Toute la presse s’est fait l’écho de la décision annoncée hier par le gouvernement de la création d’une contribution nickel, qui sera réclamée aux opérateurs miniers. Tout le monde a salué ce premier pas. Mais avance-t-on vraiment ?
Les journalistes qui ont assisté à la conférence de presse d’Harold Martin et Sonia Backes ont souligné que le texte présenté comme une avancée majeure était juridiquement bancal. Ce qui augure mal à la fois de sa mise en place et de son fonctionnement. Il a donc été précisé que le Conseil d’État serait sollicité pour donner son avis sur la « légalité » de cette contribution nickel. Peut-être aurait-il été plus judicieux d’envoyer au Conseil d’État un projet de loi mieux ficelé et qui se tienne ? À cet important problème de forme, s’ajoutent des difficultés de fond, qui celles-là sont restées plus discrètes, mais qui sont bien réelles.
Qui va payer ?
En effet, il n’est pas certain que cette contribution puisse atteindre le rendement annuel annoncé de quelques 3 milliards. À l’heure actuelle, et ce sont les fiscalistes qui le préciseront, on ne sait pas si Vale et KNS qui bénéficient de dispositifs fiscaux particuliers, pourront être soumis à cette contribution. Et à première vue, il semble que non, tout du moins pour l’Usine du Sud. On le voit l’enfant se présente mal. Le gouvernement en est d’ailleurs lui-même pleinement conscient puisqu’il a précisé que ce serait finalement aux élus du Congrès qu’il reviendrait de trancher cette affaire.
Ce n’est encore qu’un effet de comm du gouvernement qui veut faire croire qu’il travaille mais surtout qui veut faire oublier l’affaire Boiteux ou Backes en prend plein la tronche.
Il ne faut pas oublier qu’Harold et Soso jouent sur les prochains mois leur avenir politique qui s’avère d’ores et déjà très très sombre.
On peut déjà commencer à écrire: “Soso et Nonold, chronique d’une mort politique annoncée !”
Je rappelle que le LARJE (Gaël Lagadec, Olivier Sudrie et Mathias Chauchat) a répondu à la question de compatibilité entre la redevance et le pacte de stabilité fiscale. C’est gratuit et c’est ici: http://larje.univ-nc.nc/index.php/cahiers-du-larje/265-nickel-et-solidarite-intergenerationnelle
ça serai bien que ces mêmes personnes membres de l’équipe gouvernante de l’UNC depuis deux mandats répondent à la question: “comment ne plus être avant-dernier du classement des universités françaises en termes de réussite?”
Ne pouvant être accepté dans la réponse que c’est en virant les bacs pro….. MERCI