’électorat loyaliste. Des débats et propositions au sein de l’hémicycle du congrès eurent lieu qui aboutissent au final, à la création d’une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays.

La crise politique qui a secoué au premier semestre 2011 le pays fut très grave, avec l’émergence d’une instabilité institutionnelle. En janvier 2011, des élus UC reprochent au président du gouvernement Gomès de ne pas être d’accord avec le choix des deux drapeaux. Ils considèrent qu’il porte une responsabilité dans l’absence du drapeau FLNKS au côté du drapeau tricolore au dessus des édifices des communes de Bourail, la Foa, Maré et de Moindou. Le 17 février 2011 les trois membres UC du gouvernement ainsi que les suivants de liste, démissionnent provoquant la chute du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 121 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Une procédure de constitution d’un nouveau gouvernement se met alors en place, en trois étapes : la détermination du nombre des membres du gouvernement (article 109), l’élection du gouvernement (article 110) et l’élection du président et du vice président (article 115). Les 3 mars, 17 mars, et 1er avril 2011 les gouvernements élus tombent de facto suite aux démissions successives de la liste Calédonie Ensemble qui invoque l’article 121 de la loi organique. Cependant le 1er avril 2011 suite à la énième démission de la liste de Philippe Gomès, le congrès adopte une résolution demandant une modification de l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 visant à encadrer et limiter la possibilité de provoquer la démission du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par la démission de l’un ou plusieurs de ses membres. Le Sénat examine le projet le 15 juin 2011 et l’Assemblée Nationale l’a adopté sans modification le 29 juin 2011. Les conseillers de la Nouvelle-Calédonie réunis le 11 juin 2011, ont désigné les 11 membres du gouvernement présidé par Harold Martin, cette fois-ci la liste menée par Philippe Gomès ne démissionne pas, optant pour une « opposition constructive ». Cette opposition constructive s’opère à travers l’exercice de leurs «charges ministérielles ». Les 3 ministres Calédonie Ensemble ne viennet que rarement aux réunions de collégialités du gouvernement local. Cette opposition atteint son paroxysme avec le dépôt de la motion de censure le 21 décembre 2012 qui aboutit au rejet de celle-ci par la coalition RUMP/avenir ensemble/UC/parti travailliste.

Avec la levée du drapeau kanak, c’est la prise en compte de la question de l’identité kanak qui s’affirme, question identitaire qui est au cœur de l’accord de Nouméa, dont l’un des principaux objectifs était de « restituer au peuple kanak son identité confisquée ». L’accord de Nouméa reconnaît la nécessité de préserver, de protéger et valoriser le patrimoine culturel kanak. Cette préservation s’opère à travers plusieurs actions, comme le retour d’objets appartenant aux musées nationaux, la dernière restitution en date fut celle du crâne du grand chef Atai. Autre symbole : La terre dans l’accord de Nouméa au point 1.4 « l’identité de chaque kanak se définit d’abord en référence à une terre ». La question foncière a joué un rôle essentiel dans la revendication du mouvement indépendantiste et elle a largement été résolue grâce notamment à l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF) qui récemment a attribué 1000 hectares aux tribus de N’Dé et de Naniouni. Selon Alain Christnacht, «les réformes foncières engagés depuis 1978 sur le territoire puis par l’Etat ont poursuivi, dans des proportions variables, deux objectifs dont la conciliation ne va pas de soi : mieux mettre en valeur l’espace agricole et pour cela attribuer des terres à ceux qui les cultiveront, en priorité sous un régime de propriété individuel ; restituer au kanak des terres pour l’agriculture, mais aussi dans un but de rétablissement de l’espace coutumier ». Depuis 1978 les acquisitions foncières s’opérant par achat de propriétés privées ou soit par le transfert du domaine public est estimé à près de 132635 hectares.