Le C.E.S : le machin à 200 patates

C’est la période des votes des divers budgets des collectivités néo-calédoniennes et c’est celle de la chasse aux gaspillages. Dans le viseur : le C.E.S.E (conseil économique social et environnemental), une chambre consulaire méconnue du grand public qui, selon certains observateurs, ne servirait à rien et coûterait trop cher. Conseil Théodule ?

En France il y a déjà eu beaucoup de critiques sur le CES national, dont on se demande l’utilité et que quelques parlementaires, le député de la Drôme Hervé Mariton en tête, voulaient voir supprimer, purement et simplement. En Nouvelle-Calédonie, nos élus ne se sont pas encore posés la question : « le C.E.S.E est-il utile à quelque chose ? »

Faire des économies

On a beau chercher, cette institution n’a pour l’heure pas encore prouvé son utilité depuis sa création décrétée par l’accord de Matignon. Son pendant national a été créé en France après la première Guerre Mondiale et elle fut depuis intégré cahin-caha dans le fonctionnement des institutions. En Nouvelle-Calédonie elle est plus récente. C’est sous l’égide de Jacques Lafleur qu’un comité économique et social est institué en mars 1991, puis confirmé par la loi organique du 19 mars 1999 sous le nom de Conseil Economique et Social, prenant modèle sur le système métropolitain.

Le CESE (le « E » d’environnemental ayant été rajouté suite à une révision de la loi organique) coûte à la collectivité calédonienne près de 200 millions de francs CFP par an, pour 2014 son budget était de 193.150.000 millions CFP, un budget qui augmente continuellement et cela alors que les diverses collectivités néo-calédoniennes cherchent à faire des économies et effectuent des coupes en sacrifiant certains secteurs. Un conseiller du CESE touche lui « pour chaque jour de séance, une indemnité de vacation dont le montant est égal à 1/30e de 90% du traitement mensuel brut de chef d’administration principal de première classe, deuxième échelon » soit plus de 10.000 francs/jour de séance. A cela s’ajoute les « petits bonus » tels les frais de mission (repas ou encore déplacements remboursés par l’institution)

Chose surprenante, ce sont les frais de mission des conseillers qui voyagent hors du territoire. Ainsi, lorsqu’on analyse en détail le fonctionnement de cette chambre consultative, on apprend par exemple que le président du CESE voyage en première classe et que les membres voyagent eux en Business Class comme le confirme une délibération de la commission permanente du congrès…

Le conseil de l’entre soi ?

Connaissant le coût et la lourdeur d’une telle entité, certains en métropole proposent – pour répondre à un besoin précis ou à une question du gouvernement – de le supprimer et de mettre en place un conseil ad hoc de gens concernés par le sujet étudié, et ce dans une mission limitée dans le temps (telles les commissions Attali ou Gallois). Pour ses détracteurs, l’existence d’une institution permanente, constituée peu ou prou des mêmes personnes – interchangeables – freinerait l’action associative, militante ou syndicale des organismes représentés au sein du CESE où le lobbying s’exerce à plein régime.

De plus, le CESE reste le lieu stratégique pour recaser les amis politiques du pouvoir en place. Obligés à récompenser, orgueilleux à flatter, adversaires à contrôler, la liste est longue. D’autant plus qu’il ne s’agit pas forcément des plus compétents. En Calédonie, les présidents successifs de l’institution ont été placés à sa tête pour mieux le contrôler. Ainsi, le premier président du CESE n’était autre que le beau-fils de Jacques Lafleur, marie d’Isabelle Lafleur, Jacques Legueré. Puis ce fut Bernard Paul, l’ancien médecin personnel du député Lafleur (depuis quelques années, il est avec Marie-Claude Tjibaou un membre du CESE national) Le dernier président en date est le très fidèle Yves Tissandier, ancien directeur de cabinet de Pierre Frogier à la Province sud et qui fut placé à la tête du CESE lorsque Bernard Deladrière perdit sa place, suite à la chute du gouvernement.

En 1969, le Général de Gaulle avait proposé aux Français la suppression du CES et du Sénat. Pour le fondateur de la Vème République, les deux chambres devaient fusionner et se moderniser afin de mieux représenter les « forces vives du pays » et trouver leur place dans le fonctionnement des institutions. Les Français avaient refusé cette réforme et depuis le CESE se réunit… comme en Calédonie… pour ?