L’affaire du corps électoral empoisonne la vie des Calédoniens depuis bien longtemps. En 2007, le Parlement Français, Assemblée Nationale et Sénat, réuni en Congrès à Versailles adopte à une très large majorité le principe du gel du corps électoral pour les élections provinciales. Historique.
Il faut savoir tout d’abord que ce concept du gel du corps électoral ne date pas d’hier. Il fait déjà partie des revendications que les indépendantistes portent lors des discussions de Nainville-Les-Roches en 1983, discussions qui n’aboutiront pas à un accord. Mais ils n’abandonneront pas l’idée et le concept revient lors des négociations qui s’achèveront par la signature de l’accord de Nouméa en 1998. Or, sur le corps électoral, le texte de l’accord est suffisamment flou pour ne pas dire ambiguë, pour autoriser toutes les interprétations. Ce qui d’ailleurs interroge : comment se fait-il que sur ce point fondamental du corps électoral, les négociateurs, en particulier les loyalistes, ne soient pas parvenus à une position forte et tranchée, soit pour le corps gelé soit pour le corps glissant ? L’encre des signatures à peine sèche que déjà les problèmes surgissaient inévitablement.
Parole ou pas ?
Et ça ne traîne pas puisque quatre jours seulement après le Oui massif des Calédoniens lors du référendum de ratification de l’accord de Nouméa, le FLNKS s’abstient au congrès sur l’avant-projet de loi organique relatif à la future organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, en exprimant son désaccord sur la composition du corps électoral restreint. Les choses vont se décantées en 2003 et le Comité des Signataires qui se tient à Koné en présence de Jacques Chirac, président de la République, un comité que boycotte l’UC. Mais à Koné, même si personne ne saura rien de la teneur des discussions, il n’en demeure pas moins qu’entre Jacques Lafleur, Paul Néaoutyine et Brigitte Girardin, alors ministre de l’Outremer, est à l’évidence acté un projet sur le corps électoral. À Koné, Jacques Lafleur a-t-il donné sa parole sur le gel du corps électoral ? Il ne le niera jamais formellement et en 2007, il se gardera bien d’apparaître comme le chef de file de l’opposition loyaliste au projet de modification constitutionnel sur le gel du corps électoral. Toujours est-il qu’un seul document officiel permet de connaitre les responsabilités des uns et des autres : le relevé de conclusions du comité des signataires de Koné établi le 17 juin 2003. Celui-ci est très clair et spécifie ceci :
S’agissant du règlement de la question du corps électoral spécial pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province, le FLNKS a rappelé l’importance qu’il y attache. Le Rassemblement a déclaré comprendre la préoccupation du FLNKS sur ce point. La ministre de l’outre-mer s’est, en conséquence, engagée à faire des propositions au Président de la République en ce sens
Et la proposition qui sera faite par le gouvernement RPR de l’époque, c’est la révision constitutionnelle destinée à officialiser le gel du corps électoral…
L’embarras
On comprend dès lors l’embarras du RPCR devenu RUMP sur cette affaire. Interrogé par RRB en 2003, Jacques Chirac déclarait au sujet du corps électoral :
J’ai indiqué que je prenais l’engagement d’avoir réglé ce problème, en concertation très étroite et en accord très étroit, avec l’ensemble des Calédoniens avant la fin de mon mandat
C’est donc bien la droite de l’époque qui orchestre la modification et cela va se confirmer lors du congrès de Versailles de 2007 au cours duquel 724 députés et sénateurs se prononcent en faveur du gel du corps électoral et seulement 90 (dont 85 UMP) vont voter contre. On retient la prise de parole du député Didier Quentin, s’exprimant au nom du groupe UMP à l’Assemblée, qui conclut son discours à la tribune, par ses mots :
En adoptant le présent projet de loi constitutionnelle, nous serons fidèles à nous-mêmes et à la République. La disposition légitime, nécessaire et temporaire qui nous est proposée mérite une approbation franche et massive
Si l’on comprend aujourd’hui que le RUMP puisse être vent debout sur l’affaire du corps électoral, les responsabilités des uns et des autres – et en premier lieu de ses chefs – depuis la genèse de ce dossier doivent parfois être établies.
“C’est bien l’état français qui a besoin de la Nouvelle Calédonie et pas le contraire”
Alors là on peut dire que la France est foutue !
Nam, recherchez quand même un peu de quels pays viennent les sociétés en charge des deux dernières nuzines à nickel qui se sont installées en Calédonie. Pareil pour le pétrole, à supposer qu’il en existe, Total ne prendra pas le risque de venir : trop instables politiquement et trop chers à acheter les politiciens véreux dans le coin.
Ah bon zorro est arrivé et décrète que les véreux, y en a dans les 2 camps et même, dans mon camp.Mais comme Zorro ne connait pas mon camp, c’est à dire pour qui je vote, donc j’imagine que Zorro généralise et la morale reste sauve. Intéressant .Mais je suis surpris de savoir qu’en métropole il n’ y ait aucun politiciens véreux . Je suis surpris de savoir que Total n’ait jamais pratiqué de politique véreuse, mais j’y pense ça doit être un peu ça: être obtus et porter des oeillères.Même quand on se prend pour zorro.
A chacun son point de vue, par contre de qui vous parlezquand vous citez le terme de véreux ?
Des véreux il y en a en NC dans tous les camps, le vôtre compris, Nam.
Militons tous ensemble pour que le corps électoral redevienne glissant après le référendum de 2018, ce corps électoral devait être transitoire, il devra prendre fin après le référendum d’autodétermination.
Militons plutôt pour la disparition des élections, qui ne servent qu’à légitimer une aristocratie crapuleuse au service d’intérêts occultes. Pourquoi vous est-il si difficile d’imaginer une démocratie, dans laquelle les citoyens prendraient eux-mêmes les décisions, au lieu de confier les rênes aux félons de toutes couleurs qui les escroquent?Un référendum pour redéfinir le corps électoral permettrait de respecter le souhait de la majorité des citoyens, et pas seulement celui des “signataires” dont la représentativité est très relative…
C’est donc bien la droite de l’époque qui orchestre la modification et cela va se confirmer lors du congrès de Versailles de 2007 au cours duquel 724 députés et sénateurs se prononcent en faveur du gel du corps électoral et seulement 90 (dont 85 UMP) vont voter contre.
Le corps électoral figé, c’est Chirac et Sarko n’a rien fait pour inverser la vapeur, point barre.
On est d’accords…Sarko lui c’est le drapeau…
On est d’accords…
Tu devrais défendre ton point de vue dans la langue de ta tribu.. Tu conçois aisément, la difficulté: d’une part, pour l’écrire et ensuite ton auditoire restreint ne te comprendrait plus . Désolé tout les gens sur cette île communiquent en Français… cela ne t’interpelle pas?en sortant, tire la chasse.
@Eric: Oups… En effet, Tema répondait à John Lax.En revanche, la critique de la gouvernance actuelle (au sens large, pas uniquement celle en place depuis les dernières élections) est bien en réponse à ton post…
@Laurent, tu voulais sans doute dire John Lax, pas Eric, qui pour le coup n’a rien à voir avec cette bouillie…
@ Tema: Je suis assez critique à l’égard d’Eric… Cependant, je pense que vous ne choisissez pas le bon angle, ce n’est pas à votre honneur.Il eut été plus constructif de lui opposer que la Haute Gouvernance actuelle ne mettait pas la barre bien haut…
Hey jojo ! Si le pays est indépendant et qu’un fumier avoue avoir porté les coups qui ont entraîné la mort d’un homme est privé de ses libertés jusqu’à son procès et ensuite condamné à mort par exemple, je serais peut être séduit…
“Et encore, je suis poli, car dans notre langage à nous on utiliserait un mot de trois lettres, commençant par « c » et finissant par « n » !”- impressionnant la manière de con-tourner l’un des mots phare de la littérature oh !, que dis je !, de la civilisation française …faudrait quand même que tu te décoinces un peu là, surtout qu’ici … y a que çà !y traine pas trop la savate kon même … je voudrais pas que tu perdes tes bonnes manières…ce con de serpentar qui te salue bien …
“ce con de serpentar”
Tu le reconnais, c’est déjà une bonne chose. Une goutte de lucidité dans un océan de haine imbécile.
@Serpentar tu bois de plus en plus.. T’es si seul que ça pour en venir à écrit autant de conneries…Les ADN c’est juste un outil qui donne la possibilité de devenir indépendant ou pas… Et franchement c’est plutôt “ou pas” qui l’emporte actuellement. Et depuis les ADM et ensuite les ADN, y a eu zéro progression au niveau du camp indépendantiste en terme voix…Allez va dormir, tu viellis tellement mal que tu en viens à dire n’importe quoi…
à nam “INfochetif toujours aussi imbu de ta personne”Désolé, je la découvre à l’instant, celle-là. Si vous utilisiez davantage votre néocortex frontal plutôt que votre cerveau reptilien, vous éviteriez de croire bêtement qu’on peut être imbu quand on s’exprime anonymement, sous pseudo …Jusqu’à maintenant vous étiez seulement désespérément monocorde politiquement, nam à mythes, là vous devenez carrément irascible, faut vous calmer mon petit.
à Nam”INfochetif toujours aussi imbu de ta personne”Utilisez moins votre cerveau reptilien, Nam. Vous comprendrez peut-être qu’un pseudo, un anonyme, NE PEUT PAS être imbu de sa “personne” , il n’est personne !Plutôt énervé en ce moment, Nam, laissez tomber l’UC et essayez le yoga peut-être…
INfochetif toujours aussi imbu de ta personne à te méler de ce qui ne te regarde, tu n’as même pas l’esprit critique pour voir quand on te cherche et encore je suis poli, parce que je pourrais appeler ça, avoir de la merde dans tes yeux de “grand ” intellectuel que tu es, mais ça m’étonne pas de toi, toujours aussi prompt à attaquer les personnes, mais y a pas de problèmes j’en ai autant pour toi,*********************************************
memory, ne perdez pas votre temps avec nem, il est totalement obtus, avec des œillères grandes comme des oreilles d’éléphant. Nam, relisez-vous, c’est vous qui attaquez la personne de memory et non l’inverse.
Nam y a pas de colonie de peuplement au niveau du corps électoral depuis que les ADM puis les ADN ont été signés…Ton commentaire est particulièrement orienté et pourrait l faire croire que c’est encore le cas et en dehors de cadre de l’ADN…Je veux bien que certains ou certaines d’ailleurs, disent ne pas comprendre la même chose à la lecture des ADN. Mais laisser penser comme tu le fais, que ceux qu arrivent ont une influence sur les élections ouvertes uniquement au corps électoral restreint, c’est pas beau…!!!
“Colonie de peuplement” pour un archipel dont la densité de population est 9 fois plus faible que celle du vilain pays “colonisateur”…
qu’est ce que tu veux pour certains glissant ça à moins de charme qu’à sec
“(n’en déplaise à CE qui voudrait bien être né sous X) ” : excellent 🙂
sachant que les independantistes (qui ne savent meme plus ce que independance veut dire) reclament a coup de menaces et que, a chaque fois on leurs donne,….. comment dire …..on se fait mettre nous les loyalistes, ……ca doit etre ca ce que l’on appelle “consensus”
Ben oui, se faire mettre c’est “con on sus”…