La caisse noire de nos parlementaires

Il y a 40 ans, sous la présidence de Georges POMPIDOU, a été mise en place une sorte de caisse noire qui permettait à certains barons locaux de financer des projets ou des associations. Cette réserve parlementaire a fait l’objet de nombreuses critiques, la plus récurrente est celle liée à sa totale opacité.

Seul le montant de l’enveloppe globale, voté dans la loi de finance, est public. Il a été de 148 millions d’euros pour l’année 2012, soit 90 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale et de 58 millions d’euros pour le Sénat. Dans les deux chambres, elle est répartie à près de 90 % entre les groupes, au prorata de leur nombre de sièges. Depuis peu Claude BARTOLONE le Président PS de la chambre basse, avait promis en octobre 2012 déjà, de rendre publique, dès la fin 2013, la liste des investissements subventionnés.

Depuis un article paru dans Libération, bon nombre de députés et sénateurs publient les sommes qu’ils reçoivent mais aussi qu’ils distribuent sous forme de subventions.

Pour l’instant, ce sont surtout des élus de gauche, socialistes et écologistes qui jouent le jeu de la transparence. Il reste malgré tout, sur les 900 parlementaires français concernés, pas mal de zones d’ombres à éclaircir.

Parmi ceux-là des élus, tels le Sénateur Ronan DANTEC ou encore la Députée Isabelle ATTARD ont mis en place un système de jury citoyen pour décider de l’attribution de leur réserve. Pendant longtemps, la répartition de cette caisse noire n’a été soumise qu’à des « usages ». Les élus issus de la majorité touchaient des sommes avantageuses comparées aux sommes attribuées aux élus de l’opposition. Certains élus ignoraient même l’existence de ces fameux fonds.

Désormais, chacun de nos parlementaires est censé recevoir la même enveloppe. Du côté du Sénat, la majorité PS a mis en place un système de bonus-malus en fonction de la présence en commission, quand on voit cela on se dit que nos deux sénateurs calédoniens ne doivent pas toucher le pactole vu qu’ils sont bons derniers parmi les sénateurs.

Pour l’année 2010 le député René DOSIERE, notre spécialiste en finance publique, a établi un tableau sur les dotations allouées aux parlementaires. On constate que la Nouvelle-Calédonie arrive dernière du classement juste devant la Haute-Vienne et derrière Mayotte.

La somme allouée aux parlementaires calédoniens était de 100.000 euros soit en gros 12 millions CFP, alors que des parlementaires de Haute-Savoie pouvaient toucher presque 4 millions d’euros. Là encore, il y a des inégalités entre collectivités. Je voudrais bien savoir ce que nos parlementaires ont fait de ces sommes et si nos deux nouveaux députés, qui luttent contre la corruption et la vie chère, peuvent nous dire combien ils reçoivent en provenance de cette fameuse caisse noire et bien sûr, à qui vont leurs subventions.

Pour bénéficier de cette réserve, toute association ou collectivité, doit avant tout remplir un dossier auprès du Ministère concerné, c’est donc l’Etat qui verse l’argent. Alors sur quels critères se basent les ministères et par la suite les parlementaires pour la sélection des subventions allouées.

De nombreuses réformes sont en cours depuis le changement de majorité dans les deux assemblées, avec un souci de transparence et une meilleure connaissance des finances. En période de crise, l’Etat et ses représentants doivent montrer l’exemple.

Le Président de l’Assemblée Nationale avait il y a quelques temps sondé les députés de la majorité pour une suppression pure et simple de cette réserve et la majorité des députés de la rose était contre cette hypothèse de suppression de la réserve parlementaire. Cette non transparence de la part de nos élus nationaux participe à la défiance des citoyens envers leurs représentants.