Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance ?

Billy Boy nous revient en force avec un texte pertinent sur le spectre de l’indépendance qui continue de peser sur le peuple calédonien. Difficile de comprendre par contre pourquoi il est signé d’un pseudo, peut-être qu’aujourd’hui dire ce qu’on pense est devenu dangereux dans un Pays qui continue de se chercher sans relâche… Allez, sans plus attendre, réagissez et commentez cette réflexion signée Billy Boy. A vous de juger !

Pour reprendre un exposé de la conférence FRC de ce mercredi 16/11/2011 :

Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance Peuvent-ils au moins conserver leur nationalité française le jour de l’indépendance ?

Actuellement, la seule et unique réponse réelle à ces deux questions est : malheureusement … NON !!!

Sur quoi je me base pour affirmer cela ?

D’abord, sur 3 petits articles :

1_Point 5 du Préambule de l’ADN :
“Au cours de cette période des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin commun choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s’il en était décidé ainsi”.

2_ Article 32-3 du code civil créé par la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 (article 50 JORF Juillet 93)
Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat. Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l’alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l’accession à l’indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

3_Article 17-8 du code civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 – art. 50 JORF 23 juillet 1993
Les nationaux de l’Etat cédant, domiciliés dans les territoires annexés au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu’ils n’établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté perdent cette nationalité.

En effet, ces 3 articles expliquent clairement qu’en cas d’indépendance, la citoyenneté calédonienne deviendra automatiquement une nationalité calédonienne, et que du coup, à cause des articles 17-8 et 32-3 du code civil français, nous perdrons de facto notre nationalité française.

Enfin, sur l’expérience des différentes accessions à l’indépendance d’anciennes colonies françaises : L’histoire est là pour nous montrer qu’à chaque fois, l’état français a SYSTEMATIQUEMENT appliqué l’article 17-8. Il n’existait pas à l’époque. Mais c’est bien ce qui a été fait.

A partir du moment où il y a eu déclaration d’indépendance, ceux qui étaient sur le sol de ce nouvel état au moment de sa naissance, ont été rétrocédés et ont perdu leur nationalité !

Calédoniens réveillez-vous nom de dieu !!!

Bien entendu, inutile de dire que le transfert du code civil ne fera qu’entériner encore un peu plus cette réalité.

Il est impératif de se mobiliser et de forcer à l’état à revoir les termes de cet accord, car il nous a clairement caché les vérités de cet accord.

Est-ce que 72% des calédoniens auraient voté “oui” aux accords de Nouméa si on leur avait clairement expliqué cela ???