Voeux 2009 du Gouvernement NC

J’ai eu la chance ce matin d’être invité par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour assister aux voeux 2009 formulés par le Président du Gouvernement à l’attention de la Presse. Je ne vous explique pas le buffet dinatoire qu’il y avait à notre disposition après l’intervention d’Harold Martin. Cool, Calédosphère rentre dans les équipes de Presse pour cette nouvelle année, c’est à dire que le blog participera à la majorité des conférences de Presse du Gouvernement, ce qui me permettra d’encore mieux vous informer et toujours le plus objectivement possible. Ce qui me dérange c’est que je ne suis pas journaliste mais la nouvelle reste agréable vu la ligne éditoriale du blog qui continue et continuera de garder son indépendance. Retrouvez ci-dessous le discours de notre Président.

Vendredi 9 janvier 2009 – 11h – Gouvernement – Salle des délibérations

Harold MARTIN, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Je vous souhaite, à tous, une très heureuse année 2009 à titre personnel d’abord, avec vos familles, vos proches, une année pleine de vitalité, de santé, tant elle constitue la condition première de l’activité.

Je présente également mes vœux les plus sincères aux organes de presse que vous représentez, la mission d’information qui est la leur, la mission d’information que vous exercez en leur sein, étant véritablement constitutive de la réalité démocratique de notre société.

Dans le champ public, vous relayez les actions qui sont conduites, vous permettez le débat, et c’est très important.

C’est important partout dans le monde, et en Nouvelle-Calédonie bien sur aussi, la Nouvelle-Calédonie qui, de ce point de vue, présente les mêmes caractéristiques et a les mêmes besoins de pluralisme que tous les pays développés.

Vous savez d’ailleurs mon attachement à la libéralisation du paysage audiovisuel en Nouvelle-Calédonie, où le nombre de chaines télévisées et surtout de radios est très inférieur à la moyenne, notamment celle des autres collectivités d’outre mer.

Je souhaite que nous ayons en 2009 de nombreuses rencontres autour de réalisations ou de dossiers en cours, car vous pouvez être assurés que le Gouvernement travaillera sans relâche jusqu’au 10 mai prochain ;

des rencontres aussi fréquentes que nous avons pu en avoir en 2008, dans une aussi bonne ambiance, 2008 qui a été une année particulièrement dense en termes de production collective, ici, au Gouvernement.

Sans se livrer à un bilan exhaustif, on peut avoir à l’esprit que du 1er janvier au 31 décembre 2008, 11 lois du pays ont été élaborées par le Gouvernement, discutées, concertées avec les partenaires concernés, adoptées par les élus du Congrès et promulguées.

Additionnées aux 4 autres lois du pays qui avaient été votées dans le dernier trimestre de 2007, cela porte à 15 les textes à porter au crédit de notre exécutif dans cette mandature.

Des textes aussi importants pour les Calédoniens et la Nouvelle-Calédonie que :

– le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement,
– le régime fiscal du secteur minier et métallurgique,
– la modernisation du code du travail local,
– la suppression de la vignette automobile,
– la mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu,
– l’allègement des droits de succession,
– l’instauration d’un régime fiscal pour le mécénat en Nouvelle-Calédonie,
– la réforme de la branche de l’assurance vieillesse et veuvage de la CAFAT,
– la création d’un régime d’aides en faveur des personnes dépendantes et un dispositif d’accès à l’emploi pour les personnes touchées par un handicap,

et sans détailler plus les autres lois du pays concernant le secteur douanier et le secteur économique.

Deux autres textes très importants, qui sont au fondement de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa, sont aujourd’hui dans le circuit institutionnel :

– celui portant sur les signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie,
– et celui concernant le code minier.

Leur discussion et leur adoption porteront à 17 le nombre de lois du pays proposées et instruites par ce Gouvernement, dans un délai d’un peu plus de dix-huit mois.

Le dossier de l’emploi local -dans la fonction publique et dans le secteur privé- a également connu ces dernières semaines des avancées significatives, avec un projet juridiquement pertinent désormais soumis à la discussion et aux amendements avant que la version définitive soit proposée au vote des élus.

Ces textes, ces dossiers, étaient pour certains totalement bloqués ou piétinaient depuis de nombreuses années.

Nous devons nous réjouir qu’ils soient aujourd’hui sur les bons rails pour aboutir, comme les trois que je viens de citer, ou comme la procédure d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Nouvelle-Calédonie 2025 engagée en mars 2008 conjointement avec l’Etat, ou encore la question des transferts de compétences sur lesquels nous aurons à statuer en 2009.

Je rappelle que nous étions, sur ce sujet des transferts, il y a à peine plus d’un an, dans une situation d’inertie totale liée à une absence de préparation technique collective qui intègre tous les partenaires concernés par ces transferts.

A compter du Comité des Signataires de décembre 2007, où nous avons véritablement tiré la sonnette d’alarme, cette préparation s’est étoffée grâce à l’éclairage d’études complémentaires à celles déjà engagées par la Cellule Transferts du Gouvernement, et notamment aux travaux de la mission des experts de l’Etat, venus en Calédonie en février et octobre 2008, une mission placée sous l’autorité du Haut-Commissaire et coordonnée par ses services.

C’est donc un travail considérable qu’a mené cette équipe, d’autant que l’analyse précise de l’état de la mise en œuvre des actions inscrites dans la Déclaration de politique générale que j’ai prononcée devant le Congrès le 4 janvier 2008 au nom de notre collégialité, il y a exactement douze mois, et que certains trouvaient trop ambitieuse, ou même irréaliste, témoigne d’un taux de réalisation à près de 80 %, tous secteurs confondus.

L’analyse des feuilles de route que j’ai adressées en octobre 2007 à chacun des directeurs de la Nouvelle-Calédonie, avec un nombre d’objectifs à atteindre par l’administration très important, donne le même résultat de 78% sur une année.

Il nous reste d’ailleurs quatre mois pour le parfaire encore.

Ce travail considérable est la résultante de deux facteurs principaux :

– le premier, c’est l’accord-cadre que l’Avenir Ensemble et le Rassemblement UMP

ont conclu au lendemain des élections législatives de mars 2007, pour assurer la stabilité des institutions du pays.

On a beaucoup commenté cet accord-cadre.

On doit convenir qu’il a rempli son objectif de nous permettre de continuer de travailler à la construction de la Nouvelle-Calédonie dans les conditions de paix civile et de durée qui sont indispensables au développement économique et à la croissance.

Je remarque, comme vous tous, que nos voisins et amis Polynésiens sont toujours, et ces jours-ci encore, à la recherche d’un accord de gouvernement qui leur donnent enfin la possibilité de sortir de l’instabilité politique qu’ils connaissent depuis de nombreux mois et qui provoque des ravages dans leur économie ;

– le second, et c’est un point que je veux souligner avec force, c’est, au-delà de cet accord-cadre, la vraie collégialité qui est à l’œuvre au Gouvernement depuis août 2007, une collégialité mature qui s’exprime pour la première fois en dix ans dans la gestion de la Nouvelle-Calédonie.

La collégialité de l’exécutif local, nous le savons tous, est une disposition expressément prévue par l’Accord de Nouméa, et précisée dans ses modalités d’application -notamment l’obligation du contreseing du membre du Gouvernement en charge du secteur donnant lieu à une décision- par l’article 128 de la loi Organique de mars 1999.

La collégialité, nous le savons également, a connu depuis l’installation du premier gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en 1999, des états très variables.

On a en effet connu la collégialité « aux forceps » ou « en panne » de la première mandature 1999/2004, avec un déséquilibre complet du contenu des portefeuilles des différents membres de l’exécutif pour pouvoir se passer du contreseing obligatoire ou même de la présence physique de certains membres du Gouvernement ;

on se souvient de périodes de boycott des séances hebdomadaires par certains membres qui ne siégeaient pas ;

on se souvient de contentieux, de recours juridiques, on se souvient de démissions collectives.

De 2004 à mai 2007, on peut considérer que la collégialité a été « en rodage ». Avec un partage plus équitable des secteurs d’action, avec un dialogue plus réel entre représentants des groupes politiques, plus de respect dans les relations interpersonnelles, mais aussi, encore, avec des tensions parfois très vives entre les membres du Gouvernement amenant à une absence de consensus ou à des retards sur des décisions.

Aujourd’hui, sans aucune auto satisfaction, la collégialité de l’exécutif local est une réalité confirmée, je le sais, par toutes les composantes du Gouvernement.

Nos décisions sont discutées, préparées, amendées, parfois retirées de l’ordre du jour pour être retravaillées.

Elles donnent lieu à des échanges, à des débats où s’expriment toutes les sensibilités, elles sont le fruit de l’animation par chaque membre du Gouvernement de son secteur d’intervention et des directions de l’administration qui y correspondent.

Chacun est responsable de ses propositions et de ses productions et nous sommes solidaires dans la recherche du consensus, au service de l’intérêt général.

L’Etat, en la personne du Haut-Commissaire le plus souvent, ou du Secrétaire Général du Haussariat, est également présent, attentif et participatif.

On peut remarquer, d’ailleurs, que le mode actuel de travail du Gouvernement, avec l’apport des différents groupes politiques de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat, est très représentatif d’une mise en œuvre sincère de l’Accord de Nouméa, voulu et signé par les mêmes partenaires.

Je veux, pour conclure, en ce début d’année où l’on formule des vœux positifs, plein d’espoir mais aussi de réalisme, dire un mot de l’avenir tel que je le souhaite pour la Nouvelle-Calédonie ;

l’avenir qui dépasse bien sur les semaines qui nous séparent du 10 mai 2009, l’avenir des cinq prochaines années, de cette mandature où nous devrons réunir les meilleures conditions de sortie de l’Accord de Nouméa.

J’ai déjà, à la fin de ma déclaration de politique générale, il y a un an, et à titre personnel, donné ma vision des choses.

Aujourd’hui, au-delà de l’analyse politique, c’est aussi du caractère exemplaire de cette collégialité que nous vivons au Gouvernement que je tire la certitude du besoin d’une solution consensuelle pour la Nouvelle-Calédonie à cette échéance ; une solution négociée entre partenaires calédoniens, avec l’approbation de l’Etat, qui rende inutile l’organisation de referendums.

Nous sommes capables, non-indépendantistes et indépendantistes, de travailler ensemble dans les institutions.

Nous sommes capables de vivre et de construire ce pays dans le respect les uns des autres et avec l’apport des uns et des autres.

Les provinces Nord et Iles sont dirigées et gérées par des élus indépendantistes qui font preuve de compétence et de pragmatisme.

Le territoire résorbe progressivement ses déséquilibres spatiaux, comme en témoigne l’étude CEROM publiée le mois dernier, même si les déséquilibres sociaux nécessitent encore que l’on progresse sur la répartition des fruits de la croissance.

Pourquoi irions-nous mettre en danger cette construction en opposant les camps, comme par le passé ?

D’autant que le très fort métissage que connaît de plus en plus notre société fait que le corps social calédonien évolue et que les lignes communautaires bougent.

Nous avons su inventer des solutions en 1988 et en 1998.

Nous devons pouvoir concevoir, pour 2014 / 2018, un nouveau schéma dans la France, qui convienne à tous.

Harold MARTIN