Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance ?

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Billy Boy nous revient en force avec un texte pertinent sur le spectre de l’indépendance qui continue de peser sur le peuple calédonien. Difficile de comprendre par contre pourquoi il est signé d’un pseudo, peut-être qu’aujourd’hui dire ce qu’on pense est devenu dangereux dans un Pays qui continue de se chercher sans relâche… Allez, sans plus attendre, réagissez et commentez cette réflexion signée Billy Boy. A vous de juger !

Pour reprendre un exposé de la conférence FRC de ce mercredi 16/11/2011 :

Les calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance Peuvent-ils au moins conserver leur nationalité française le jour de l’indépendance ?

Actuellement, la seule et unique réponse réelle à ces deux questions est : malheureusement … NON !!!

Sur quoi je me base pour affirmer cela ?

D’abord, sur 3 petits articles :

1_Point 5 du Préambule de l’ADN :
« Au cours de cette période des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin commun choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s’il en était décidé ainsi ».

2_ Article 32-3 du code civil créé par la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 (article 50 JORF Juillet 93)
Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat. Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l’alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l’accession à l’indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

3_Article 17-8 du code civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 – art. 50 JORF 23 juillet 1993
Les nationaux de l’Etat cédant, domiciliés dans les territoires annexés au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu’ils n’établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté perdent cette nationalité.

En effet, ces 3 articles expliquent clairement qu’en cas d’indépendance, la citoyenneté calédonienne deviendra automatiquement une nationalité calédonienne, et que du coup, à cause des articles 17-8 et 32-3 du code civil français, nous perdrons de facto notre nationalité française.

Enfin, sur l’expérience des différentes accessions à l’indépendance d’anciennes colonies françaises : L’histoire est là pour nous montrer qu’à chaque fois, l’état français a SYSTEMATIQUEMENT appliqué l’article 17-8. Il n’existait pas à l’époque. Mais c’est bien ce qui a été fait.

A partir du moment où il y a eu déclaration d’indépendance, ceux qui étaient sur le sol de ce nouvel état au moment de sa naissance, ont été rétrocédés et ont perdu leur nationalité !

Calédoniens réveillez-vous nom de dieu !!!

Bien entendu, inutile de dire que le transfert du code civil ne fera qu’entériner encore un peu plus cette réalité.

Il est impératif de se mobiliser et de forcer à l’état à revoir les termes de cet accord, car il nous a clairement caché les vérités de cet accord.

Est-ce que 72% des calédoniens auraient voté « oui » aux accords de Nouméa si on leur avait clairement expliqué cela ???

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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »
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Clark

Suggestion: Tant que la France versera des sous à LKU au nom du « passif colonial », les citoyens Calédoniens pourront avoir la double nationalité. ( le beurre et l’argent du beurre, au véritable sens du terme, Popaul!)

Quand le pays sera majeur et saura subvenir à ses propres besoins, il faudra faire un choix. Pas avant. TRop facile… et surtout illusoire.

Gribby

Qui te dit que LKU et la Frônce (tout au moins l’élite qui dirige la Frônce) ne sont pas ensemble ?
Nombres de chefs indépendantistes d’anciennes colonies françaises devenues indépendantes étaient des « hommes » de la France : la « promotion Lacoste » (Bouteflicka…) en Algérie, les dirigeants de Côte d’Ivoire … Qui te dit que ce n’est pas encore la France qui dirige dans les ex-colonies françaises devenues indépendantes ? … certains appellent ça, la « Françafrique » …

Popaul

Il faudra choisir…

Vous ne voulez quand même pas le beurre (vivre dans un pays magnifique que vous prétendez avoir adopté) et l’argent du beurre (continuer à entretenir des liens étroits avec le pays colonisateur, votre pays d’origine) quand même ?

Si ?

Ah ben là, que de désillusions en perspective…

Si vous voulez rester français à coup sûr, installez-vous en banlieue parisienne ! 😉

BoZ'

[img]http://dl.dropbox.com/u/622891/Images/Rigo.jpg[/img]

Même mon piaf se pose la question… 🙂

Rigoberto
Pour l’administration française un métis était et est toujours considéré comme un français de souche à la différence des britanniques qui eux ne les reconnaissaient pas (Par exemple aux Hébrides, les britanniques pères d’enfants métis les faisaient enregistrer dans les bureaux de l’administration française qui leur donnait alors la nationalité française). Les métis au Vanuatu sont donc quasiment tous de nationalité française sans en avoir fait la demande. Les français non européen originaires d’un autre territoire que celui qui obtient son indépendance restent français (Wallis, Polynésiens, antillais, algériens, javanais, vietnamiens etc…) Seuls les citoyens de droit local ou autochtones (Kanak)… Read more »
Eric

Oui, t’as raison Rigo… Bla bla bla…!!!
Tu ne réponds pas bien à la question…
En fait celui qui ne se pose pas la question il perd sa nationalité française…

Sans parler de la version Boz qui est encore plus radicale…

Mouarfff, mouarfff, mouarfff

BoZ'

Les citoyens calédoniens prendront la nouvelle nationalité et perdront la nationalité française.

Y’a pas à tortiller du derrière pour caguer droit, comme disait ma Mémé !

Pas de « métis », autochtone, « non-européen » ou autre qui tiennent, y’a juste les citoyens et les non-citoyens.

calcyt

Rigo, pas besoin du MRC pour faire peur aux Calédoniens. Le Rump, en faisant la politique inverse de celle pour laquelle il a été élu, y arrive très bien tout seul. 🙂

Eric

C’est bien ce que je t’ai déjà dit Rigo, les pro Français non Européens de souche ou métis, qu’est-ce qu’ils deviennent ???
T’as pas répondu mon coco à ce problème…
Est-ce à dire que ceux qui revendiquent leur appartenance à la France vont devoir faire une demande de naturalisation, comme les mélanésiens de Nouvelles Hébrides ???
J’attends avec beaucoup d’impatience ta réponse, en effet c’est bien en faisant une demande de naturalisation que les Néo Hébridais on pu « redevenir » Français…???

Mouarfff !!! trop fort le Rigo…………

Rigoberto

Cette histoire de nationalité a déjà été tranchée, le MRC a essayé de tromper les calédoniens en leur faisant croire qu’ils perdraient la nationalité française en s’appuyant sur l’exemple de pays devenus indépendants.

Or il est apparu que jamais aucun français de souche ou originaire d’autres territoires n’ont perdu cette nationalité, seuls les autochtones étaient concernés.

Il s’agissait donc d’une grosse fucking connerie.

BoZ'

Tous les citoyens Calédoniens, de nationalité Française, perdront la nationalité Française au profit de la nouvelle nationalité puisque les ADN indiquent que la citoyenneté Calédonienne se transformera automatiquement en nouvelle nationalité.

C’est écrit noir sur blanc dans les ADN, c’est corroboré par les textes juridiques actuels.

Arrête de raconter des conneries Rigo, à moins que tu ne sois pas citoyen et que tu t’en foutes ?

Rigoberto

Le MRC fait de la propagande de bas étage en racontant des mensonges pour faire peur à la population.

BoZ'

Le RUMP se vend aux indépendantistes pour assurer sa place au soleil et le remplissage de ses gamelles.

zozo endemique

bref, tout le mânde nous ment ou nous trompe !

mais existe -t-il une troisième voix plus sereine ?

BoZ'

Euh Zozo, franchement, on est serein, on dit juste la vérité aux Calédoniens, on demande juste à nos actuels politiques de tenir leurs promesses et d’appliquer à la lettre les ADN pour lesquels les Calédoniens ont voté.

nam nassao

La nationalité française est un droit de par la naissance de la part de parents français
sur un sol français etc etc…Comme si on pouvait l’enlever à ceux qui veulent la garder !
Même en metropol le gouvernement actuel a voulu voter un texte de déchéance pour ceux qui avaient des problémes judiciaires et s’est cassé les dents.

BoZ'

Toi, t’as pas lu les textes cités plus haut…

nam nassao

Ben je vais essayer de m’expliquer. Si demain kanaky moi perdre nationalité française si moi choisir de vivre dans pays. Si toi vouloir rester français, toi pouvoir parce que nationalité francaise à toi et non pas à kannaky ou sous réserve de….A ce moment là toi obliger de partir de kanaky ou voir pour visas..

BoZ'
Bon allez un petit coup de pédagogie : – Aujourd’hui, je suis citoyen calédonien, pour l’instant de nationalité Française. (C’est bon jusque là?) – Demain, soit parce qu’en appliquant les ADN à la lettre et qu’à l’un des 3 référendum prévus, les citoyens Calédoniens ont voté OUI à l’indépendance, OU par entourloupe politicienne, un statut d’indépendance-association est imposé aux citoyens Calédoniens, ma citoyenneté Calédonienne se transformera AUTOMATIQUEMENT en nationalité « nouvellement crée » (c’est écrit noir sur blanc dans les ADN). Tu suis toujours ? Comme la double-nationalité n’est pas évoquée, ni même envisagée dans les différents textes qui nous encadrent, vu… Read more »
nam
Bon ben je vais te rejoindre de nouveau dans ton horizon intellectuel. Tu as une interprétation trés personnelle des textes alors relis donc l’article 32 cité auparavent par les différents interlocuteurs avant moi. Je ne risque pas de reprendre les arguments démontrant que la nationalité du pays indépendant ne peut pas t’être imposée mais plutôt que d’interpréter, essaie de comprendre la signification des mots ( voir la définition du mot  » conférer  » par exemple. ) Je te rassure au cas où, à la date du résultat du référendum rétrocédant la pleine souveraineté au pays tu ne perdras pas ta… Read more »
Gribby
Point 5 du Préambule de l’ADN : « Au cours de cette période des signes seront donnés de la reconnaissance progressive d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci devant traduire la communauté de destin commun choisie et pouvant se transformer, après la fin de la période, en nationalité, s’il en était décidé ainsi ». Ce texte ne dit pas que tous les citoyens calédoniens actuels deviendront automatiquement des nationaux le jour de l’indépendance. C’est le mot « pouvant » et non « devant » qui est employé. Cela veut dire que l’ensemble des gens qui ont vocation à être les nouveaux nationaux n’a pas encore… Read more »
Gégé

Bonjour Franck,
J’aimerais savoir pourquoi mon commentaire n’est pas publié ?
Cordialement,
Gégé

Gégé
Bonjour, Je me permets de remettre mon commentaire du vendredi 25/11 qui semble-t-il n’a pas été enregistré. Merci. Cordialement, Gégé *** Bonjour, Si je puis me permettre je vais tenter de dépassionner le débat. Tout d’abord il n’est pas utile je pense de prendre pour argent comptant les textes du code civil dans leur version actuelle, pour la bonne et simple raison que la loi se change. L’ordre juridique à un instant T ne vaut que pour un lieu et un espace donné. Le droit n’ayant vocation qu’à être le reflet de la société, à l’instant T+1 le législateur pourra… Read more »
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