La Province Sud et l’industriel Vale viennent d’être en quelque sorte ridiculisés par le tribunal administratif de Nouméa qui vient de faire annuler l’arrêté de Pierre Frogier qui avait fixé le montant de la redevance du tuyau de Vale NC à 27 millions. Une somme ridicule au yeux des juges qui parlent d’une “erreur manifeste d’appréciation” quand on connait l’immensité de l’ouvrage et la dangerosité de ce dernier. La caisse de la Province Sud et les calédoniens peuvent dire merci à cette association hyper active car une réévaluation de la taxe devra à nouveau être déterminée. En effet, une nouvelle estimation sera donc faite par les services de la Maison Bleue « pour faire payer à Vale le droit d’occupation qui convient ». Je vous joins ci-dessous le communiqué officiel d’EPLP et vous propose de télécharger ici le jugement.
Communiqué de presse EPLP: Le 15 mars 2011, EPLP contestait devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie l’arrêté de la Province sud du 4 novembre 2010 autorisant l’industriel Vale NC à occuper le domaine public maritime (baie de Prony et canal de la Havannah) avec son émissaire.
L’association faisait particulièrement valoir devant le tribunal le ridicule du montant de la redevance fixée par la province sud (27 millions de francs par an), sans commune mesure avec le chiffre d’affaires de l’industriel, de près de 150 milliards de francs par an (ce qui autorisait une redevance de 1.4 milliard -1% du CA- !).
La société Vale NC ayant longtemps argumenté de la nécessité ABSOLUE de pouvoir disperser dans le lagon les résidus liquides de son usine de traitement (résumé par « Sans tuyau, pas d’usine !»), il nous est apparu légitime que les autorités provinciales demandent une contrepartie à cette privatisation du domaine public (qui plus en est en zone tampon du bien classé à l’Unesco), plus en rapport avec l’importance de l’installation. Il nous est insupportable que les agents économiques puissent échapper au paiement de tout ou partie des externalités négatives liées à leurs activités, lesquelles sont alors réglées par la collectivité (via les dégâts environnementaux et les produits de nos seuls impôts).
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie suivant EPLP dans son raisonnement, a annulé ce matin l’arrêté litigieux. EPLP, petit David, a fait mettre un genou à terre aux deux Goliath(s) que sont la Province sud et Vale NC. EPLP s’en réjouit mais sait aussi que cette victoire est une victoire à la Pyrrhus…
En effet, nous maintenons que le rejet de résidus liquides (dont nous ignorons ENCORE la composition exacte à ce jour et donc, dont on ignore ENCORE la toxicité REELLE !) de Vale dans notre lagon patrimoine mondial est inacceptable. Nous resterons vigilants sur la suite de la procédure (appel de la partie adverse ?) et les conditions économiques dans lesquelles l’industriel sera sans doute à nouveau autorisé par la province sud à privatiser le domaine public. Nous espérons qu’elle aura alors à cœur de produire une décision à la hauteur des enjeux
Et la mère Duthilleul! A la botte des mineurs et du grand capital, comme le RUMP. Vivement les élections, vivement! Rigoberto, profite, la fin est proche pour toi et l’équipe Festina!
Calcyt, où est elle ta fameuse lettre soit disant envoyée au pape ?
Tu nous avais promis de la rendre publique avec la réponse, encore des promesses en l’air, tu mens comme un politicard chevronné.
L’usine du Sud c’est 500 milliards et non pas 100 milliards, tu n’en n’es pas à une approximation près.
C’est comme la souveraineté partagée que tu fustiges, c’est inscrit noir sur blanc dans les ADN, à moins que tu sois devenu FN et que tu veuilles te débarrasser des accords.
“lettre soit disant envoyée au pape ? Tu nous avais promis de la rendre publique avec la réponse”
La réponse étant une bulle et une bulle étant transparente, la réponse fut sans doute la suivante :
Je suis fatigué je prend un suppo et je me couche.
C’est ça, p’tite nature, enfonce-toi l’bocal entier : ça te f’ra beaucoup plus d’effets… 😉
Dostoïevski faisait dire à un de ses personnages d’une nouvelle : “pour mieux asservir un peuple, il faut réduire sa terre en de très petites parcelles”. Et quoi de plus petit que ce nickel que l’on charge dans des minéraliers.