Harold Martin – Discours de politique générale

VOICI LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GENERALE prononcée au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 28 novembre 2011

Harold MARTIN, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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Monsieur le Haut-commissaire de la République,
Monsieur le Président du Congrès,
Monsieur le Président de l’assemblée de la province des Iles Loyauté,
Monsieur le Président de l’assemblée de la province Nord,
Monsieur le Président du Sénat Coutumier,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
Monsieur le Maire de Nouméa,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Messieurs le représentants des autorités coutumières,
Mesdames et Messieurs les représentants des corps constitués,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

Conformément à l’article 117 de la Loi organique de mars 1999 qui en prévoit les modalités, je prononce aujourd’hui devant notre assemblée, au nom du Gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie, la Déclaration de Politique Générale, fixant les grands axes de l’action que nous voulons conduire d’ici 2014.

Cette intervention intervient dans un calendrier particulier puisque nous ne sommes pas en début de mandat, mais dans un temps institutionnel déjà pour partie consommé.

L’instabilité politique, artificiellement entretenue tout au long du premier semestre 2011, a été très préjudiciable politiquement, socialement mais aussi économiquement à la Nouvelle-Calédonie. Il faut le dire. Et il aura fallu un arrêt du Conseil d’Etat, une modification par le parlement de la loi organique, pas moins, pour mettre fin à cette période peu glorieuse, qualifiée de « crise » par l’opinion publique, nos voisins, le Pacifique tout entier, la métropole et les médias, pour qu’enfin la réélection, le 10 juin 2011, du gouvernement « Martin IV » soit durable et la réélection, le 19 août 2011, du président du Congrès II soit stabilisée.

Que de temps perdu. Désormais cette mauvaise page est tournée. N’en parlons plus. Nous avons l’obligation collective aujourd’hui de travailler d’arrache pied tant pour apporter des solutions adaptées aux difficultés des Calédoniens, que pour assurer un avenir à long terme au pays, dans la paix.

Je demande, au nom du gouvernement, à chacune et à chacun, ici dans cette enceinte, de proscrire les manoeuvres et les combats politiciens destinés à ralentir ou perturber les actions qu’ensemble nous devons mener, et surtout de regarder avec lucidité devant, parce que le temps nous est compté.

En effet, nous ne disposons à ce jour que d’un peu plus de deux ans pour préparer l’après 2014.

ALORS NOTRE PROJET POLITIQUE, C’EST D’ABORD UN NOUVEL ÉQUILIBRE… POLITIQUE

Cet espace de temps est alors d’une importance capitale pour mener les réformes structurelles dont le pays a impérativement besoin, pour conforter son économie, instaurer une plus grande justice sociale et donner aux Calédoniens le maximum d’éléments de compréhension, de jugement et de choix, quant à la forme possible de notre futur partagé.

C’est donc un projet politique que nous devons à cette heure porter pour la Nouvelle-Calédonie et nos concitoyens, une vision du présent et de l’avenir, qui intègre les réussites des vingt dernières années, les prolonge durablement, engage ce qui manque encore, corrige ce qui ne fonctionne pas, dans la société calédonienne.

Le 31 août 2009, une très longue Déclaration de Politique Générale nous a été présentée, à laquelle nous avons, les uns les autres, globalement adhéré à quelques différences près, et dans laquelle notre Gouvernement s’inscrit. Loin de nous l’idée de revenir sur ces engagements. Mais… bref, de cet ambitieux catalogue de 120 mesures d’août 2009, 37 avaient vu le jour le 3 mars 2011, date de l’élection du gouvernement, communément appelé par la presse, « le gouvernement Martin I ».

Nous avons tous déjà abondamment énuméré les maux de la Nouvelle- Calédonie et suffisamment évoqué les remèdes. Aussi en ce calendrier contraint, il nous faut passer de la parole aux actes. Par conséquent, il est inutile de faire l’énumération fastidieuse d’un catalogue de mesures.

D’ici à 2014, le projet politique, que je vais vous présenter maintenant, est tout entier inscrit dans la seule feuille de route dont nous nous réclamons tous, quelque soit notre positionnement ou notre sensibilité -nonindépendantiste ou indépendantiste-, c’est-à-dire l’Accord de Nouméa et les conclusions des deux derniers Comités des signataires.

Un nouvel équilibre politique et institutionnel a été nécessaire, pour se donner l’ambition et les moyens d’une sortie réussie et pérenne de l’Accord de Nouméa. Ce nouvel équilibre s’est concrétisé par l’élection de Roch WAMYTAN à la présidence du Congrès, dont il faut saluer, ici, le travail qu’il a déjà accompli.

Ce nouvel équilibre se traduit aussi à la tête de l’exécutif. Le fait que nous soyons maires tous les deux, Gilbert à CANALA, une commune minière de la cote Est et moi à PAÏTA, commune pour partie minière, nous a permis de mieux nous comprendre pour travailler plus efficacement ensemble.

D’ailleurs, je souhaite affirmer haut et fort devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à quel point la coopération fructueuse et la compréhension mutuelle avec le vice-président, Gilbert TYUIENON, nous ont permis de constituer, avec les membres du gouvernement, une équipe unie, solidaire, respectueuse de ses différences.

Tous ensembles au gouvernement, le fait d’avoir surmonté les écueils de cette année institutionnelle compliquée, nous a soudés, avec cette volonté farouche de regarder au-delà de notre propre famille, de nos propres chapelles, pour envisager l’avenir de façon novatrice, moderne et qui apparaît finalement aujourd’hui comme une évidence, mais aussi comme une nécessité.

S’exprimant au nom de la Nouvelle-Calédonie devant la 4ème Commission de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, Gilbert TYUIENON, déclarait le 4 octobre dernier à New York, je le cite : « La Nouvelle- Calédonie, s’écartant de la logique majorité – minorité, a décidé de dépasser les oppositions idéologiques, en instaurant une nouvelle méthode de gouvernance reposant sur un partage du pouvoir dans les institutions du pays », fin de citation.

Pour la première fois, les partenaires signataires de l’Accord de Nouméa, les élus du Congrès, se sont compris sur le projet politique de la Nouvelle- Calédonie, ce projet qui nécessite que nous avancions ensemble. Les deux légitimités, engagées dans la construction de la Nouvelle-Calédonie, unies au service de l’intérêt général. Et l’Etat, troisième partenaire de l’Accord de Nouméa, a constamment témoigné son soutien et sa volonté de nous accompagner.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, dès sa Lettre auxCalédoniens de 2007 et jusqu’à son discours de PAÏTA, le 28 août dernier, a toujours été des plus clairs, je le cite, « Parce qu’elle est sûre de ses valeurs, qu’elle a compris la complexité de la société calédonienne, la France, avance sereinement vers la consultation de 2014-2018, elle respectera ses engagements ».

Candidat officiel du Parti Socialiste à la Présidentielle, François HOLLANDE, ne dit pas autre chose. A la question « Quelle sera votre politique, en Nouvelle-Calédonie en vue de la sortie de l’Accord de Nouméa ? », il a répondu : « En Nouvelle-Calédonie, nous sommes toujours dans les équilibres à respecter. Si demain, j’ai la responsabilité de conduire l’Etat, je respecterai le principe de la continuité de ces engagements ».

Monsieur le Haut-commissaire, je voudrais rendre ici hommage à votre action à nos côtés et vous remercier, bien sincèrement, de votre dévouement, de votre écoute et de votre disponibilité.

Nous sommes certes des privilégiés quant à l’attention et au soutien que nous manifeste l‘Etat, et je tiens, au nom du gouvernement collégial, à remercier ses principaux responsables. Mais peut-être sans manquer de modestie, cette attention vient elle reconnaître la maturité dont nous avons su faire preuve.

La maturité, le sens des responsabilités, qui nous ont conduits à mettre en oeuvre le nouvel équilibre politique et institutionnel, nous rendent crédibles aux yeux de nos partenaires extérieurs, et doivent conforter la confiance des Calédoniens en notre capacité collective à faire face aux enjeux des prochaines années.

Cette configuration, c’est-à-dire, d’une part cette volonté de faire et d’assumer ensemble, ici en Nouvelle-Calédonie, d’autre part l’engagement maintes fois répété des principaux candidats à l’élection présidentielle, nous libèrent du calendrier électoral de la métropole. Un calendrier qui d’ores et déjà impacte la vie politique et sociale nationale. Mais nous ici, nous n’avons rien – mais vraiment rien – à craindre de l’échéance de mai 2012. Quelque soit le résultat de la présidentielle, je vous le dis, celui-ci ne viendra pas perturber la situation locale.

ALORS LE PROJET POLITIQUE, C’EST AUSSI UN NOUVEL ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE

Forts de cette stabilité, nous avons le devoir de mettre toute notre énergie et toute notre volonté, à améliorer le quotidien des Calédoniens, c’est-àdire pour être clair, à répondre aux trois grands objectifs du préambule, signé par les élus du Congrès, le gouvernement, l’intersyndicale « Vie Chère » et l’USTKE. Ces trois objectifs qui sont : la réduction des inégalités, l’amélioration du pouvoir d’achat et l’insertion par l’emploi.

Mais il ne nous reste qu’un peu plus de deux ans pour relever ce défi économique et social.

Ce défi, c’est celui d’une croissance forte, mais surtout d’une croissance juste.

Notre économie se porte bien, bien mieux en tous les cas que celle de nombreux grands pays. L’activité intérieure est portée par les investissements dans les deux nouvelles usines métallurgiques, du Nord et du Sud. Ces investissements constituent une formidable opportunité pour la Calédonie, qui conforte ainsi son statut d’acteur majeur dans l’économie mondiale du nickel.

La bonne santé de notre économie repose aussi sur la commande publique – qui a été maintenue à un haut niveau – ainsi que sur les projets privés, qui ne manquent pas !

Nous ne pourrions que nous féliciter de ces bons résultats. Et pourtant, notre modèle économique est fragile, car la richesse que nous produisons est mal répartie. Mal répartie, entre le travail et le capital. Mal répartie, entre les provinces et les communes qui les constituent. Ces inégalités, sociales et spatiales, menacent notre croissance, menacent nos équilibres sociaux. Les inégalités de revenus ne sont pas l’apanage de la Calédonie. Mais, ici
comme ailleurs, elles risquent de bloquer notre croissance à moyen terme.

Ce qui fait la force de notre économie, c’est qu’au-delà du nickel, elle dispose également d’un marché intérieur soutenu. Les activités tournées vers la satisfaction de nos propres besoins représentent aujourd’hui 90% du PIB.

La croissance de ces activités suppose que les revenus soient bien répartis : qu’il y ait :

-d’un côté, suffisamment de profits, pour financer les investissements et répondre ainsi à la demande future ;

-mais aussi de l’autre, suffisamment de salaires pour alimenter la consommation des ménages et assurer ainsi des débouchés à la production des entreprises.

Ce bon équilibre, nous ne l’avons pas encore trouvé.

Dans de nombreux secteurs d’activité, peu exposés à la concurrence intérieure ou internationale, les marges des entreprises ont augmenté

significativement ces dernières années. Les salaires – et notamment ceux des classes moyennes – n’ont pas suivi intégralement cette tendance. Et la « cherté de la vie » a été durement ressentie dans le budget de bien des familles.

Le rééquilibrage, dans le partage de la richesse, signifie aussi des réformes structurelles qui visent à améliorer le fonctionnement même de notre économie, afin de la rendre plus concurrentielle.

Ne nous leurrons pas. L’augmentation du pouvoir d’achat ne passe pas simplement par une augmentation générale des salaires. Car celle-ci serait inévitablement répercutée sur les prix et viendrait laminer l’augmentation du pouvoir d’achat réalisée, mais aussi notre compétitivité.

L’amélioration durable et soutenable du pouvoir d’achat suppose de redistribuer aux travailleurs, du secteur privé mais aussi public, les gains de productivité qu’ils auront réalisés.

Il nous faut changer sans tarder. Une meilleure redistribution des fruits de la croissance est un impératif qui s’impose à tous. Ce changement, le gouvernement compte le conduire sans relâche, dans le dialogue et le consensus entre toutes les parties.

Mais aussi avec la plus grande fermeté, car il en va de notre avenir et de celui de nos enfants. C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de réunir prochainement l’ensemble des partenaires sociaux, pour les inviter à engager, sans délai, et je dis bien sans délai, des négociations de branches qui devront aboutir à un plan à moyen terme de compétitivité et de revalorisation des salaires.

Assurer une répartition satisfaisante de la richesse n’est pas seulement une question de justice sociale. C’est aussi une condition indispensable pour conforter la croissance et assurer un emploi à tous.

Trop nombreux, hélas, sont les exemples dans l’outre-mer français qui, faute d’avoir su prendre à temps les politiques économiques qui s’imposent, sont en proie aujourd’hui à de violentes tensions sociales et à de sérieuses difficultés économiques.

Cette analyse, nous tous ici, tous les partenaires sociaux et tous les acteurs économiques, nous devons pouvoir la partager, sans restriction. Elle est essentielle. Le diagnostic est posé. C’est l’attente première des Calédoniens, après la question de l’avenir, c’est-à-dire la sortie de l’Accord de Nouméa.

Notre projet politique c’est bien d’être en capacité d’écrire une suite pérenne au statut transitoire qu’instaure l’Accord de Nouméa. Nous le savons, notre solution politique devra s’appuyer sur une réduction des inégalités, une meilleure cohésion sociale de la société calédonienne et, pour tout dire, moins de laissés pour compte. Il nous faut aller vite. Alors quelle sera la méthode du gouvernement ?

Dans le cadre de la Commission spéciale auprès du Congrès pour l ‘élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux, nous aborderons tous les thèmes développés dans le préambule, signé le 13 octobre dernier : de la nécessaire réforme de la fiscalité directe et indirecte en passant par les nombreux Calédoniens qui peinent à assurer leurs besoins fondamentaux, à la difficulté d’accéder à l’emploi pour certains, en matière de modernisation et de régulation économiques ; en matière de transport, de logement, d’énergie, du panier de la ménagère, d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle, de salaire, de revenu et de protection sociale.

De plus, j’ai confié au vice-président l’examen des modalités de mise en place du « chèque-repas », cofinancé par les employeurs et les salariés et exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

A partir des travaux de cette commission, qui ont d’ailleurs déjà démarré, nous élaborerons au gouvernement des projets de texte – c’est notre rôle – nous organiserons les consultations nécessaires et nous proposerons ces textes aux commissions ad hoc du Congrès, et en matière fiscale, à la commission nouvellement créée, dite commission spéciale chargée d’étudier la réforme de la fiscalité calédonienne.

Le gouvernement examinera demain, lors de sa réunion hebdomadaire, la délibération portant sur le projet de convention avec l’Autorité indépendante de la concurrence qui vous sera transmis.

ALORS NOTRE PROJET POLITIQUE C’EST ENCORE UN NOUVEL ÉQUILIBRE SOCIAL

Une meilleure répartition des richesses c’est aussi et surtout donner une vie décente à tous les Calédoniens, et notamment à ceux qui ne pourront jamais travailler.

Les lois sur le handicap de 2009 ont redonné de la dignité à 6 000 personnes dépendantes.
2012… sera l’année qui procurera à tous les Calédoniens de plus de 60 ans

– qu’ils aient travaillé ou non – un revenu décent. Ils seront 8 000 à en bénéficier. La solidarité, c’est aussi pérenniser notre protection sociale, l’égalité des chances devant la maladie.

Aussi, un schéma d’organisation des soins prévoit à l’horizon 2015 :

-l’ouverture du Médipôle de KOUTIO, doté d’un centre de radiothérapie, une première sur le territoire, et d’un établissement de rééducation fonctionnelle ;

-l’ouverture d’une nouvelle clinique à NOUVILLE, dans le cadre d’un partenariat public / privé ;

-l’ouverture d’un nouvel hôpital à KONE, le maintien en moyen séjour des structures de KOUMAC et POINDIMIE.

85 milliards seront investis dans la santé, par conséquent injectés dans l’économie calédonienne. Ainsi, quelque soit son lieu d’habitation, quelques soient ses moyens tout Calédonien sera pris en charge de façon aussi efficace que moderne.

La solidarité à l’adresse des plus faibles, des populations fragilisées a un coût. De plus la situation financière de la France, la crise des marchés financiers du monde nous interdit tout dérapage et déficit de nos régimes sociaux. Aussi le gouvernement vous proposera la création d’une taxe dite de solidarité.

Nous regardons notre jeunesse le plus souvent avec fierté et confiance, mais une partie d’entre elle s’égare. Ceux que l’école n’a pu intégrer, ceux qui pensent trouver des solutions dans l’oisiveté, l’alcool et le cannabis, ceux qui se rappellent à nous par la violence et le rejet.

Pour ceux-là, nous devons apporter des réponses globales, des réponses positives d’abord, en réformant pour eux l’école et la formation professionnelle.

Nous devons faire aboutir le projet éducatif et mettre en oeuvre les changements nécessaires, pour ne plus laisser de jeunes au bord du chemin du savoir et de la connaissance.

La lutte contre les inégalités commence là. L’école, c’est aussi la définition du socle commun sur lequel se construit la citoyenneté.

Nous devons recentrer nos efforts autour de ces publics sans qualification, aujourd’hui exclus des dispositifs existants. La formation où seule la motivation de l’individu permettra son intégration est notre exigence. Des travaux sont en cours actuellement avec les employeurs et les organismes de formation.

Nicolas SARKOZY, devant les élus calédoniens nous exhortait d’ailleurs à agir en ce sens, je le cite : « Mourir contre un arbre, mourir dans une bagarre, mourir parce qu’on a fait un coma éthylique. Personne ne peut souhaiter ça. C’est pas l’idée que nous nous faisons de l’avenir pour la jeunesse calédonienne. Nous avons pris nos responsabilités, en interdisant la consommation d’alcool. Je connais les compétences des uns et des autres, je vous appelle tous à lutter avec davantage de fermeté contre ce fléau » fin de citation.

Il est donc de notre responsabilité à tous d’engager sans attendre une lutte sans complaisance :

-contre l’alcool : hausse des prix, restriction des ventes, arrêt des publicités, sanctions renforcées,

-contre la banalisation de la consommation de cannabis et son économie parallèle.

Le gouvernement, qui s’est entouré d’un professionnel, vous présentera un vaste plan, qui associera l’ensemble des secteurs, de la santé à la fiscalité en passant par l’école et la formation ainsi que l’Etat, la justice, les provinces et les communes. Ce plan sera une priorité du gouvernement : la cohésion et la sécurité de notre société sont en jeu.

Ce vaste plan de lutte contre les addictions, sera aussi, nous n’en doutons pas, l’un des axes forts du combat que nous devons tous mener contre l’insécurité qui gagne nos quartiers, nos villages et nos tribus.

La multiplication ces dernières années des agressions, des vols de voitures, de l’ivresse sur la voie publique et de la délinquance routière posent le problème de la sécurité des biens et des personnes, et entretiennent un légitime sentiment d’insécurité.

Et, disons le dans cette enceinte, ne pas en parler, faire la politique de l’autruche, c’est favoriser un sentiment de défiance de nos concitoyens, à l’adresse de ce futur partagé.

Je voudrais, à cette occasion saluer la collaboration exemplaire entre l’Etat, la province Sud, les municipalités, les forces de l’ordre et la justice, dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La Nouvelle-Calédonie doit aussi à ce niveau exercer ses responsabilités. Le gouvernement vous proposera de participer au financement de ces CLSPD, pour amplifier leurs actions.

Notre projet politique doit être aussi, en termes de rééquilibrage social, de faire des Calédoniens des propriétaires. Permettre à tous, à tous les jeunes couples d’abord, d’accéder à la propriété. Telle est notre ambition.

La compétence en matière de développement du logement est provinciale. Le parc de logements sociaux a doublé en 10 ans et va dépasser la barre des 12 000. C’est bien plus que l’évolution de la population. Certes. Reste une insuffisance de construction de logements en province Nord et enprovince Îles.

La province Sud ne peut plus faire face aux demandeurs et 6 000 familles vivent, dans le grand Nouméa, dans des squats. Cette situation est inquiétante et indigne d’un pays comme le notre.

Dans le cadre des compétences relevant de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement sera aux côtés des provinces pour faire bouger les lignes. La SIC, principal opérateur, détenu à 50% par l’Etat et 50% par la Nouvelle-Calédonie, doit être réformée. Nous ne pouvons plus accepter qu’un si grand nombre de logements de la SIC soient dans un tel état de délabrement.

Des milliers de Calédoniens, locataires de la SIC depuis de nombreuses années, qui aspirent légitimement à devenir propriétaires de leur logement, ne peuvent toujours pas l’être. La SIC, société publique génère des profits

– pourquoi pas ? – mais la question qui se pose est : à quoi doivent-ils
servir ?

Quel est l’objectif de stocker des réserves de l’ordre de 8 milliards ? Serait-ce pour satisfaire les exigences de l’AFD, qui porte les actions de l’Etat ? Le gouvernement propose, conformément à la Loi organique que les actions de l’AFD, soit 50% du capital, soient transférées aux provinces.

Cette nouvelle SIC, devenue la nôtre, s’engagera résolument dans des actions de rénovation et de vente des logements existants. Toujours pour faciliter l’accession à la propriété, il faut revoir les modalités du prêt à taux zéro, ce PTZ qui n’a pas produit suffisamment de résultats.

Enfin, le gouvernement vous a proposé la création d’un Fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. L’Etat a confirmé son concours financier à l’occasion du Comité des signataires du 8 juillet 2011. Ce fonds essentiel, attendu depuis 1999 – et au passage, saluons l’efficacité d’Anthony LECREN, chargé de ce dossier – ouvre des perspectives larges et prometteuses sur des milliers d’hectares de terres coutumières.

ALORS NOTRE PROJET POLITIQUE, C’EST ÉGALEMENT UN NOUVEL ÉQUILIBRE INDUSTRIEL

Le projet politique impose de traiter les essentielles questions minières. La mine et la métallurgie, fondées sur l’exploitation d’une ressource minérale non renouvelable, exigent la mise en oeuvre de politiques publiques cohérentes, susceptibles de garantir le caractère durable du développement de la Nouvelle-Calédonie.

La démarche a été entérinée lors du Huitième Comité des signataires du 24 juin 2010 et a reçu, à nouveau, l’appui du Président de la République àPAÏTA, je le cite : « Dans ce contexte très particulier, a-t-il déclaré, il ne faut pas avoir peur de parler de la gestion politique des ressources en nickel de la Nouvelle-Calédonie ».

Alors, parlons-en de la gestion politique des ressources… Les dernières déclarations intempestives de Patrick BUFFET, le PDG d’ERAMET, visant à maintenir la Nouvelle Calédonie dans une situation de dépendance vis à vis des actionnaires majoritaires de la SLN sont proprement inacceptables. Elles ont – à juste titre – suscité un tollé général : de Pierre FROGIER à Paul NEAOUTYINE en passant par Philippe GOMES et jusqu’au gouvernement.

Dans le cadre des travaux du Comité stratégique industriel, le gouvernement proposera d’engager des négociations avec l’Etat, pour la cession à la Nouvelle-Calédonie des 26% d’AREVA, dans le capital d’ERAMET. Ces actions sont actuellement valorisées à hauteur de 71 milliards de francs.

Ambitieux, diront certains. Mais c’est là, Mesdames Messieurs les élus, la condition à la maitrise et à la valorisation de notre ressource.

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Stratégique Industriel, tous les acteurs concernés se sont exprimés, afin comme le note Madame DUTHILLEUL « d’aboutir à une vision réellement partagée de l’avenir à long terme de cette richesse qu’est le Nickel pour le territoire ». C’est le sens du travail à mener dans les prochains mois.

Il s’agira donc, pour les pouvoirs publics calédoniens, à la fois :

-de maîtriser le rythme d’exploitation de la ressource ;

-d’encadrer le développement et le renouvellement des outils de production métallurgique ;

-de favoriser la participation de la collectivité au capital des opérateurs et d’encourager l’accession des Calédoniens aux postes à responsabilité, tant sur mine que dans les usines.

Dans le cadre de la réforme fiscale globale en cours, l’objectif est aussi de faire contribuer les grands et les petits mineurs par une redevance à la tonne de minerai extrait.

Le Schéma d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie 2025 est un élément essentiel du projet politique du gouvernement. Après la phase « diagnostic et moyens », celui-ci est maintenant dans sa phase « orientations et moyens ». L’objectif est de présenter une mouture finale du Schéma aux institutions au cours du troisième trimestre 2012. La Nouvelle-Calédonie doit disposer d’un véritable outil de prospective stratégique. Dans cette perspective, une convention a déjà été passée avec le Centre d’analyses stratégiques français.

Parallèlement, les difficultés d’acheminement, par voie maritime, vers les Îles Loyauté, l’île des Pins et Belep ajoutées au récent conflit d’AIRCAL, conduisent le gouvernement à élaborer un schéma global de mobilité des biens et des personnes.

Conformément aux engagements, que vous avez pris dans cette enceinte, le gouvernement vous proposera, avant la date butoir du 31 décembre 2011, des projets de lois du pays portant sur le transfert du droit civil, du droit commercial, et de la sécurité civile.

Ce sont là des matières fondamentales, qui concernent directement la vie quotidienne des Calédoniens et qui sont techniquement complexes. Elles requièrent un travail législatif et réglementaire important et mobiliseront, pour leur exercice, des moyens financiers et humains non négligeables.

A cet effet, nous passons des accords de partenariat avec la Chancellerie : mise à disposition de fonctionnaires et formation de nos juristes pour garantir, après le transfert, la veille juridique. D’autres accords sont en voie d’être conclus avec deux autorités administratives indépendantes : l’Autorité des Normes Comptables et le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.

ALORS NOTRE PROJET POLITIQUE, C’EST PLUS ENCORE UN NOUVEL ÉQUILIBRE PROVINCIAL

Les accords de Matignon, ce sont les provinces ! L’Accord de Nouméa érige les provinces en institutions de la Nouvelle- Calédonie. Durant ces 23 dernières années, les provinces ont été essentielles, elles ont été notre réussite collective. Notre projet politique est fondé sur leur pérennité et leur développement. Il doit garantir l’équilibre financier de chacune d’entre-elles.

Précisément, la province Sud accueille 75 % des habitants de la Nouvelle-Calédonie, soit quelque 185 000 personnes. Année après année, cette population ne cesse de croître et, avec elle, les dépenses qui y sont liées, à commencer par le logement, l’éducation et la santé.

Pour autant, la province Sud ne reçoit que 50% des recettes fiscales, clef de répartition oblige.

En 1988, nous avons tous souhaité une répartition inégalitaire de nos ressources, à des fins de nécessaire rééquilibrage. Mais pour autant il ne faudrait pas, que 23 ans plus tard, le rééquilibrage tourne au déséquilibrage.

Alors, chacun doit s’en convaincre, la situation ne peut plus durer : la clef de répartition est une question politique majeure. Ce n’est pas une fatalité : aucune règle n’est immuable.

A ne pas vouloir changer, réviser, corriger cette clef de répartition, nous prendrions le risque d’entraîner la Calédonie vers une partition de fait, parce que les contraintes budgétaires imposeraient aux résidents du Nord de ne pas le quitter, à ceux des îles d’y rester, à ceux du Sud de s’y tenir. Est-ce là, la Calédonie que nous voulons ? Bien sûr que non : cette partition, nous la rejetons tous, elle serait un drame pour la Calédonie…

Chacun doit, avec hauteur de vue, dépasser le cadre de son périmètre provincial, parce que, du Nord, des Îles ou du Sud, tous les Calédoniens méritent de notre part d’être traités avec équité.

Environnement et développement durable, énergie, agriculture, enseignement, télécommunications, culture, sport ou encore intégration régionale, avec la mise en place de délégués de la Nouvelle-Calédonie dans les ambassades de France de la région Pacifique, autant de thèmes que je n’ai pas développés.

Mais je le répète, l’action du gouvernement s’inscrit dans la continuité, et ces thèmes ont été largement traités lors de la précédente Déclaration de politique générale.

ALORS NOTRE PROJET POLITIQUE, C’EST ENFIN UNE CITOYENNETÉ EN DEVENIR

Le Centre Culturel TJIBAOU, locomotive du développement de la culture Kanak…

…la reconnaissance de l’identité Kanak et son apport au développement de la société calédonienne d’aujourd’hui et de demain…

…l’émergence d’une citoyenneté calédonienne, avec des symboles propres à la Nouvelle-Calédonie – hymne, devise, billets de banque – traduisent la spécificité de notre terre dans la République.

La proposition de Pierre FROGIER de faire flotter, côte à côte, le drapeau tricolore de la République et le drapeau indépendantiste, geste de paix, de dignité et d’honneur, de reconnaissance des deux légitimités – une porte ouverte sur l’avenir…

…Ces constats nous amènent à porter un projet politique résolument orienté sur la définition et le contenu de la citoyenneté calédonienne, dont l’Accord de Nouméa nous demande de poser les bases, permettant au peuple d’origine de constituer, avec les hommes et les femmes qui y vivent, une communauté humaine affirmant son destin commun.

Le 24 septembre, date ô combien symbolique, d’abord célébrée, puis contestée, jour de deuil, est devenu, sous l’impulsion de Déwé GORODEY et du « Comité 150 ans après », une journée citoyenne. Cette année, Déwé GORODEY a proposé au gouvernement de mieux exprimer cette quête citoyenne, en instaurant une fête de la citoyenneté d’une semaine.

A BALADE, au pied du monument, en ce site chargé d’histoire, devenu site de partage et de citoyenneté, nous y avons ensemble, de manière exceptionnelle, fêté ce 24 septembre 2011 et lancé cette semaine de la citoyenneté, avec pour thème « Ensemble assumons notre histoire commune »…

…Et c’est justement parce que nous assumons notre histoire commune, que les deux drapeaux ont un sens. C’est parce que désormais nous assumons notre histoire commune, que nous revendiquons un destin commun.

C’est enfin, parce que nous assumons notre histoire commune, que nous sommes capables de construire une citoyenneté calédonienne fondée sur les valeurs qui nous unissent. Cette citoyenneté en construction doit traduire le « vouloir vivre ensemble ».

Nous devons faire preuve d’un esprit d’ouverture et d’innovation, et il ne suffit plus de dire que nous sommes citoyens, il faut donner du sens et du contenu à cette citoyenneté.

Or, la Loi organique définit le citoyen par le droit de vote et fonde la notion d’emploi local. C’est tout ! Il faut faire évoluer la loi organique.

Le président de la République nous y incite, je le cite :

« […] A la question qui m’était posée sur la citoyenneté néo-calédonienne, j’ai donné mon accord pour que vous y travailliez, de façon positive, pour que vous réfléchissiez sur ce qui vous rapproche, sur ce que vous pouvez construire ensemble. Je n’ai pas peur de cette démarche. La République est suffisamment solide pour supporter que des hommes de bonne volonté débattent ici de cette question » fin de citation.

Aussi, nous vous proposons de réfléchir ensemble à un Code de la Citoyenneté.

Un code c’est un ensemble de règles :

-pour dire qui est citoyen ;

-pour dire quels sont les droits du citoyen ;

-pour dire les devoirs du citoyen ;

-pour dire qui peut le devenir.

Du chemin reste à faire. Cette question de la citoyenneté est une question essentielle pour l’avenir, n’en doutons pas. Elle doit devenir un thème majeur du prochain Comité des signataires.

Ayons confiance en cette Nouvelle frontière et que vive la citoyenneté !

Vive la Nouvelle-Calédonie !

Vive la République française !

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Seul le prononcé fait foi