Prescrit par l’Accord de Nouméa, attendu depuis, relancé par Didier Leroux et bouclé par le gouvernement d’Harold Martin avec un volet environnemental, le Schéma de mise en valeur des ressources minière de la Nouvelle-Calédonie vient d’être édité. Il avait été adopté définitivement et à l’unanimité par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en février dernier, après son passage au Conseil d’Etat.
Pour mémoire :
* Ce document, pose les bases d’un développement raisonné et équilibré de l’industrie minière et métallurgique. Il privilégie la valorisation locale de la ressource, la préservation de l’environnement et l’utilisation d’une partie des bénéfices au profit des communautés vivant à proximité des sites miniers ainsi qu’au développement des générations futures. L’article 39 de la loi organique prévoit que ce schéma de mise en valeur des richesses minières édicte des principes directeurs et des recommandations. Pratiquement, il est organisé en deux grands volets: le contexte de la mine en Nouvelle-Calédonie et les orientations de mise en valeur des richesses minières en Nouvelle-Calédonie.
* En matière administrative et réglementaire, les principales mesures évoquées proposent une simplification des démarches et une mise en cohérence des textes applicables. La mise en place d’une véritable police des mines doit également permettre la bonne application de cette nouvelle réglementation.
* Du point de vue de la connaissance de la ressource, il est proposé de finaliser l’inventaire et d’inciter des travaux de recherche sur les titres existants [tout en maintenant le service de la géologie de la Nouvelle-Calédonie au sein de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie (DIMENC)].
* Le chapitre le plus conséquent du schéma concerne l’environnement. Il pose de nouvelles bases à l’activité minière et métallurgique en proposant des outils adaptés à son insertion harmonieuse et durable dans l’environnement. Après la création du centre national de recherche et technologie (CNRT) sur le nickel et son environnement, il est envisagé, en partenariat avec la profession, d’élaborer une charte des bonnes pratiques minières. Certaines propositions ayant trait à la réhabilitation des zones dégradées par l’activité minière passée sont aussi envisagées. Il est enfin proposé de définir des zones où les opérations minières sont interdites ou réglementées en fonction des enjeux.
* Comme prévu par la loi organique, le schéma propose les orientations en matière de développement industriel. Elles visent à favoriser la compétitivité des entreprises locales, en recherchant les meilleures techniques disponibles pour l’exploitation, le traitement et l’utilisation durable du minerai. Il s’agit à la fois de valoriser les infrastructures et les mines existantes et de mettre en réserve certaines ressources. Il est proposé que les exportations de minerai actuelles soient maintenues, et que les nouveaux courants d’exportation soient autorisés en fonction de différents critères et notamment la quantité, la teneur en nickel, l’origine du minerai, la durée du contrat, la valorisation, et l’opportunité pour l’exportateur comme pour la collectivité.
* En dernier lieu, le schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie fixe un certain nombre de principes pour une gestion durable des retombées de l’activité minière et métallurgique tant au niveau des populations vivant à proximité des projets miniers et que l’ensemble des générations futures grâce à la création d’un fonds ou d’une fondation pour les générations futures, alimenté par une partie des retombées du secteur du nickel.
Gratuit, il est disponible à la DIMENC (1 ter, rue Unger à Nouméa).
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