Transfert du droit civil : casse-tête

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droit-penal

Depuis le 1er juillet dernier, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit civil et de droit commercial. Mais est-on sûr qu’il s’agit d’une bonne chose ?

Sans doute que la question ne se pose pas de cette manière, car le transfert a été préparé de longue date. Alors ? Et bien il se passe la chose suivante que l’on ne sait pas très bien qui ce transfert va concerner ! Du coup, les spécialistes, les experts, les universitaires se penchent sur la question, mais n’ont pour l’heure semble-t-il pas la réponse.

Citoyens ou pas ?

En fait, certains plaident pour que ce transfert ne concerne que les citoyens calédoniens et cela relance le débat sur la citoyenneté : qui est citoyen ? Pourquoi ? Sur quels critères ? Bien, mais imaginons que seul le droit civil calédonien ne s’applique qu’aux citoyens, que faire des métropolitains qui sont en poste en Calédonie pour un temps limité ? Va-t-il falloir instaurer un statut intermédiaire ? On le voit, une fois de plus, la question des transferts de compétence pose problème ou en tous cas ne semble pas complètement réglée. Les spécialistes attendent du gouvernement que les choses soient enfin précisées.

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Bigfoot

“Les spécialistes attendent du gouvernement que les choses soient enfin précisées.”
Wouah l’enculé !!! ben là, avant d’avoir une réponse, on sera déjà dans l’ère Mad Max !!!!
ha ha ha ha ha !!!

Paul Ethos

Et des mauvais accords, on peut peut-etre aussi les etudier de plus pres, les consultations electorales (d’auto-determination !) elles auraient pu se derouler avant certains transferts de competences, non?

Paul Ethos

Mettre la charrue devant les boeufs, il faut aussi en etudier les consequences, se pencher sur la question:

Gégé
Bonjour, Ce transfert ne concerne évidemment pas que le citoyens calédoniens. Il concerne les personnes qui résident en nouvelle-Calédonie… Exception faite des personnes “dont le statut personnel, au sens de l’article 75 de la Constitution, est le statut civil coutumier kanak qui sont régies en matière de droit civil par leur coutumes” (article 7 de la loi organique). Le transfert ne change pas le droit positif (= l’ensemble des règles juridiques en vigueur en un endroit à un moment donné) ni les sujets de droit. Il existait déjà une différence de traitement entre les résidents métropolitains et les résidents calédoniens… Read more »
niribu7706
Top réponse Gégé : y en a qui découvre le fil à découper le beurre .ça s’appelle la spécialité législative .Un texte voté par la métropole ne s’applique pas automatiquement sinon adieu des compétences locales;il faut 2 choses pour que la loi métro s’applique 1/que le texte indique expressément qu’il ‘s’applique Outre mer et quel outre mer… 2/après publication au JORF que ce même texte soit publié au JONC. un avocat ennuyé doit automatiquement vérifié si le texte qu’on lui oppose a été publié en calédonie….. Ensuite remarque générale il n’est pas certain que toutes les modifications métro soient bonnes… Read more »
Gégé
Bonjour, De qui parlez-vous quand vous visez les découvreurs ? Merci pour votre évocation du principe de spécialité législative. Toutefois je ne peux m’empêcher de vous corriger car seulement 50% de votre explication est correcte. En effet la publication, au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, des textes métropolitains comportant une mention expresse d’applicabilité (ou même des textes applicables de plein droit donc dispensés de cette mention, hypothèse que vous n’avez pas soulevée) n’est absolument pas une condition obligatoire pour assurer l’applicabilité du texte en Nouvelle-Calédonie. En effet, l’article 16 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 est… Read more »
niribu7706
ça pourrait se plaider .Nul n’est censé ignorer la loi .mais demandez qu’on applique la loi métro publié au JORF qui par inadvertance ne serait pas publiée au JONC peu paraitre un tantinet exagéré et on pourrait invoquer justement le manque d’information .Cependant l’essentiel est bien dans le fait que la loi métro ne s’applique pas ipso facto mais uniquement celle comportant une clause d’applicabilité ,domaine qui par définition se réduit au fur et à mesure des transferts Et donc je suis d’accord avec vous apparemment “l’aimé de Dieu” ne le savait pas..c’est tout
Paul Ethos

D’accord avec “l’hyper inflation legislative et reglementaire”, une vrai paranoia, … le passage au statut de region simplifierait les choses…

Clark

Nous sommes des cobayes….

Paul Ethos

Etre un cobaye n’est pas acceptable, quelqu’un/ quelques uns n’a pas/n’ont pas fait le travail pour lequel il(s) etait/etaient largement paye(s)…

Philippe Blaise

En effet nous sommes devenus des cobayes.

ULK2014

Oui, depuis le début et sur tous les sujets nous sommes des rats de laboratoire pour tous les Trissotins et Diafoirus juridiques qui font leur beure de cette situation en compliquant encore plus une situation déjà complexe grâce à Christnacht (celui qu’a failli faire la Corse indépendante ) et son clone Lataste.

Paul Ethos

Il est grand temps de preparer une veritable integration a la France, de preparer la transformation d’un territoire au statut sui generis a une collectivite regionale d’outre-mer, si les urnes nous donnent, a nous, les loyalistes, une majorite, bien sur…

niribu7706

Popaul t’as rien compris, t’as pas écouté grand chef Christnacht
si vous perdez c’est la n’dépendance
si vous gagnez vous gagnez le droit de faire la palabre dans un vide juridique constitutionnel
Dur de la comprenette e Popaul

ULK2014

Entre Chrisnacht l’indépendantiste et Rocard qui sucre les fraises d’un côté (il y a des philippins en Calédonie ?) et la nuit des momies de l’autre côté, c’était un peu hardos la commémoration de la poignade……..

Inforétif

“il y a des philippins en Calédonie ?”

En fait dans ses discours Michel Rocard a toujours voulu dire un maximum de choses en un minimum de mots (jusqu’à les manger, souvent) : pour lui “philippins” est une contraction signifiant “partisans de Philippe (Gomes)”.

Paul Ethos

Merci, niribu7706, je pensai que j’etais le seul a comprendre…

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