Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa

Le VIIème comité des signataires de l’Accord de Nouméa institué par le point 6.5 de l’Accord s’est réuni à Paris le 8 décembre 2008, sous la présidence de M. François FILLON, Premier ministre. Je vous propose de retrouver la totalité du rapport du Comité des Signataires en PDF ici et ci-dessous, je vous retranscris le discours de notre Président Harold Martin.

Intervention de Monsieur Harold Martin,
Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,

Au nom de l’Avenir Ensemble

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de l’Intérieur,

Monsieur le Secrétaire d’État à l’Outre mer,

Mesdames et Messieurs les chefs et membres des délégations calédoniennes,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie, Monsieur le Premier Ministre, de nous accueillir à nouveau en ces lieux, comme vous l’aviez fait l’an dernier. J’y vois le symbole de tout l’attachement que le Président de la République – qui va nous recevoir demain – et vous-même – portez à l’évolution de l’Accord de Nouméa et, plus généralement, à l’évolution de la Nouvelle-Calédonie.

La célébration, en cette année 2008, du vingtième anniversaire des accords de Matignon et du dixième anniversaire de l’accord de Nouméa ont été, pour nous tous, l’occasion de faire le bilan de ces accords. Pour marquer l’événement, le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie a fait réaliser un film intitulé « Le Chemin Parcouru ». Il a l’ambition de permettre à tous les Calédoniens de constater les transformations considérables intervenues au cours de ces vingt dernières années.

La construction du destin commun, inscrite dans le préambule de l’Accord de Nouméa, est au cœur du projet politique porté par l’Avenir Ensemble depuis 2004. Elle a commencé à prendre corps et à se traduire dans les faits et dans les comportements, même s’il restera toujours des progrès à faire en ce domaine.

Reconnaissons-le : la Nouvelle-Calédonie a évolué en bien. Mais cette évolution doit être accompagnée politiquement. Car la confiance naît de la stabilité politique et de la crédibilité des institutions. Monsieur le Premier Ministre, j’insisterais particulièrement sur la stabilité de nos institutions, confortée depuis plus d’un an. J’ajouterais, en ma qualité de Président du gouvernement, que nous sommes désormais rompus à l’exercice difficile du consensus et de la collégialité. Ce qui nous a permis, par exemple, d’élaborer 16 lois du pays et d’obtenir le plus souvent l’unanimité.

Dans de nombreux domaines, le chemin parcouru est immense, mais la route est encore longue.

Cette route, nous avons la volonté de la poursuivre et de nous y engager de toutes nos forces. Une route qui, pour nous, consolide la place particulière de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République. Bien sûr, nous comptons beaucoup sur l’Etat pour qu’il nous accompagne sur cette voie.

Dans mon intervention lors du dernier comité des signataires, j’avais souligné l’importance que nous attachions à la question des transferts de compétence et nous en avions fait un thème central de nos discussions. Nous avions sollicité le concours et l’accompagnement financier de l’État pour les préparer, puis, pour les réussir. Ce dossier était au point mort depuis 1999. En un an, le chemin parcouru est considérable.

Le gouvernement collégial et sa « cellule transferts de compétences » ont fourni un important travail, fait preuve d’une grande détermination, avec le souci permanent de mettre de l’huile dans les rouages. Je tiens également à saluer l’action du Haut-Commissaire et la contribution des experts de la mission d’appui. Je voudrais ici vous remercier, Monsieur le Premier Ministre, d’avoir répondu à notre demande de soutien et d’avoir tenu l’engagement que vous aviez pris devant nous. Cette aide nous a été précieuse. Elle nous a permis d’aplanir les difficultés.

Des difficultés, le transfert des compétences en matière d’enseignement est certainement celui qui en présentait le plus. En effet, souvenons-nous de l’opposition des syndicats d’enseignants et des parents d’élèves. Les solutions élaborées ont permis de dépassionner le débat et d’aboutir à un consensus. Cependant, le dispositif reste fragile et doit maintenant faire l’objet d’engagements des partenaires. Nous souhaitons qu’ils soient actés dans le relevé de conclusions.

En matière d’enseignement, notre ambition va bien au-delà du simple maintien de l’existant. Nous sommes tous tombés d’accord pour le maintien de la délivrance des diplômes nationaux par l’État, et il faut s’en féliciter. Cependant, nous voulons que les transferts de compétence se traduisent par une réelle amélioration de notre système éducatif qui, reconnaissons-le, en a bien besoin. Il s’agit de donner à notre système éducatif des valeurs et des objectifs. A cet effet, l’Avenir Ensemble a lancé une réflexion, avec tous les acteurs concernés, pour bâtir un projet éducatif adapté à la Calédonie.

Mais la réussite des transferts de compétence dans ce domaine est aussi une affaire d’équipements et de moyens. Nous avons bien noté qu’en matière d’équipements scolaires, les transferts financiers seraient calculés sur la moyenne des dépenses effectuées au cours des dix dernières années. C’est une avancée que nous saluons, mais il faut aller au-delà… En matière de lycées, il faut commencer sans tarder les travaux de ce lycée dont on parle depuis si longtemps. Nous souhaitons que cette question soit réglée au plus tôt et que les engagements de l’État soient tenus. Le retard accumulé est déjà ressenti comme un désengagement de l’État. Mais cet établissement que nous attendons avec impatience ne suffira pas. Il faut dès maintenant envisager la construction à terme d’un lycée à Bourail et d’un lycée à Koumac.

Enfin, Monsieur le Premier Ministre, nous voulons vous dire l’incompréhension suscitée par la suppression de  postes d’enseignants récemment annoncée par l’Education nationale. Cette suppression, malvenue dans le contexte calédonien, est en contradiction avec tous les engagements pris par l’Etat au cours des réunions destinées à préparer les transferts.

Je voudrais profiter de notre rencontre et de votre présence, Monsieur le Premier Ministre, pour redire la nécessité de mettre en œuvre l’accord de Nouméa et notre volonté, à l’Avenir Ensemble, de le faire. A ce titre, je vous voudrais citer trois dossiers emblématiques de l’accord longtemps logés au stade de l’incantation.

Sur l’emploi local, en tant que Président du gouvernement, j’ai soumis pour avis à l’ensemble des élus un projet de texte concernant l’emploi local dans le secteur public. J’attends toujours leur réponse. En ce qui concerne le secteur privé, à ma demande, un membre du Conseil d’État s’est rendu à Nouméa pour formaliser les propositions des partenaires sociaux.

Sur les signes identitaires, un travail remarquable a été effectué pour aboutir à un consensus. Les textes sont sur le bureau du congrès et nous voulons qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance publique, et adoptés.

Il en va de même du schéma et du code miniers. Ces textes sont l’aboutissement de longs travaux. Ils sont maintenant prêts à être examinés par le congrès.

Deux autres sujets retiennent également notre attention et nous aurons l’occasion d’en débattre dans la journée.

Il s’agit tout d’abord de l’ouverture du paysage radiophonique. L’Avenir Ensemble souhaite de nouvelles radios à coté des stations existantes. Nous souhaitons également que l’arrivée de la TNT permette la création d’une chaîne de télévision locale qui doit être le reflet de notre volonté de construire notre destin en commun.

Je voudrais également vous dire que la stabilisation du capital d’Eramet reste une grande préoccupation pour nous.

Pour conclure, au titre de l’Avenir Ensemble, je souhaite vous livrer notre vision politique de l’avenir.

En 1991, trois ans après la signature des accords de Matignon, Jacques Lafleur proposait la « solution consensuelle » en lieu et place du « référendum couperet » de 1998. Cette proposition a fini par s’imposer à tous et en premier lieu à l’ensemble des signataires. Chacun comprenant qu’il valait mieux s’entendre sur projet commun, porteur d’avenir, fait de concessions mutuelles, plutôt que de s’affronter sur cette question du « pour » ou « contre » l’indépendance, qui, toujours, nous divisera ainsi que nos populations.

La voie de la sagesse l’a emporté.

Aujourd’hui, la question de la sortie de l’accord de Nouméa se pose exactement dans les mêmes termes qu’elle se posait hier pour les accords de Matignon.

C’est la raison pour laquelle, le 4 janvier 2008, lors de la déclaration de politique générale que je prononçais au congrès au nom du gouvernement collégial, je proposais à titre personnel et en ma qualité de signataire de l’accord de Nouméa, de ne pas se satisfaire d’un référendum tel que prévu dans la loi mais d’anticiper !

Je reprenais d’ailleurs la citation du Président de la République dans sa « Lettre aux Calédoniens » qui pose bien les principes de notre réflexion sur l’avenir et en fixe les limites.

Monsieur le Premier Ministre, nous avons progressé dans le respect mutuel, la volonté de mieux nous comprendre. Notre dialogue permanent et notre travail en commun ont porté leurs fruits. Néanmoins, la paix reste toujours fragile et il ne faut pas grand-chose pour la compromettre. La sagesse, comme en 1998, doit l’emporter de nouveau. Sans tarder, tous ensemble, nous devons nous diriger vers l’élaboration du nouvel accord des Calédoniens, après Matignon et Nouméa.

Et nous aurons besoin, Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi de vous le dire, du partenaire Etat, engagé et loyal, comme vous nous l’aviez si bien dit dans cette salle l’an dernier.

Nous savons bien, tous ici, l’énorme responsabilité que nous portons vis-à-vis de nos populations dans la construction de l’avenir et le maintien de la paix.

Alors, Cher Paul, Cher Pierre, au terme du deuxième mandat de l’accord de Nouméa, ne nous laissons pas, le temps d’une campagne électorale, guider pas nos vieux démons de la radicalisation. C’est notre responsabilité de signataires de l’accord, c’est notre engagement pour la Nouvelle-Calédonie.

Winston Churchill disait : « Un peuple qui oublie son passé est condamné à le revivre ». Il y a dans notre passé des affrontements, des drames, du sang que nous ne devons ni oublier ni revivre.