Postic: les jurisprudences l’accablent

Vendredi, lors d’une émission digne de figurer dans les annales de la radio, notre haussaire a invité publiquement les candidats potentiels aux municipales à bien relire l’article L. 428 du code électoral, qui liste un certain nombre de fonctions qu’il faut ne pas avoir exercées dans la période de 6 mois précédant l’élection. Soit.

J’ai écouté ça d’une oreille distraite (j’étais au volant), mais lorsque je me suis connecté à Calédo et que j’ai vu qui était visé, et surtout les dénégations outragées de Jean-Raymond Postic, je n’ai pu m’empêcher (déformation professionnelle) d’aller regarder la jurisprudence.

Eh ben je peux vous dire que pour le Jean-Raymond, s’il s’obstine, ça va chauffer pour ses oreilles…

Lui, il affirme : « La jurisprudence considère que la liste des fonctions inéligibles est limitative et que les articles du code électoral doivent être interprétés restrictivement. Les personnes dont le statut n’est pas expressément désigné par ces articles sont donc a priori éligibles au mandat de conseiller municipal, même s’ils exercent des fonctions comparables à celles visées dans le code électoral ».

Mais il apparait au contraire que, quand il est saisi dans de telles affaires, le Conseil d’Etat a plutôt tendance à élargir la portée des inéligibilités.

Par exemple, dans une affaire d’élections dans la commune de Longny-au-Perche (Orne), il a assimilé un adjoint au chef d’une subdivision de la direction départementale de l’équipement à un chef de bureau du conseil général, du fait des fonctions liées aux dossiers de subventions de voirie et de réseaux des communes, ce qui l’a conduit (arrêt du 7 janvier 1994 : http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/se/1994/1/7/139296/ )

Autre exemple, mais il y en a pléthore : un « chargé de mission », dont il a été reconnu qu’il exerçait des fonctions « au moins équivalentes à celles de chef de bureau » (arrêt du 4 février 1991 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007790582&fastReqId=409683978&fastPos=1

Que le haut-commissaire, chargé de faire respecter la légalité républicaine en Nouvelle-Calédonie, ait annoncé par avance, et publiquement, qu’il considère que directeur de cabinet et chef de cabinet sont la même chose, et donc qu’il saisira le tribunal administratif si les candidats putatifs – en l’occurrence Marie-Laure Lafleur et Jean-Raymond Postic – maintiennent leur candidature me semble être de très bonne et saine gestion.

Si ledit JR y voit une manifestation de néo-colonialisme, libre à lui.

Mais n’oublions pas que les élections de 2001 à Lifou ont été annulées parce que Neko Hnepeune, jusqu’alors directeur de cabinet du président de la province des îles, était candidat… L’article L 428, c’est du sérieux !