SYLVIE ROBINEAU : « ATTAQUEZ MOI, SI JE PERDS, JE CHANGE LA LOI ! »

Suite au refus d’une des membres du gouvernement d’appliquer une décision du Tribunal Administratif, le CHT risque de se retrouver en grande difficulté sans le vote de son budget. Éclairages.

Il y a quelques semaines, lors d’une interview à Koodji-TV, le secrétaire général de la fédération des fonctionnaires avait évoqué les propos d’une élue lors d’un entretien avec des représentants syndicaux. Différents témoignages indiquent que ces propos auraient, en fait, été tenus par l’actuelle membre du gouvernement en charge de la santé dans le cadre de la répartition des sièges au Conseil d’Administration du CHT.

Un siège injustifié pour l’USTKE

L’attribution de ces sièges a régulièrement été critiquée en raison du caractère alambiqué des textes mais au fil des contentieux et des jurisprudences, des règles d’application ont quand même vu le jour. La dernière en date remonte à juin 2009 et précisait les modalités en se référant aux résultats du Comité Technique Paritaire (CTP) Néanmoins, au CTP suivant, le gouvernement Martin a décidé de contrevenir à la règle et a choisi d’attribuer, contre toute attente, 1 siège à l’USTKE, lequel ne justifiait pourtant pas de la représentativité suffisante au regard des textes.

C’est au lendemain de cette décision que Sylvie Robineau aurait ainsi déclaré au représentant de la fédération des fonctionnaires « Attaquez-moi, de toute façon si je perds je change la loi ! » Le syndicat a donc fait un recours gracieux qui n’a eu aucun retour de la part du gouvernement. Le tribunal administratif, saisi en novembre 2012 a lui rendu son jugement le 30 octobre 2013 en donnant droit à la demande du syndicat d’obtenir deux sièges sur trois et en annulant l’arrêté contesté. La Nouvelle-Calédonie a ensuite été dument informée de ce jugement et le syndicat a procédé à la désignation de ses représentants mais du côté du gouvernement…aucune nouvelle.

Pas de quorum, pas de budget.

Or, alors que celui-ci aurait dû cette semaine prendre en compte l’avis du Tribunal, la décision n’a pas pu être prise car mardi dernier, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement il manquait à l’appel le Président Harold Martin, le Vice-président Tyuienon, Anthony Lecren et Sylvie Robineau qui sont actuellement en dehors du territoire. Le quorum n’ayant pas été atteint, la nouvelle composition du Conseil d’Administration du CHT n’a pas pu être officialisée.

Ainsi, pour l’instant, puisque la composition du CA de l’hôpital ne respecte pas la loi, celui-ci ne peut voter son budget ce qui entrainera d’immanquables conséquences sur son fonctionnement. Gageons que dans les jours qui viennent la sagesse l’emportera…

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