A SAVOIR, MEME A NOUMEA: L’association 40 Millions d’automobilistes vient de démontrer devant le tribunal de Versailles ” qu’aucun texte de loi n’oblige à afficher son ticket de stationnement”. La jurisprudence pourrait bénéficier à des dizaines de milliers d’automobilistes.
40 Millions d’automobilistes dans un communiqué publié ce matin lâche une information qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que rassurer les centaines de milliers de conducteurs qui conservent un ou plusieurs PV pour stationnement impayé. En assurant la défense d’une adhérente, 40 Millions d’automobilistes a obtenu un jugement détonnant, affirmant que les poursuites pour non-affichage d’un ticket d’horodateur sont sans fondement légal… (Lire la suite sur l’Est Républicain qui en parle aujourd’hui)
40 millions …
Au nom de la France je demande pardon à tous les Ours Polaires.
Pas la peine, les journalistes ont l’habitude de raconter n’importe quoi en matière juridique :
http://embruns.net/logbook/2008/07/12.html#006713
Punaise, bien il va falloir ecrire à toutes les redactions alors !
Faux. Voilà ce qui arrive quand on publie plus vite que son ombre sans se renseigner un peu avant 😉
http://www.maitre-eolas.fr/2008/07/11/1029-les-pv-de-stationnement-seraient-ils-illegaux