Les aléas de la justice

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justice noumea

« Vérité au-delà des Pyrénées, erreur en deçà », jamais cette pensée de Blaise Pascal (Pensées 294), n’avait été autant d’actualité que concernant l’affaire des radiations.

Pour éviter d’être radié de la liste électorale spéciale, mieux valait habiter en province Sud qu’en province Nord. À près de 90%, le juge de Koné a donné raison au FLNKS en prononçant des radiations à la pelle. En revanche, le tribunal de Nouméa a massivement suivi les décisions prises par les commissions de révision des listes électorales ayant statué contre les radiations. Cela fait évidemment s’interroger sur ce fait : comment une décision de justice, sollicitée sur un même thème, peut elle ainsi autant varier ?

Justice politique ?

Si l’on en croit le monde judiciaire, en particulier chez les avocats, la personnalité du juge de Koné tient pour beaucoup dans ses prises de décisions. Certaines robes noires s’étonnent en effet de la manière avec laquelle le juge de Koné est intervenu très personnellement, à la manière d’un juge d’instruction, dans le traitement des dossiers. De là à ce que le magistrat en charge de la Section Détachée du Tribunal de Première Instance à Koné, soit taxé d’être proche des indépendantistes, il y a un pas que bien des radiés n’hésitent plus aujourd’hui à franchir. La Cour de cassation, qui sera sans nul doute très sollicitée, apportera peut-être une réponse.

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abdul

en province sud le juge applique la loi, c’est au plaignant de fournir les document concernant la demande de radiation.
en province nord le juge fait le travail du plaignant en fournissant les document necessaire a la demande de radiation
l’un fait son travail, l’autre fait beaucoup plus que son travail (exces de zele ???)…..cherchez l’erreur
en caledonie la justce n’est pas appliquée de la meme facon que l’on soit en province nord ou en province sud……ca craint vraiment

gil
le problème si j’ai bien compris, c’est que le jugede Koné a fait le boulot de contrôle ; pas qu’il a en fonction de ce qu’il a trouvé dans les documents administratifs des mairies ,décider que tel ou tel ne pouvait être sur les listes d’électeurs. Si j’extrapole ce qui a ete fait à Koné, c’est que sur le fond 90% des quelques 6000 electeurs devraient l’avoir dans l’os à cause du gel du corps électoral mais qu’on espère par un artifice juridique sur qui doit contrôler , autoriser ces électeurs lésés par le gel électoral à voter aux provinciales.
abdul

au fait ce en est ou pour les 7000 demande de radiation de kanak ? idée proposé par l’otes la….

Omega
En tout cas toutes ces demandes de radiations vont avoir un effet contraire au but recherché, j’en suis sûr … Plus personne ne pourra vous faire confiance désormais si vous avez été capables d’aller jusqu’à cette extrémité … et je dirais même que de nombreux kanaks qui ne savaient pas comment voter (oui, il y en a plus que vous ne croyez) eh bien ceux-là savent à présent ce que représentera l’indépendance lorsque vous serez au pouvoir et loin d’être bêtes, beaucoup ne voteront pas pour cette indépendance qui est capable de choses aussi ignobles que de rejeter certains habitants… Read more »
@ChauchatM

Ce qui était demandé au juge était d’ordonner la production forcée des dossiers de la commission, ce que le juge a fait. Pas dans le Sud où rien n’a été vérifié et contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne laisse pas de pouvoir discrétionnaire au juge dans ce cas précis. Le recours en cassation porte précisément sur ce point. On ne bâtit rien de bon sans confiance et transparence.

Omega

Je me pose une question : Pourquoi deux poids deux mesures entre le juge du Nord et le juge du Sud ? Ne doivent-ils pas observer les mêmes lois ? Et quelle est la loi qui ordonne la production forcée des dossiers de la commission ?

Omega

La loi ne précisait donc pas que c’était au tiers-électeurs (en clair au demandeur de la radiation) d’apporter la preuve “lui-même” de sa demande de radiation d’un électeur donné … (SVP – Dites-moi si je dis une bêtise là ?)

@ChauchatM
Je répond une dernière fois, mais j’accepte d’envoyer les recours type à ceux qui m’envoient leurs mails et leur nom. Les listes électorales sont publiques et communicables. Même la fameuse LG de 1998 peut être consultée sur simple demande à la DIRAG au Haussariat. Il suffit de croiser les listes avec noms et adresses, date et lieux de naissance. Je regrette que l’invective l’ait souvent emporté sur la réflexion. On avait demandé au HC qu’il conduise lui-même en amont une opération transparence. Ces recours de masse résultent du refus à la majorité de la commission administrative spéciale de faire ce… Read more »
Mimine de VOH

M. CHAUCHAT ! MOVIEWORLD vous donne la marche à suivre pour vous faciliter la tâche. Serait-ce un effet de votre bonté que de vous y atteler et de nous gratifier “en masse” d’un tel document ? Condescendriez-vous (du haut de votre chaire) à nous faire ce cadeau ?

movieworld

“….j’accepte d’envoyer les recours type à ceux qui m’envoient leurs mails et leur nom……” oui bien sur,……on n’oublie pas le numero de tel’ et l’adresse…ce sera plus facile pour remplir la ”blacklist” de gens a supprimer le droit de vote……..takakroire…….pour un “recour type”, tu as juste a scanner le papier, et a le mettre en piece jointe sur caledo….

Maender

Et bien soyez transparent, et dites nous comment vous avez déterminé le nom des 5600 personnes dont vous avez demandé la radiation.

@ChauchatM

C’est écrit dans les mémoires: personnes nées hors de la NC avant le 31 octobre 1980 et non présentes sur la liste générale de 1998, donc relevant de l’art. LO 188b et n’en remplissant pas un des critères. Rien d’ethnique, les Kanak naissant en général en Calédonie comme les Calédoniens de la double reconnaissance de 1988.

Maender

M. Chauchat, d’accord, et s’ils n’étaient pas inscrit sur la liste générale de 1998 ?

Si je suis votre logique, il faut remplir les 2 conditions.

Alors ? En toute transparence…

Gégé
Bonjour Matthias, Le problème de votre méthode de sélection c’est qu’il y a une marge d’erreurs trop importante pour les personnes qui, comme vous l’aviez choisi, sont nées avant le 31/10/80 hors territoire et absentes du tableau annexe : en l’occurrence toutes celles qui se sont installées en Calédonie avant le référendum de 1988. Ces personnes relevant dès lors de l’art 188a, sont logiquement absentes du tableau annexe mais n’en restent pas moins citoyennes au titre dudit alinéa a). Il me semble humblement que c’était une erreur strategique que de chercher à obtenir des radiations massives, au risque de toucher… Read more »
Omega

Maender vous a posé une question à laquelle vous ne répondez pas … il vous a demandé comment vous avez eu les noms des 5600 personnes dont vous demandez la radiation … LEUR NOM … monsieur Chauchat … LEUR NOM … ce n’est pas difficile de répondre … la question est pourtant simple. En effet vous connaissez leur nom mais vous êtes incapable d’apporter des preuves pour faire effectuer leur radiation, c’est quand même un peu bizarre non ?

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