Les élus du congrès sous l’impulsion de Pierre Brétégnier ont décidé semble-t-il, le maintien en l’état de la Taxe Communale d’Aménagement. Le BTP fait la moue.
Vendredi dernier, Pierre Brétégnier a présidé une réunion de la commission sur la réglementation fiscale. Réunion consacrée à l’étude des amendements portés à la loi sur la défiscalisation pour le logement intermédiaire. La question de la TCA a été soulevée, mais l’amendement préconisant le report du paiement de la taxe, a été repoussé. La TCA est donc maintenue en l’état. Pourtant les professionnels du BTP, architectes, promoteurs et constructeurs réclament l’abrogation de cette taxe, sinon une refonte de sa mise en œuvre.
Taxe castratrice !
La TCA créée par Bernard Deladrière alors membre du gouvernement chargé du budget a pour objet d’aider au financement des communes. Le hic est qu’il faut s’en acquitter, les particuliers comme les promoteurs, au moment de l’obtention du permis de construire. Les professionnels jugent que c’est un frein à la construction et demandent à payer la taxe à la fin de la construction. Pour l’heure rien ne bouge à moins que le 30 septembre prochain, les élus du congrès décident finalement de modifier le paiement de la TCA.
La TCA, c’est la seule chose concrète que Deladrière ait fait en 20 mois sur le dossier de la fiscalité.
Et si Gomès avait dit ce qu’il en pensait vraiment à l’époque, nul doute qu’on lui aurait qu’il torpillait le pacte républicain.
“La TCA, c’est la seule chose concrète que Deladrière ait fait en 20 mois sur le dossier de la fiscalité”
Il aurait mieux fait de se casser une jambe.
Aller en 2014, recalé celui là.
M’en fous: je n’ai ni l’intention, ni les moyens de construire… Par contre: question: ça s’applique aussi dans les tribus ou c’est encore une taxe “sélective”?
Les “pauvres petits des tribus”, ont quand même les moyens de payer les constructions… sans les taxes…
C’est une taxe sur les permis de construire…Sur terre coutumière, le droit des sols ne s’applique pas.
c’est bien pratique, non? c’est donc une taxe scélérate.
C’est cela qu’on appelle une “société à deux vitesses” ?
On lutte contre la vie chère et on met une taxe pour faire plaisir aux communes, le faire croire que c’est une rentrée d’argent miracle pour alimenter leur budget. Déjà que sur une construction il faut payer, les plans, l’architecte, les études de sols, sécurité, le codsuel, socotec, la TTS, on nous rajoute la TCA. ET, on paye l’ensemble de ces frais à des organismes qui ne sont responsable de rien.
C’est un véritable scandale
Y aurait pas aussi le notaire à payer avec des timbres fiscaux à chaque page du contrat ?
C’est surtout que le pourcentage des frais dits “de notaire” sont ici très élevés (de l’ordre de 11 % au lieu de 7 % il me semble en métropole), idem pour l’intérêt des prêts bancaires : comment tout cela se justifie-t-il ? Et vive lotonomi !
Breteignier, c’est Goldman et Sachs à lui tout seul.
(Air connu)
N’ayez crainte, vous pouvez compter sur lui (depuis des années)
pour rentabiliser l’argent public dans la poche de ses potes.
Héhé !
Oui, Bret et ses amis font penser a Goldman Sachs et la bande des 1% et les nouz otes on est les 99%.
Désinformation totale.
La commission de Pierre BRETEGNIER s’est réunie pour réétudier le projet de loi du gouvernement qui concernait une défiscalisation ponctuelle du logement pour les classes moyennes et notamment les 14 amendements du groupe Caledonie ensemble. Un des amendements concernait la TCA qui n’avait pas de rapport avec l’objet du texte. Tous les conseilles présents ont été d’accord pour demander au gouvernement de présenter a la commission fiscalite de Pierre BRETEGNIER l’aménagement de cette taxe qui est actuellement en discutions entre les investisseurs et les communes qui perçoivent cette taxe.
Vous avez bien lu CALEDONIE ENSEMBLE a déposé 14 amendements sur ce projet de loi, c’est donc qu’il y avait matière à redire, et on va dire qu’ils ne se préoccupent pas du bien être de la population après ça …
On croit rêver ! Le gouvernement présente un texte sont l’un des objets et de “porter diverses dispositions en matière fiscale”. Et il serait interdit de déposer un amendement modifiant le code des impôts parce qu’il touche à un chapitre non modifié par les autres parties du texte ?
La vérité, c’est que le RUMP ne veut pas toucher à cette TCA, point barre…
C’est un scandale que le RUMP ne veuille pas toucher à cette TCA qui étrangle les petite gens mais contrairement à lui, CE lui, voudrait qu’on aménage cette fiscalité devenue trop lourde pour les petits et moyens ménages.
Y a quand même quelque chose qui m’épate :
Comment ça se fait que tous les porcinetiens qui travaillent dans le très très gros BTP acceptent de payer à Nouméa les 4 % de la TCA sans broncher ?
C’est vrai que ça ne sort pas de leur poche, ça doit rentrer dans le montant de la vente aux particuliers …
La TCA créée par Bernard Deladrière,
Alors Maender, tu persiste dans le mensonge à vouloir mettre cette taxe sur le dos de Gomès?
La TCA a pour nom la taxe Deladrière !
Et pan dans le Maender !
Pas grave, aujourd’hui, CE critique une loi qu’ils ont voté, qu’ils ont défendu et à un moment où Gomès était président.
C’est vraiment des guignols les CE. Même pas capable d’assumer.
Quand le vin est tiré il faut le boire.
Une douce ironie 🙂
Tu n’as rien compris, à l’époque le taux n’avait rien à voir avec celui qui a été voté ensuite sous le gouv HM.
Ne mélanges pas tout !
Et de plus les CE n’étaient pas majoritaires à l’époque, d’ailleurs on l’a bien vu lorsque vous vous êtes “liés” avec vos adversaires indépendantistes pour le faire chuter !
Ah elle est belle votre politique !
“A l’époque” ? Ils ne le sont toujours pas.
C’est lors de l’actuelle mandature que cette taxe a été adoptée.
Et bizarrement, CE ne commence à remettre en cause les projets auxquels ils ont apporté leur soutient qu’en fin de mandature …
Simple coïncidence ? Je ne crois pas.
Ne soit pas ridicule Maender, l’heure n’est plus à savoir qui a fait quoi, à présent il faut IMPERATIVEMENT assouplir cette taxe qui est vraiment trop lourde pour les ménages qui ne peuvent plus y faire face …
“l’heure n’est plus à savoir qui a fait quoi” ?
Ben punaise, il est pas gonflé l’autre.
Ben si, mon vieux, ben si ! Calédonie Ensemble, dont le président était président du gouvernement en 2010, a permis, en lui donnant toutes les facilités pour, à une taxe, la TCA, d’être votée.
Et aujourd’hui, à un moment qui l’arrange, à l’orée des futurs échéances, il se met à la vomir en rejetant la faute sur tout le monde.
Si ça c’est pas du foutage de gueule, ben mince alors !
Tu radotes encore Maender, les petites gens qui te lisent ne vont pas être contents mais alors pas contents du tout, parce que là, tu ne fais que défendre les principaux coupables, c’est-à-dire ceux qui ont augmenté la TCA jusqu’à la rendre indigeste et ce faisant tu ne fais pas d’la pub pour ton petit chef, mais alors pas du tout !
Ben ça aussi c’est pas vrai, puisque l’assiette de la taxe est fixée par la loi. C’est sous le gouvernement Gomes qu’on a adopté cette taxe dont le taux varie automatiquement et annuellement en fonction “de l’indice du coût de la construction” sur 4 trimestres.
Cette loi ne semble pas avoir été modifiée depuis son adoption sous le gouvernement Kuzco de 2010.
Réunion du gouvernement du 7 février 2012 : le gouvernement MARTIN
augmente le montant de la taxe communale à l’aménagement (TCA).
Le gouvernement a adopté un projet d’arrêté portant actualisation pour l’année 2012 du barème des valeurs forfaitaires relatif à la TCA.
Il a augmenté ces valeurs forfaitaires de 5,36% en fonction de l’évolution de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice (BT21) du coût de la construction en Nouvelle-Calédonie.
Calédonie Ensemble a voté CONTRE cette revalorisation.
Oui c’est ce qui est écrit dans la délibération. L’arrêté est pris sur la base d’une moyenne des 4 derniers trimestre du prix des construction.
Le mécanisme est inscrit dans la loi et qui n’a pas été modifiée depuis son adoption par le gouvernement Gomes de 2010.
Non mais allô quoi http://www.dsf.gouv.nc/portal/page/portal/dsf/librairie/fichiers/12136088.PDF
ça voudrait dire que :
1) soit gomès était un pion à la botte du Rassemblement ? Un sous marin du Rassemblement ?!
2) soit Kuzco était d’accord pour voter cette loi et que maintenant ça l’arrange de la vomir ?
Allô, non mais al-lô quoi !
Respires un peu Maender, tu risques l’étouffement là !
C’est à force de rire.
Rira bien qui rira le dernier !
C’était qui le président du gouvernement ?
Gouvernement collégial du schmoll !
Encore une douce ironie ce que tu dis, à une époque où CE se désolidarise totalement de l’action du gouvernement et refuse d’assumer leur bilan désastreux !
Tu ne comprends rien comme toujours, tu mélanges toutes les époques et ça t’arranges bien, petit bras et petit cerveau !
Comme ça a toujours été le cas tête d’oeuf.
Les insultes n’ont jamais rendu plus intelligent celui qui les prononce !
Quoi que … C’est à se demander si tu as effectivement des leçons à donner.
Et alors où est le problème ? Tu ne vas chercher loin mon pauvre Maender à côté de ce que tu m’avais pondu …
Je me réserve pour plus tard. Mais va le dire à Libertad. Il est preneur de conseil.
Pendant ce temps-là on aménage les squatts, on leur fait des routes goudronnées.
Vivement les élections qu’on se débarrasse définitivement de cette clique
Qu’on le brule….
Brétégnier: “tu nous emmerdes,quand t’aura finit de gratter ton nombril et que tu voudras regarder autour de toi,nous y sommes.”
Pitain, fait chier cette taxe sangsue a la con.
Mais supprimez moi tout ca.
Ouai c’est vrai ! Supprimez moi cette taxe qui a reçu l’ultime onction du président du gouvernement de l’époque à savoir l’actuel président de CE.
Bouuuh CE est un sous marin du RUMP !!
Mais c’est toi qui te fais passer pour le sous-marin du RRR parce que tu défends la Koalition responsable, ce qui pourrait faire penser aux électeurs que vous, les MPC puissiez être encore sous influence RRR.
A toi de voir Maender !!!
Ça, tu peux dire, pour une taxe sangsue, c’en est bien une, et ils ne s’en rendent même pas compte qu’ils étranglent le petit peuple … tout ce qui importe pour eux c’est le budget de leur mairie mais … ce n’est pas la mairie qui vote …
Aux urnes, citoyens,
Formez vos bataillons
Votons, votons
Dans l’urne mettons
Dehors tous ces couillons