Les droits des étrangers en Nouvelle-Calédonie

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Un nouveau projet de loi a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre dernier. C’est le Projet de loi relatif à  la maîtrise de l’immigration, à  l’intégration et à  l’asile en Nouvelle-Calédonie mais aussi dans tous les DOM/TOM. Il peut être intéressant de le citer. Lecture du projet de loi adopté
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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »
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Akhenn
petit bémol le projet de loi n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie, les seuls articles applicables sont précisément désignés : Article 23 (nouveau) I. ‑ L’article 9 quinquies de la présente loi est applicable à  Mayotte, en Polynésie française, à  Saint-Barthélemy, à  Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. II. ‑ L’article 20 de la présente loi est applicable à  Mayotte, en Polynésie française, à  Saint-Barthélemy, à  Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les articles en question : Article 9 quinquies (nouveau) Après l’article L. 723-3 du… Read more »
ouam

Tout ce que je peux dire ici c’est que c’est bien le bordel pour un conjoint de français ayant déjà  un titre de séjour Schengen (valable dans toute l’europe) pour obtenir un visa long séjour en calédonie avec un emploi qualifié déjà  contracté. La douceur des iles sans doute.

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