Pour Pierre Frogier

N’ayant pas son email, je me permet par l’intermédiaire de ce blog de lui rafraichir la mémoire par rapport à  son interview accordée aux Nouvelles Calédoniennes aujourd’hui (21/12/2006). Je vous retranscris ci-dessous la partie importante de l’Accord de Nouméa par rapport à  ce sujet du Corps Electoral. Pour ceux qui n’ont pas encore lu l’accord, il est disponible ici.

Passage important de l’Accord (lisez bien): Le corps électoral pour les consultations relatives à  l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie intervenant à  l’issue du délai d’application du présent accord (point 5) comprendra exclusivement: les électeurs inscrits sur les listes électorales aux dates des consultations électorales prévues au 5 et qui ont été admis à  participer au scrutin prévu à  l’article 2 de la loi référendaire, ou qui remplissaient les conditions pour y participer, ainsi que ceux qui pourront justifier que les interruptions dans la continuité de leur domicile en Nouvelle-Calédonie étaient dues à  des raisons professionnelles ou familiales, ceux qui, de statut coutumier ou nés en Nouvelle-Calédonie, y ont eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux et ceux qui ne sont pas nés en Nouvelle-Calédonie mais dont l’un des parents y est né et qui y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux.

Pourront également voter pour ces consultations les jeunes atteignant la majorité électorale, inscrits sur les listes électorales, et qui, s’ils sont nés avant 1988 auront eu leur domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à  1998 ou, s’ils sont nés après 1988, ont eu un de leurs parents qui remplissait ou aurait pu remplir les conditions pour voter au scrutin de la fin de 1998. Pourront également voter à  ces consultations les personnes qui pourront justifier, en 2013, de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie.

Comme il avait été prévu dans le texte signé . de Matignon, le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint : il sera réservé aux électeurs qui remplissaient les conditions pour voter au scrutin de 1998, à  ceux qui, inscrits au tableau annexe, rempliront une condition de domicile de dix ans à  la date de l’élection, ainsi qu’aux électeurs atteignant l’âge de la majorité pour la première fois après 1998 et qui, soit justifieront de dix ans de domicile en 1998, soit auront eu un parent remplissant les conditions pour être électeur au scrutin de la fin de 1998, soit, ayant eu un parent inscrit sur un tableau annexe justifieront d’une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à  la date de l’élection.

La notion de domicile s’entendra au sens de l’article 2 de la loi référendaire. La liste des électeurs admis à  participer aux scrutins sera arrêtée avant la fin de l’année précédant le scrutin. Le corps électoral restreint s’appliquerait aux élections communales si les communes avaient une organisation propre à  la Nouvelle-Calédonie.