Corp Electoral Figé ou Glissant ?

J’ai reçu ce mail ce matin. Spam ou information, le sujet est sérieux, on en parle beaucoup ici. Dès fois ça interpelle, dès fois ça nous dépasse, bref , après lecture j’me dis qu’il faudrait peut-être statué rapidement sur ce sujet qui en démange plus d’un sur le ‘Caillou’, mais qui sont-ils vraiment. Voilà  le mail, je vous le diffuse ci-dessous.

Union des Citoyens Calédoniens pour le Suffrage Universel
http://suffrage-universel.nc.over-blog.com
mail: [email protected]

Chacun de nous peut contribuer à  signifier aux députés notre opposition au gel du corps électoral aux provinciales. Si un nombre suffisant de mails individuels leur parvient, nous pourrons montrer que la population calédonienne est mobilisée contre cette injustice.

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale est chargée des travaux préparatoires. Elle est donc censée regrouper ceux des élus les mieux informés sur le projet de gel du corps électoral. Ils exercent une influence sur les membres de leurs groupes politiques. Voilà  les élus de la Nation auxquels nous pouvons écrire en priorité.

Leur liste est ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/commissions/comm_cion_lois.asp

Vous pouvez également envoyer un mail aux principaux membres de la Commission qui sont:

Président: [email protected]
vice-Présidents: [email protected], [email protected], [email protected]
Secrétaires: [email protected], [email protected], [email protected]

MODELE DE TEXTE A LEUR ENVOYER

Monsieur,

L’Assemblée Nationale et le Sénat vont prochainement examiner le projet de loi 3004 relatif au gel du corps électoral aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie.

Ce texte, supposé favoriser la paix politique en Nouvelle-Calédonie en respectant l’esprit des Accords de Nouméa, constitue en réalité une violation du texte de ces Accords, un déni de démocratie envers la majorité des Calédoniens et une très grave atteinte à  la réputation démocratique de la France.

Les Calédoniens souhaitent depuis toujours, à  une très large majorité des deux tiers, rester dans le cadre de la République Française. Le 8 novembre 1998, 72% des votants ont approuvé par référendum populaire le texte des Accords tel que signé par les partenaires historiques, ainsi que l’avant-projet de loi organique en découlant. C’est ce vote populaire, et lui seul, qui en a établi la légitimité actuelle, par delà  les aléas de la vie politique locale. Le texte soumis à  la population en 1998, fruit de concessions mutuelles très précises, est sans ambiguïté sur la question de la citoyenneté calédonienne qui ouvre droit à  participer aux élections provinciales :

Cette citoyenneté bénéficie à  tout citoyen Français justifiant de dix années de présence. On lit ainsi dans le préambule de l’Accord:

« Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à  la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée ». Et pas depuis « une certaine date »

Contrairement aux corps électoral pour le scrutin d’autodétermination, qui est effectivement gelé afin d’établir de façon incontestable l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à  la République, ce ne peut être le cas du corps aux élections provinciales qui décide de la gestion quotidienne des affaires locales.

L’Etat justifie ce projet de Loi en invoquant la parole donnée, par Mme Girardin, à  sa seule initiative, mais il ne saurait décemment ignorer la légitimité du texte voté et la parole que lui même a donnée aux Calédoniens en 1998 :

En effet, la condition de dix années de résidence à  la date de chaque élection provinciale, que le texte proposé vise à  remettre en question, a clairement été confirmée à  de nombreuses reprises auprès de la population. La notice d’information pour le référendum du 8 novembre 1998, largement diffusée par le service d’information du gouvernement, confirme dans son point 4 :

« La citoyenneté calédonienne bénéficiera à  toute personne de nationalité française ayant un lien fort avec la Nouvelle-Calédonie (résidant depuis dix ans sur le territoire, les interruptions pour motifs familiaux ou professionnels étant prises en compte) ».

Le communiqué du service de presse de la Présidence de la République à  l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 25 novembre 1998 indique à  son tour :

« Une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie est définie notamment par l’exercice du droit aux élections aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie qui suppose une condition de résidence de dix ans ».

Il est donc manifeste que le gel du corps électoral aux élections provinciales, loin d’être le respect de l’Accord de Nouméa, constitue une prise de position unilatérale et partisane en faveur de la minorité indépendantiste, un reniement des garanties écrites et verbales apportées à  la majorité non-indépendantiste, et une violation de l’expression de la volonté des Calédoniens.

Dans le respect de la logique d’autodétermination qui sous-tend l’Accord de Nouméa, seule la population Calédonienne devrait pouvoir être appelée à  s’exprimer sur une nouvelle modification du corps électoral aux élections provinciales. Il n’appartient pas à  l’Assemblée Nationale ni au Sénat d’interpréter la volonté des Calédoniens sur une question aussi lourde de conséquences pour leur avenir, mais à  eux seuls au travers d’un nouveau référendum.

Enfin, indépendamment des enjeux propres à  la Nouvelle-Calédonie, une restriction arbitraire du suffrage universel constitue une grave atteinte à  l’honneur de la République Française, en tant que nation garante des valeurs universelles de la démocratie dans le monde.

A l’heure o๠la France se veut un contrepoids aux dérives militaristes des Etats-Unis, à  l’heure o๠les démocraties européennes vont vers la reconnaissance des droits des citoyens européens, et une réflexion sur le vote des étrangers aux élections locales, le gel du corps électoral aux élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie ne peut qu’entacher durablement la réputation et la crédibilité de la République Française.

Les Députés de la République ne doivent pas être prisonniers du vote de cette loi injuste. Laissez à  la population calédonienne la liberté et la responsabilité de décider de son propre destin.