Philippe LAFLEUR accusé de prise illégale d’intérêts

Une plainte pour prise illégale d’intérêts* a été déposée à l’encontre de l’actuel directeur du Port Autonome, Philippe LAFLEUR. Celui-ci est accusé d’avoir fait travailler pour son profit personnel des agents de l’établissement durant leur service.

Le 5 novembre dernier, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la Fédération des Fonctionnaires auprès de la Procureure de la République à l’encontre de Philippe Lafleur. Pour des raisons diverses, aucune suite n’y a été donnée. Toujours est-il que selon une source proche du dossier, le doyen des juges d’instruction vient de s’emparer de l’affaire. En effet, le plaignant est en droit de faire appel à lui lorsqu’un délai de trois mois s’écoule après le dépôt d’une plainte. Le syndicat se fait ainsi l’écho de plusieurs agents du Port Autonome qui témoignent avoir souvent travaillé pour monsieur Lafleur « pendant leurs heures de travail » pour « effectué du jardinage à son domicile », « des travaux de soudure et de nettoyage de piscine » ou encore « de la plomberie, réparer les toilettes ou vider la fosse septique ».

Or, Philippe Lafleur, Directeur d’un établissement public et chargé d’une mission de service public, ne pouvait pas ignorer qu’il a – si les faits sont reconnus comme tels par la justice – utilisés des personnes placées sous son autorité et payées par le contribuable, pour un usage strictement personnel. En l’espèce le délit relève « d’une volonté de s’organiser pour ses besoins personnels au préjudice de la collectivité ». Pour des faits identiques, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret a été condamné par un arrêt de la cours de cassation le 7 mai 1998. La chambre régionale des comptes le condamnant l’année suivante à rembourser à sa commune plus de 500 000 € au titre du préjudice subi.

Le silence coupable du gouvernement

L’affaire pourrait bien avoir des répercussions politiques. En effet, selon le parquet, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que le président du Conseil d’Administration du Port Autonome ont tous deux, entre avril et novembre 2013, été informés à plusieurs reprises des faits délictueux reprochés à Philippe Lafleur ; c’est-à-dire avant que la plainte ne soit déposée. Leur silence dans cette affaire ou l’absence de réponse du gouvernement pourrait, selon toute vraisemblance, être assimilée à de la complicité de prise illégale d’intérêts car selon le code pénal: « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction »**

L’actuel président du CA de l’établissement étant le vice-président Gilbert Tyuienon, ceci pourrait expliquer les raisons pour lesquelles la Procureure de la République n’a pas souhaité donner suite – pour l’instant – à la plainte. La magistrale ayant prévenu publiquement que toutes les « affaires » liées aux élus calédoniens seraient « suspendues » le temps de la campagne électorale. Pour autant, le doyen des juges d’instruction n’aura semble-t-il pas cette précaution du fait du code de procédure pénale qui lui donne une relative liberté d’action et l’oblige à instruire ces dossiers « dans un délai raisonnable ». C’est ainsi qu’une ou plusieurs personnes liées à cette affaire sont donc susceptibles d’être très prochainement mises en examen. Affaire à suivre.

*La prise illégale d’intérêts est un délit prévu et réprimé par l’article 432-12 du Code Pénal.

**au sens de l’article L. 121-7 du nouveau Code Pénal

LES TÉMOIGNAGES INCLUS AU DOSSIER ONT ÉTÉ RETIRÉS À LA DEMANDE DE LA JUSTICE.