A l’attention de
Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Jean-Jacques Brot Nouméa, le 16 août 2013
LA LISTE SPECIALE DE NOUMEA /ETAT DES LIEUX
La Commission politique et citoyenneté du FLNKS et du Parti Travailliste travaille actuellement à la vérification de la liste spéciale de Nouméa suite à l’autorisation par le Haut-commissariat de consulter les listes générales de 1998 des 33 communes du pays.
Cette vérification porte sur les électeurs de la liste spéciale (de 2011), nés avant le 31 octobre 1980 et hors de la Nouvelle-Calédonie.
Nous avons dans un premier temps vérifié les électeurs pour lesquels un recours avait été déposé en avril 2010-2011-2012 par les tiers électeurs de notre commission.
Nous avons dans un deuxième temps commencé à vérifier l’ensemble des électeurs de la liste spéciale de 2011, qui représentent 40 452 personnes.
Nous souhaitons porter à votre connaissance les résultats obtenus jusqu’à présent qui laissent apparaître un nombre certain d’électeurs non citoyens (car absents de la liste générale de 1998).
Première vérification : Les électeurs pour lesquels un recours avait été déposé en avril 2010-2011-2012 au tribunal de 1ère instance
Ce sont des électeurs que nous avons considéré comme ayant été indument inscrits sur la liste spéciale de Nouméa, par absence de vérification d’une présence ou non sur le tableau annexe de 1998, durant le travail des commissions (donc absents de la liste générale de 1998).
Soit : 56 recours en 2012
10 recours en 2011
6 recours en 2010
Résultats :
Sur les 56 recours déposés en 2012, seulement 7 personnes figurent sur la liste générale de 1998. Cela représente 89% d’électeurs de la liste spéciale qu’on ne peut pas considérer comme étant citoyens de la Nouvelle-Calédonie, selon l’application de la règle rappelée par le congrès de Versailles en 2007, gelant le corps électoral (cf aussi la décision de la cassation à l’encontre de Mme Jollivel de Bouloupari en novembre 2011).
Sur les 10 recours déposés en 2011 seulement 1 personne figure sur la liste générale de 1998, soit 90 % d’électeurs indument inscrits sur la liste spéciale.
Sur les 6 recours déposés en 2010 :
Les 6 ont été placés sur le tableau annexe par décision du juge du tribunal de 1ère instance, suite à son enquête personnelle, enquête qu’il n’a pas renouvelée pour les recours de ces 2 dernières années.
Sur les 6, 3 sont à nouveau placés sur la liste spéciale suite à la décision de la cassation, Mr Dassonville, Haut- commissaire, ayant déposé lui-même un pourvoi en cassation pour ces 3 électeurs en apportant des éléments de preuve de l’ISEE …, preuves que le tiers électeur ne peut pas donner.
Deuxième vérification et résultats : l’ensemble des électeurs de la liste spéciale de 2011, qui représentent 40 452 personnes.
Sur les 40 452 électeurs, nous avons eu le temps de vérifier 7 604 personnes (portant un nom commençant par les lettres A & B & C).
Sur les 7 604 électeurs, 2 949 personnes sont des électeurs nés avant le 31 octobre 1980 et hors de la Nouvelle-Calédonie.
Sur 2 949 électeurs vérifiés, 616 (soit 8,10% de la totalité des 7 604 électeurs consultés) sont absents de la liste générale de 1998 donc ne peuvent avoir le statut de citoyen et ne devraient pas pouvoir voter aux élections provinciales.
Si l’on fait une projection du résultat obtenu pour le moment sur les 40 452 électeurs, on arrive à un résultat potentiel d’environ 3000 à 3500 électeurs qui ne devraient pas voter en 2014.
Dans ces chiffres annoncés nous devrions ajouter tous les descendants de ces 3500 électeurs qui ne devraient pas non plus être sur la liste spéciale.
Cette vérification nous amène d’autre part à pouvoir établir des constats sur les phénomènes d’immigration et la pratique d’inscription des électeurs sur la liste spéciale de la mairie de Nouméa.
Nous avons été autorisés à consulter les listes à la DIRAG du 5 au 19 août (sachant qu’il y avait deux jours fériés, 15 et 16), de 8h à 11 h, par 3 personnes maximum. Nous souhaiterions pouvoir prolonger ce temps de consultation d’ici la fin août afin de poursuivre notre travail.
Nous restons à votre disposition pour d’autres informations complémentaires.
La Commission Politique et Citoyenneté
Rock Wamytan
faut espérer que l’inscription sur les listes électorales de 98 afin de pouvoir voter aux provinciales ,cette obligation sera appliquée à ttes les ethnies …et non pas en fonction du nom ou du lieu de naissance!!! comme savent si bien le faire certains partis politiques!”terre de parole,terre de partage”???
Pace salute
yess mattei! Tres vrai! +10
“Sur les 10 recours déposés en 2011 seulement 1 personne figure sur la liste générale de 1998, soit 90 % d’électeurs indument inscrits sur la liste spéciale.” et ce sont les mêmes qui contestent les sondages… tirer des pourcentages de 10 recours! comment dire???? foutaise???
ils ont pris ça dans l’ordre alphabétique? le mec qui s’appelle Zzxovitch est tranquille!
finalement par son comportement le FLNKS marche vraiment dans les pas du FN france par sa discrimination… “terre de partages,terre de paroles” cet adage n’est certainement pas mis en oeuvre par les politocards de tous bords,mais beaucoup plus au niveau de la population
pace salute
Bravo, le National-Kanakisme est en route ! après les Nazis nous avons les Nakis !
Vive le Diacre éclairé transpirant d’humanisme !
C’est bien Gael Yanno, ancien souteneur du drapeau FLNKS (et futur MPC) qui parlait de “geste d’apaisement” quand il est passé à la télé pour soutenir son ancien maître à penser Pierre Frogier.
Quel apaisement ? même son propre fils, électeur calédonien, en a fait les frais…
Guignol va !
Bien d’accord avec toi clark.
a part les 2 dernieres lignes…
Signé: un gros con de CE…:(
oui ben écoutes: fallait pas faire élire Wamytan: je t’aurais félicité.
vas expliquer à tes collègues C.E. votant à l’assemblée, qu’à cause de leur bêtise, tu te fais traîter de “gros con”… parce que je le pense profondément: fallait être con pour en arriver là.
Merci Phil pour cette piqûre de rappel….chaque habitant de notre beau pays devrait prendre 5 minutes pour appeler sa mairie et vérifier que lui et sa famille auront bien le droit de vote pour les provinciales…je l’ai fait et chaque citoyens devraient le faire….AUCUNE VOIE LOYALISTE NE PEUT ET NE DOIT ETRE PERDUE…….
Je vais relayer cet appel à tous mes contacts en leurs demandant de même à tous leurs contacts, si chacun ici en fait de même on pourra toucher le maximum de personnes.
Merci Philippe
Fatigué de t’expliquer Rigo… Je te parle moi des enfants (“TOUS les descendants”) dont les parents étaient inscrits sur la liste spéciale et que Wamytan cherche à exclure car ” hors du territoire “. Or, ce n’est pas parce que des parents installés en Nouvelle-Calédonie avant 98, inscrits sur les listes spéciales, ont quitté le pays que leurs enfants majeurs restés sur place doivent être automatiquement rayés des listes électorales !
C’est grave, t’as rien compris Calcyt, retourne dans la cour de récréation…Wamytan parle de personnes “nées en dehors de la Calédonie” pas vivant en dehors de la Calédonie, faut suivre.
Ces personnes nées hors de la Calédonie (comme toi) devaient être inscrite sur les listes électorales NC avant novembre 1998 pour pouvoir prétendre figurer sur la liste spéciale et non pas seulement résider depuis cette date en NC.
Si ces personnes étaient rayées des listes spéciales leurs enfants ne pourraient non plus y figurer.
Tu captes ou quoi ? T’étais pas inscrit en 1998 ? T’es pas citoyen ?
T’as gagné, tu me fatigues trop à rien capter, j’abandonne…
“Blaise : “Aux jeunes de ce pays : Votez Rump”
Rigo : “C’est le cri du coeur, je croyais qu’on était “indépendant-associatifs” ?”
C’est la différence entre un républicain qui parle de l’intérêt général(Philippe Blaise), et un crétin du Rump (Rigo) (ou de CE… quoi que sur ce coup ils soit plus sensés que toi) qui par jusqu’au- boutisme débile fait élire un indépendantiste au perchoir.
” Remplir les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998 ;”
Je vais te paraitre un peu tatillon, mais il n’est pas écrit “être inscrit”, mais “remplir les conditions pour l’être”.. par exemple, si quelqu’un n’avait pas d’intérêt pour le vote , mais remplissait les conditions, et aurait un intérêt à voter aujourd’hui, est citoyen de plein droit.^
.. et le b) se suffit à lui-même.
En fait ça se mord la queue: cette loi est bancale…Pour être au tableau annexe, faut être au tableau annexe… J’y suis: j’y reste!
Là ou Wamytan tape, c’est sur les conditions d’inscription au tableau annexe.
toi qu’est fort en lois: quelles sont les conditions légale de l’inscription au tableau annexe?
Par moments Rigo n’est pas très clair, il préfère polémiquer plutôt que d’aider à éteindre le feu qui risque de tout brûler dans la “maison loyaliste”, à moins … bien sûr … puisqu’il est koala-lisé lui aussi, qu’il approuve RW dans sa course à l’élimination des votants.
Il ne faut pas se tromper de cible, c’est la fièvre qu’il faut attaquer, pas le thermomètre, la fièvre c’est la loi inique et rétroactive qui prive nos concitoyens du droit de vote 188/b, le thermomètre c’est Wamytan, que tu ne comprennes même pas cela ne m’étonne même plus…
On la connaît la loi, Rigo. Le corps électoral ne pourra être renégocié qu’à la sortie de l’ADN, puisque celui-ci a été constitutionnalisé, et tu le sais très bien. Ce n’était pas le propos du billet de Philippe. Une fois de plus, tu es hors-sujet… Mais ça ne m’étonne pas. 🙂
Cette partie de la loi organique 188/b pourrait être modifiée sans toucher au gel du corps électoral.
A CE on a toujours baissé les bras par rapport à ces questions de corps électoral, fatalitas…
Est-ce que tous les noms sont contrôlés ou seulement ceux d’origine non-kanak ? Ce qui avait fait débat la dernière fois n’est pas le contrôle des listes, il est tout à fait normal qu’il y ait de la transparence sur tout ce qui touche l’organisation des élections et la définition des droits civiques de chacun. Ce qui a fait débat est l’approche raciste de la démarche, puisque étaient seuls ciblés les noms non-kanaks. Si un Kanak ne rentre pas dans les critères d’attribution de la citoyenneté, sera-t-il montré du doigt par le FLNKS ?
ben non: leur argument est qu’un kanak a le droit de vote parce qu’il est kanak.
…Tout ça est normal dans leur esprit dérangé.