Il y a quelques semaines le Rassemblement UMP a déposé un préalable fiscal qui a eu pour effet direct de déclencher la colère de l’ensemble des partis indépendantistes siégeant au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Ce préalable signifiant que le Rassemblement refuserait l’instauration de nouveaux impôts tant que la clé de répartition ne serait pas modifier dans le sens d’une amélioration des finances de la Province Sud.
Malgré les cris des NEAOUTYINE et consorts, ce préalable n’est pas dénué de sens et semble parfaitement justifié. A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est engagée dans une réforme globale de sa fiscalité, il paraît normal d’évoquer le principal sujet avant que de nouveaux impôts soient levés.
Si le rééquilibrage avait pour objectif premier de permettre le développement de la Province Nord et de la Province des Iles, il n’avait pas pour vocation d’appauvrir la Province Sud. Pourtant nous nous retrouvons aujourd’hui dans cette situation, ce qui semble satisfaire certains leaders indépendantistes, qui trouvent un certain plaisir à « punir » le sud.
Cette province qui accueille près de 75% de la population calédonienne et qui paye 92% des impôts prélevés en Nouvelle-Calédonie, se trouve dans une situation financière extrêmement délicate, en raison notamment de l’exil des populations du nord et des îles vers le sud.
Le Rassemblement a donc, après des années de concertations et de gestes forts (couteux électoralement), décidé de déposer un préalable fiscal dont l’objectif est de rééquilibrer le rééquilibrage.
Il est tout à fait anormal, voir injuste, qu’une province, en l’occurrence la province Nord, soit en capacité de thésauriser (afin de financer une idéologie politique), pendant que le sud se trouve dans l’obligation d’emprunter pour boucler son budget. Si encore cet argent, provenant en quasi-totalité des contribuables de la Province Sud, servait à financer des infrastructures comme des écoles, des crèches, des logements sociaux ou encore des routes, cette « redistribution » aurait un sens.
Il n’en est malheureusement rien, Paul NEAOUTYINE, ayant décidé de le bloquer sur le compte épargne province Nord (CEPN) pour financer son indépendance kanak socialiste. Il est donc normal que le Président de la Province Nord n’ait pas du tout apprécié le préalable du Rassemblement, car bouleversant ses plans d’émancipation, dans une période, où qui plus est, il a un besoin important de liquidité pour le financement de ses usines en Corée et en Chine.
Il faut également noter que le financement des dépenses sociales va nécessiter dans les prochaines années au moins 10 milliards supplémentaires. Le Rassemblement indique dans son préalable, qu’il est inenvisageable d’augmenter la pression fiscale des contribuables du sud alors que l’ensemble des recettes financières de la Nouvelle-Calédonie, si elles n’étaient pas mal réparties, suffiraient à financer ces nouvelles dépenses.
La révision de la clé de répartition parait donc aujourd’hui indispensable à un développement équilibré de la Nouvelle-Calédonie. La balle est par conséquent dans le camp des indépendantistes ; privilégieront-ils la raison et l’intérêt général ou leur idéologie politique ?
JLAROCHE
Oui et alors…!!!
Çà reste tout de même de la daube même si c’est écrit par des spécialistes de la fiscalité….
Excuse-moi Nyx, mais çà veut dire quoi çà :
“le modèle vertueux étant un maintien des marges en valeur relative, donc un léger tassement des prix de vente au détail, assorti ensuite par une reprise de la consommation”
Comment veux-tu qu’en maintenant la marge et en ajoutant la taxe tu puisses avoir un tassement des PV ????
Quand à la consommation, comment veux-tu qu’elle reprenne si tout est plus cher ????
Mais la TGA est inflationniste bon sang !!!
Lorsque tu vas vendre ta marchandise tu vas lui AJOUTER une TGA de x% sur le PV…. Et ce n’est pas ce que tu vas récupérer sur le PR qui va faire disparaître cette augmentation ???
La TGA est une taxe à la consommation, ou as-tu vu qu’une taxe réduisait le PV aux consommateurs ???
A l’heure actuelle tu ne récupères pas les taxes qui seraient remplacé par la TGA, demain elles seront remboursés…!!!
Donc la TGA est uniquement payé par le consommateur et sur le PV contrairement aux taxes actuelles qui sont calculés sur le PR…
Le seul moyen de conserver des prix les plus bas possible, c’est de faire en sorte que les coûts de fonctionnement des entreprises n’augmentent pas… Et entre nous on en prend pas le chemin…
m’enfin Eric ! actuellement les taxes supportées par les entreprises sont comprises dans le prix de vente au consommateur donc on les paye ! mieux, les marges sont calculées sur les prix TTC donc en plus on paye des profits calculés sur des taxes !
Ce qui n’est pas sur avec la TGA, c’est que les commerçants vont maintenir leurs marges en valeur relative soit en pourcentage du prix de revient ! ils voudront pour de bonnes ou de moins bonnes raisons conserver leurs marges en valeur absolue … et là, effectivement, la TGA sera inflationiste
Je suppose que cette proposition a été étudié et je suppose (encore) qu’aucune majorité ne peut se dégager en faveur de cette proposition puisque d’autres solutions, pour ne pas dire UNE seule plus plausible existe.
C’est aussi ça l’avantage ou l’inconvénient d’avoir un mode de gouvernance collégial… où tout peut arriver… ou pas!!
Sauf que on peut tout à fait avoir ces deux résultats : baisse des prix ou allègement de la pression fiscale ET augmentation des impôts : c’est juste une question d’assiette
Et si réviser la clé de répartition ne consistait qu’à faire en sorte de “l’ajuster” en fonction d’un moment “T” qui serait celui de sa mise en place en tenant compte de la situation démographique et structurelle de l’époque…
Aujourd’hui il n’est pas question de remettre en cause le principe même de l’existence de cet outil de rééquilibrage , mais peut-être de le “rééquilibrer”, de le revoir en fonction des réalités actuelles…
Ce serait une façon de trouver une solution qui répondrait aux souhaits de chacun tout en tenant compte des évolutions du Pays, ni plus, ni moins…