2022 – Constitution de la République fédérale Kaledonyenne

PRÉAMBULE
Nous, Peuples de Kaledony, formons en ce jour du 24 septembre 2022, une Union composée de provinces autonomes unies par cette Constitution et par ses Amendements. Nous établissons un engagement afin de mener le pays vers plus de justice, d’égalité et de fraternité. Nous voulons faire régner la paix, promouvoir la liberté et le bien-être général à nous-mêmes et aux générations futures. Par le fait, Nous, peuples de Kaledony, nous décrétons en approuvant cette Constitution par référendum, l’établissement d’une République pour les provinces autonomes et les communes unis en un seul pays: la Kaledony, qui devient ce jour la première République fédérale française.

ARTICLE PREMIER
La Kaledony est une république fédérale, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances et garantit une autonomie aux provinces et aux communes qui la composent, dans le respect de la Constitution et de ses Amendements. La langue de la République fédérale kaledonyenne est le français. L’emblème est (le drapeau kanak). L’hymne national est (soyons unis devenons frères). La devise de la République fédérale kaledonyenne reste «Terre de Parole, Terre de Partage». Son principe est et demeure: «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple».

ARTICLE 2
Section 1 – La République fédérale Kaledonyienne. Elle garantit l’unité des provinces et des communes. Celles-ci s’engagent à respecter la Constitution et les Amendements. Le gouvernement fédéral kaledonyen prend en charge les secteurs indispensables au bon fonctionnement du pays (les services publics).

Section 2 – Le Président. Il est élu pour 4 ans par le suffrage universel (voir section élections). Le Président de la République fédérale kaledonyienne est le garant de l’unité du pays, des institutions et de la Constitution. Il ne peut intervenir sur le pouvoir législatif ou judiciaire. En contrepartie, il peut proposer des amendements ou le retrait d’amendements par voie de référendum. Le Président peut être l’arbitre en cas de désaccord majeur. La démission (ou le décès) du Président n’entraîne pas la dissolution de l’Assemblée. Le Président représente la Kaledony sur le plan international. Il signe les traités et est garant des traités signés avec d’autres pays ou des traités internationaux.

Section 3 – Le Premier ministre. Il est est élu en même temps que le Président de la République. Le candidat doit présenter sa liste de ministres aux citoyens avant d’être élu. Le Premier ministre assure avec ses ministres la politique générale du pays, il ne peut intervenir dans la politique provinciale ou communale.

ARTICLE 3
Section 1 – Le Congrès. Il est composée d’élus dans les provinces. Il dispose du pouvoir législatif et représente les citoyens des provinces où ils sont élus. Les élus peuvent demander ou faire annuler les Amendements ou les lois au niveau du pays, des provinces ou des communes. Le projet est débattu en séance, un vote à un tour à la majorité simple décrète ou annule l’amendement ou la loi. Les élus peuvent demander des référendums, nationaux, provinciaux ou communaux. Les citoyens des provinces peuvent demander à leur élu un amendement, l’annulation d’un amendement ou un référendum. Le Congrès ne peut être dissout que par un vote de ladite Assemblée. Le Congrès est renouvelée tous les 4 ans, en décalage de deux ans par rapport à l’élection présidentielle.

Section 2 – Les Présidents de provinces. Ils sont les représentants de l’autonomie des provinces et des communes. Ils veillent au respect des lois relatives aux provinces ou aux communes, ces lois ne peuvent être en contradiction avec les lois ou les Amendements d’ordre fédéral. En revanche, les provinces et les communes sont libres de proposer leurs lois propres et de gérer les régions en fonction de leurs particularités géographiques ou culturelles. Cette autonomie est assurée par les assemblées provinciales et communales où siègent les élus. Des référendums d’ordre provinciaux ou communaux peuvent être organisés afin de gérer cette autonomie en harmonie avec les besoins des citoyens. Les présidents des provinces sont élus tous les 4 ans en même temps que les élus du Congrès.

ARTICLE 4
La justice – Elle est indépendante, les juges et les procureurs sont élus par les citoyens de leurs juridictions tous les 4 ans. Les crimes et délits sont jugés dans les juridictions où ils ont été commis. Les crimes ou délits majeurs sont jugés par un jury populaire tiré au sort dans la population de la juridiction où ils ont été commis. Une Cour suprême fédérale dont les membres sont élus par le peuple tous les 4 ans peut juger les crimes ou délits d’ordre fédéraux. La cour suprême veille à l’indépendance de la justice. Les magistrats sont responsables de leurs actes, ils sont jugés par la Cour suprême. Chaque citoyen peut avoir recours à la Cour suprême s’il estime avoir été victime d’un abus. Chaque personne a droit à un jugement équitable et à une défense digne et juste, celle-ci lui sera fournie par l’État fédéral s’il n’a pas assez de ressource. Aucune personne ne peut être arbitrairement arrêtée ou emprisonnée. Toute arrestation ou emprisonnement doit être fait dans la dignité et le respect des individus. Le Président et les élus sont responsables de leurs actes, ils peuvent être jugés ou destitués, sur demande du Congrès, par la Cour suprême.

ARTICLE 5
Section 1 – La Défense – L’armée est abolie. Il n’est pas possible de construire un monde paix avec les armes. L’argent de la suppression des privilèges et de l’armée ira au social.

Section 2 – La neutralité. Par la présente Constitution, la République fédérale Kaledonienne décrète son statut de neutralité. Ce statut implique la non-ingérence dans un pays quelconque. La Kaledony conserve toutefois sa place à l’Organisation des Nations Unies (ONU) mais sa neutralité ne lui permet plus de faire partie de l’OTAN. Par la présente Constitution, la Kaledony confirme la signature du Président de la Ve République François Mitterrand en 1984 concernant la ratification de la Charte Internationale des Droits de l’Homme par la France.

ARTICLE 6
Section 1 – La fiscalité. Voir: Amendements – Section 2 – L’emploi. Voir: Amendements – Section 3 – Le salaire des sans-emploi. Voir: Amendements

ARTICLE 7
Section 1 – La citoyenneté. Le vote blanc ou nul est légalisé. Chaque parti pourra présenter des candidats, ainsi que chaque individu sans parti pourra se présenter à toutes les élections, sous la seule condition de disposer de la citoyenneté, sans aucun critère de couleur de peau ou de race. La création de syndicats, d’associations ou de partis politiques est libre, à la condition de se conformer à la Constitution.

Section 2 – Les élections – Les mandats. Toutes les élections se déroulent à un tour à la majorité simple, sans limite de candidats. Chaque individu majeur est un électeur s’il dispose de la citoyenneté. Les cumuls de mandats son interdits, ainsi que les cumuls de fonctions publiques et privées.

ARTICLE 8
La laïcité. La Kaledony respecte toutes les croyances et chaque individu peut y pratiquer sa religion. En revanche, aucune religion ne peut y dicter ses lois. La séparation entre les Églises et l’État, les provinces et les communes ne sera soumise à aucune dérogation. Les Églises doivent trouver par elles-mêmes les financements relatifs à leur fonctionnement. Aucune religion ne peut imposer ses coutumes aux autres citoyens. Les religions n’ont pas accès à la politique et ne pourront plus user des services publics pour diffuser leurs offices.

ARTICLE 9
Section 1 – Les institutions. Les institutions de la Ve République sont abolies (Sénat, Conseil Constitutionnel et coutumier, Conseil d’État, Tribunaux administratifs, etc…). Elles seront dirigées, selon les cas et leur spécificité, vers les institutions de notre République fédérale: Le Congrès, les assemblées provinciales ou communales. Les économies ainsi faites seront attribuées au social au niveau fédéral et redistribuées équitablement vers les provinces et les communes.

Section 2 – Répartition des institutions. La Constitution et les Amendements sont les lois cadres du pays relatives à l’autonomie des provinces. Le Congrès promulgue les lois fédérales et les assemblées provinciales et communales les lois relatives aux provinces et aux communes. Le maire dispose d’infrastructures propres à sa commune. Les présidents de provinces, les juges et les procureurs et les maires sont élus en même temps que les élus soit tous les 4 ans. Les référendums d’initiative populaire sont à ce jour institués, une loi cadre définira le quota acceptable pour leur mise en oeuvre.

ARTICLE 10
Les provinces. Redéfinition des provinces par référendums – Voir: Amendements.

ARTICLE 11
L’Europe. Notre nouvelle République ne correspondant plus aux institutions européennes, elle se retire de l’Union Européenne et propose immédiatement une Constitution pour une nouvelle Union, par référendum, dans chaque pays désireux de se joindre à cette Union. Nous proposons, estimant qu’elle est juste et démocratique, que notre nouvelle Constitution serve de modèle à la nouvelle Constitution européenne.

Fait en accord avec les peuples de Kaledony consultés par référendum le 17 septembre 2022, représentés par Watson Polluleva, Président de la République Kaledonyenne. Constitution ratifiée par les élus représentant le peuple dont les noms suivent: Harold Martin, Rock Wamytan, Philippe Gomès, Gil Brial, Sonia Backès, J.R Postic, Stephane Hénocque, Jeffrey Tardy, Gael Yanno, LK. Uregei, Gérard Poadja, Dewe Gorodey, (je suis pas inventif sur ce coup là)

Proposition des premiers Amendements

Premier Amendement
Section 1 – Les provinces – Les provinces découpées arbitrairement par les accord de Matignon en 1988 ne sont représentatifs ni des populations ni de la géographie. Nous proposons donc des référendums dans toutes les provinces actuelles et dans les communes afin qu’elles définissent elles-mêmes leur statut. Cette nouvelle définition formera notre République fédérale Kaledonienne. Cet amendement sera remplacé par les résultats des référendums définissant les provinces voulues par les citoyens.

Second Amendement
Section 1 – La fiscalité. Elle est divisée en trois catégories: Un impôt fédéral, un impôt provincial et un impôt communal. Le barème fédéral est fixé par le Gouvernement avec acceptation du Congrès, les barèmes provinciaux et communaux par les présidents de provinces et des communes (les élus). Un seul taux, juste et équitable, pour tous, perçu sur les salaires et sur les bénéfices. Un seuil minimum est prévu pour exonérer d’impôt les personnes les plus démunies. Les maires auront pouvoir de justifier un impôt, avec l’accord de l’assemblée de Province. Un effort devra être fait concernant les artisans et les commerçants, véritables créateurs d’emplois. Nous proposons la suppression des taxes et de la TVA, l’impôt unique que nous suggérons doit suffire à la gestion du pays, les provinces ou les communes devront ajuster cet impôt en fonction de leurs exigences. En contrepartie, notre République abolit tous les privilèges et les rentes à vie. Les salaires du Président et des élus devront être justes, leur permettant de vivre selon leur fonction, et ratifiés par Congrès et les assemblées des provinces ou des communes. Les salaires des personnes travaillant pour l’État fédéral, les provinces ou les communes seront fixés par les assemblées.

Section 2 – L’emploi. Les entreprises, soumises à l’impôt sur les bénéfices, débarrassées des taxes, pourront embaucher plus de personnel. Nous proposons donc, en fonction d’un calcul élémentaire soit 8×3=24 et 8×4=32, la durée du temps de travail à 32 heures par semaine et 8 heures par jour. Chaque entreprise sera libre de gérer la rotation des employés, et, en embauchant plus, de fonctionner 24 heures par jour sept jours sur sept. Un salaire minimum digne sera institué et une réduction de l’échelle des salaires imposée. Ainsi, notre économie va relancer l’emploi et sera compétitive. En contrepartie des 32 heures, nous n’imposerons plus aucune contrainte aux entreprises puisque les entreprises seront soumises à l’impôt sur les bénéfices. Un formulaire demandé au maire de la commune où celle-ci va s’implanter suffira pour que cette entreprise existe.

Section 3: L’Amendement sur le temps de travail est une mesure garantissant un minimum légal. Rien n’empêche les employés, en concertation avec leur employeur, de vouloir travailler plus. Cet Amendement permet simplement à un employé de ne pas être contraint, contre sa volonté, de travailler plus de 32 heures par semaine.

Section 4 – Le salaire des sans-emploi. Les économies faites grâce à l’abolition des privilèges nous permet de créer un salaire de sans-emploi afin qu’il n’y ait plus d’exclus dans notre République. Les sans-emploi restant des consommateurs, ils continueront à faire vivre les entreprises et retrouveront le goût de gagner plus, donc ils rechercheront un emploi. En contrepartie, nous supprimons les entraves aux entreprises qui pourront fonctionner selon leurs besoins, dans le respect des 32 heures, et laissons à leur libre arbitre la gestion du travail à temps partiel.

FICTION A SUIVRE… ou science fiction 😉

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