Congrès pour la réforme des Institutions

Les 576 députés et les 330 sénateurs se réunissent en ce moment au château de Versailles pour voter sur la réforme des institutions, lors d’un Congrès au résultat toujours indécis. A suivre en direct sur Boomerang TV (chaine Senat, Assemblee Nationale).

Rappel: VOICI ce qui changera si la réforme est adoptée aujourd’hui par le Congrès.

Président de la République. Il ne pourra pas faire plus de deux mandats de cinq ans consécutifs. Il pourra intervenir devant tous les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, comme le fait le président des Etats-Unis avec le discours annuel sur l’état de l’Union. Son intervention ne pourra pas faire l’objet d’un vote. En cas de crise grave, les pouvoirs exceptionnels que lui donne la Constitution seront davantage encadrés. Il ne pourra plus accorder de grâce collective. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Parlement. Les parlementaires auront un droit de veto sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat, qu’ils pourront refuser en commission à la majorité des trois cinquièmes. Le Parlement devra être informé dans les trois jours si l’exécutif engage des troupes à l’étranger, et il devra donner son autorisation si l’intervention militaire dure plus de quatre mois. Chaque assemblée fixera la moitié de son ordre du jour, le reste relevant du gouvernement. Un jour par mois, l’opposition décidera de l’ordre du jour. L’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en cas de blocage, sera beaucoup plus limité : il ne pourra plus être utilisé que pour le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, et un texte par session. Les ministres élus avant d’entrer au gouvernement retrouveront automatiquement leur siège, sans passer par une élection. Les Français installés à l’étranger seront représentés par des députés et sénateurs.

Les citoyens. Toute nouvelle adhésion à l’Union européenne (celle de la Turquie en particulier) sera soumise aux Français par référendum. Mais les trois cinquièmes des députés et sénateurs pourront demander au chef de l’Etat de passer plutôt par la voie parlementaire. Il sera possible d’organiser des référendums d’initiative populaire ou parlementaire (il faudra pour cela qu’un cinquième des parlementaires, soutenus par un dixième des électeurs, en fassent la demande). Les citoyens obtiendront un droit « d’exception d’inconstitutionnalité » : ils pourront contester une décision législative déjà promulguée. Un poste de défenseur des droits des citoyens sera créé. Nommé pour six ans par le président, il pourra être saisi par toute personne qui s’estime lésée par un service public. Les langues régionales seront reconnues dans le patrimoine de France. La Constitution dira noir sur blanc que la loi doit favoriser l’égal accès des femmes et des hommes sur le plan social et professionnel. Elle précisera également que l’indépendance et le pluralisme de la presse sont garantis par la loi. (source: Le parisien)