Les squats retoqués

Les médias s’en sont faits brièvement l’écho, mais la politique de la province sud de réhabilitation des squats a été à nouveau mise à mal devant le tribunal administratif.

La politique provinciale de ce que l’on appelle « la réhabilitation de l’habitat spontané » a donc du mal à franchir le cap juridique par lequel Calédonie Ensemble veut la faire passer. Pour la seconde fois en effet, une délibération provinciale relative à la réhabilitation des squats était examinée par le TA. On se souvient que ce même Tribunal, après avis du Conseil d’État, avait déjà annulé une délibération adoptée par la province Sud en novembre 2011, sous l’ère Frogier. La province Sud version Ligeard avait donc proposé et adopté un second texte en septembre dernier, texte attaqué en justice tout autant que le premier.

Artifice rhétorique

Et selon le rapporteur public du Tribunal administratif : non, la province Sud n’est compétente ni pour intervenir sur la résorption des squats ni sur leur aménagement. Pour le rapporteur public, la délibération provinciale qui précisait qu’elle comptait intervenir pour aménager des squats installés sur son domaine et non celui de la Calédonie, il s’agissait là d’un « artifice rhétorique » et il a conclu à l’annulation de la délibération de septembre 2012. Il convient de souligner toutefois que dans ses conclusions, le rapporteur public a proposé que si annulation il devait avoir, elle ne soit effective qu’au 31 aout prochain de manière à ce que les travaux de réhabilitation des squats déjà entrepris, puissent aller à leur terme. L’avis a été mis en délibéré, mais il faut savoir qu’en règle générale le Tribunal administratif suit les recommandations du Rapporteur public. En cas d’annulation de la délibération, ce serait un mauvais coup porté à la politique d’aménagement de la province Sud qui a misé sur cet aspect des choses, la réhabilitation des squats, plutôt que sur la construction de logements sociaux.