Free.fr obtient 1/10ème de ce qu'il demandait

Nouvelle surprise la semaine dernière avec la remise en main propre de la “Signification d’un jugement rendu en premier ressort”. Je parle ici bien sur du conflit FREE.NC / FREE.FR… Il suffit de rechercher dans le blog pour voir les archives du problème rencontré à ce sujet. Petit rappel des faits: Il y a un an et demi environ, j’ai réservé auprès des services de Domaine.nc le nom FREE.NC, ce dernier m’a été délivré sur le champs. Après avoir commencé à développer des services autour de ce nom de domaine, j’ai été très vite arrêté dans mon élan en recevant ce mail exactement: “”Monsieur, Nous sommes la société FREE et exerçons à titre notoire notre activité dans le domaine des telecommunications et de la communication; Nous sommes titulaires de divers droits privatifs sur le signe distinctif “FREE”. Nous venons de découvrir que vous n’aviez pas hésité à ouvrir un site internet intitulé free.nc.Vos agissements constituent des actes de contrefaçon par imitation de notre marque et des actes de concurrence déloyale et parasitaire à notre encontre. Nous vous mettons en demeure sous 15 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour faire cesser vos agissements. A défaut d’execution dans ce délai, nous vous assignerons devant les tribunaux compétents. Nous avons d’ores et déja transmis ce dossier à notre avocat et fait constater vos actes par huissier de justice.”

Etant mis en garde aussitôt sur leur manière d’intimidation, j’ai répondu dans un premier temps négativement à leur requête, puis est arrivé quelques semaines après une assignation en justice au tribunal de grande instance de Paris. La société me demandait carrément 150.000 euros de dommages et interets + 15.000 euros de frais, imaginez un peu le délire. L’histoire a été médiatisée localement et voyant l’ampleur des dégâts je pris la décision de fermer le nom de domaine, le site et les services autour. Depuis je n’avais plus de nouvelles, je m’étais dis que FREE.FR devait s’être rendu compte que je n’avais pas insisté et que l’affaire allait passer à la trappe.

J’étais bien loin de m’imaginer donc, que cette histoire allait continuer à me perturber. Une nouvelle fois, les assignations me sont parvenues à une mauvaise adresse et un jugement a été rendu le 17 décembre dernier, imaginez. Ce qui est d’autant plus incroyable, c’est que j’ai reçu la dernière signification de ce jugement la semaine dernière soit 3 mois après le jugement. C’est une histoire de fou, je ne vous explique pas. Toujours est-il que le jugement en gros me condamne à 10.000 euros à titre de dommages-intérêts + 5.000 euros d’indemnité soit 15.000 euros au total. Bien sur le nom de domaine FREE.NC doit être transféré à la société Proxad, interdiction d’utiliser le nom à tout niveau et tout le tralala qui va avec. Je n’ai ni scanner ni photocopieuse, je vous propose donc de visualiser ce jugement en téléchargeant ce ZIP qui contient toutes les pages de la signification.

Bref, FREE.FR obtient 1/10 ème de ce qu’il demandait et a été débouté pour les surplus de ses demandes. Premièrement, je n’ai ni l’argent, ni la trésorerie pour honorer ce que me demande cette société cotée en bourse. Pour ce qui est du nom de domaine enfin, il ne peut être transféré sans qu’une patente FREE.FR existe sur le territoire, donc comment faire ? Tuer le nom de domaine ? Le flou continue de s’installer et ce problème me dépasse ne jouissant plus du nom de domaine depuis maintenant quasi un an. Si vous avez des conseils, n’hésitez pas, je suis preneur c’est évident !

Free.fr démontre une fois de plus ses méthodes, bien loin de l’état d’esprit d’un internet libre, cool, comme ils le laissent entendre. Cette société n’hésite pas à taper sur les plus petits d’entre nous dans le but unique d’espérer un jour avoir le monopole sur un média qu’ils ne controllent même pas… Les DL de FREE.FR regorgent de films complets, de séries TV, de millions de morceaux de musique, etc… le tout à télécharger gratuitement mais ca personne ne s’en inquiète. Dans le petit monde de l’internet, Free.fr se proclame Sheriff dans un univers qui reste avant tout le Far-West le plus total !!!!