Le gel du corps électoral a été adopté

Source 20minutes.fr: Le projet de loi constitutionnelle visant à  modifier l’article 77 de la Constitution et à  geler en 1998 le corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales a été adopté mardi soir par les sénateurs, par 296 voix pour et 13 voix contre.

Ce texte, déjà  adopté le 13 décembre par l’Assemblée nationale, doit maintenant être soumis au Parlement réuni en Congrès pour être définitivement inscrit dans la Constitution. La réunion des députés et sénateurs en Congrès à  Versailles devrait avoir lieu le 19 ou le 26 février. Pour être définitivement adopté, le texte devra alors être entériné par les 3/5e des parlementaires. S’exprimant à  l’ouverture des débats, mardi en milieu d’après-midi, le ministre de l’Outre-mer François Baroin avait appelé au vote de ce texte, estimant qu’il en allait du “respect de la parole donnée par l’Etat” lors des accords de Matignon et de Nouméa en 1988 et 1998.

La position de M. Baroin était soutenue de façon quasi unanime par le PS, l’UDF, le PC et les Verts, alors que l’UMP était plus divisée, même si la position officielle était celle d’un vote “oui”. Pour Simon Loueckhote, sénateur UMP, fer de lance des opposants à  ce texte et signataire de l’accord de Nouméa, le 5 mai 1998, ce vote revient à  revenir sur le suffrage universel et à  “exclure définitivement une partie des résidents français de la vie politique locale”. Et ce uniquement pour “satisfaire une surenchère des indépendantistes”.

Une motion visant à  rejeter le projet de loi constitutionnelle et défendue mardi au Sénat par M. Loueckhote avait été signée par 26 autres sénateurs UMP, dont l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.