La loi anti-trust au conseil constitutionnel

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Conseil-Constitutionnel

Le Rump, via la présidente de la province Sud, a en effet déféré le projet de loi de pays anti concentration commerciale au Conseil constitutionnel. Une décision loin d’être anodine.

Ce projet de loi a été présenté au congrès de la Nouvelle-Calédonie à deux reprises. Adopté en 1ère lecture, le texte a été contraint à une nouvelle présentation à la suite de la demande du Rump d’une seconde lecture. Mais en seconde comme en première, le projet de loi a été adopté à la majorité qualifiée avec les voix de l’UC, de l’UNI et de Calédonie Ensemble. Le Rump qui a fait part à de multiples reprises de son opposition à ce projet, a donc lancé une nouvelle initiative en saisissant le Conseil constitutionnel. Pierre Bretegnier l’a annoncé vendredi sur RRB dont il était l’invité : « sous la signature de Cynthia Ligeard, la présidente de la province Sud, a-t-il déclaré, nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il annule certains articles, pas tout, parce que nous-mêmes, nous avons déposé un projet de lutte contre les concentrations abusives ».

Dispositif vie chère

Il s’avère que le déferrement du texte de loi devant le Conseil constitutionnel bloque l’application de la loi pour plusieurs mois. Les syndicats, membres de l’intersyndicale, n’ont pas encore réagi à cette initiative du Rump, alors même que l’adoption d’une loi anti-trust figurait en premier point dans les accords économiques et sociaux, signés en juin 2012 ! Du côté de Calédonie Ensemble, groupe qui avait déposé le projet de loi au congrès, on proteste contre ce recours devant le Conseil constitutionnel, dénonçant une manœuvre ourdie en sous-main par le Medef !

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Paul Ethos

Nous sommes en bonne voie, la voie de la republique bananiere est ouverte… Ou vous reagissez et exigez un veritable rattachement a la France, ou nous subirons tous, jusqu’a une veritable independance, un caillou façon paradis fiscal…

ilien

-1 pour le rump.

Floyd

Encore une action anti-sociale détestable téléguidée par les lobbies d’affairistes et autres oligarques du MEDEF NC.

Victor

En parlant de cela Floyd, as tu la moindre idée du contenu de cette loi anti trust ??

Manu Point de Départ

Par les lobbies d’affairistes et autres oligarques du Medef nc…Il ne faut pas oublier de cité aussi Pierre Frogier. Celui qui trahit en permanence le peuple Calédonien, qui a trahi Nicolas Sarkozy qu’il prétendait soutenir, qui trahi encore actuellement le même Nicolas Sarkozy dans sa tentative de reconquête… Manuel Millar

Jack Landry
LE TRAITRE ! QU’ON LUI COUPE LA TETE !!! Mais lol ! JE ne vois pas en quoi PF aurait trahit NS ! Il a fait la campagne 2012 ici pour lui avec un bon résultat. On l’accusait de collusion avec les indépendantisites mais depuis quelques mois, CE n’arrête pas de déposer des textes au congrès et les fait voter car sa coalition avec le FLNKS, UC et UNI réunis sous la bannière de CE, mais lol ! Après on s’étonne que les Calédoniens n’y comprennent plus rien à ces politiques… En tous cas Manu, ça doit être facile la… Read more »
Manu Point de Départ

Je n’agresse pas spécialement Pierre Frogier, j’en ai autant pour Philippe Gomès et Harold Martin.

Manu Point de Départ
http://www.mortalite-routiere.nc. – Les 1° accusations contre le président Sarkozy dans l’affaire Bettancourt, en juin 2010, jumelées avec la dégradation des mortalités routières de Nouvelle-Calédonie et métropole et jumelées avec les mises en examen des présidents du gouvernement et du congrès calédonien. – Mes provocations pour informer le président Sarkozy lors de sa venue en Nouvelle-Calédonie et mes menaces expédiées en nom propre à l’Elysée, de percuter l’avion présidentiel en voiture pour l’informer de force ne me permettent pas d’obtenir un entretien. Je parviens néanmoins à remettre une brochure à l’un de ses collaborateurs. – Les 2° accusations dans l’affaire Bettancourt,… Read more »
Manu Point de Départ

Ma brochure 2012.

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