Les conclusions de la CESF, découvrez ce que vous allez payer !

La conférence économique et sociale n’est pas encore finie que ses conclusions ont déjà été rédigées. Nous vous les proposons en exclusivité avant qu’elles ne soient présentées aux partenaires sociaux et au grand public. Qui c’est qui paie, qui paie ?

Si, à l’université, les différents acteurs du monde politique et économique vont encore passer une journée à imaginer les principales mesures à mettre en place pour « transformer le système économique et social calédonien», afin de trouver un nouveau « modèle de société », il n’en reste pas moins qu’il s’agit surtout de trouver dix milliards par an pour remplir les caisses vides de la Nouvelle-Calédonie. Et pour cela, pas de baguette magique : la pression fiscale sur les Calédoniens va nécessairement augmenter. Comme à l’ordinaire dans ce genre de conférence, tout est déjà ficelé à l’avance dans un document confidentiel. Celui-ci a été envoyé à l’ensemble des participants il y a plusieurs jours et nous nous le sommes procurés. Sans surprise : beaucoup de vœux pieux, une revalorisation de l’impôt sur le revenu et surtout de nouvelles taxes…

Plein-plein de nouvelles taxes

Force est de constater, à la lecture de l’agenda final des mesures fiscales préparées par le gouvernement, que les élus n’ont pas beaucoup d’imagination pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Cinq nouvelles taxes vont ainsi être créées dont quatre d’entre elles seront mises en place avant la fin 2015 :

• Une taxe sur les revenus du capital et du travail de 2% (l’équivalent d’une CSG qui affectera tous les Calédoniens bénéficiant d’un salaire ou d’un revenu lié au capital),

• Une taxe sur les plus-values de cessions mobilières de 15%,

• Une taxe de 20% sur les plus-values immobilières,

• La fameuse Taxe Générale à la consommation (TGA) qui remplacera six taxes actuelles. Elle sera instaurée le 1er janvier 2016 à un taux, pour l’heure, encore inconnu,

• Une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS) de 3% qui concerne les entreprises.

L’impôt sur le revenu devrait lui être « réformé », soit en remplaçant le quotient familial par une déduction forfaitaire d’impôt de 360.000 francs par ayant-droit, soit en modifiant les tranches du barème.

Mesurettes, poncifs et lieux communs

L’agenda partagé présente également une série de ce que des leaders syndicaux ont déjà surnommé « des mesurettes ». Ainsi, les primo-accédants se verront exonérés de TCA (à noter que la ville de Nouméa ayant déjà supprimé cette taxe, les nouméens ne pourront donc plus en être exonérés, ce qui est assez ballot), les dividendes distribuées et réinvesties bénéficieront d’un abattement de 50%, les frais de siège pourront être réintégrer et si l’ensemble des mesures préparées ne permettent pas de lutter efficacement contre la vie chère « le gel des prix pourra être remis en place »

Au-delà des réformes purement fiscales, la dernière partie de l’agenda fait la part belle à de nombreuses bonnes intentions, toutes de principe. Citons pêle-mêle :

• Parvenir à une simplification des démarches administratives,

• Moderniser le droit des assurances (dont la Calédonie a la compétence depuis 1983),

• Doter les services du gouvernement des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de cette compétence,

• Créer un fonds pour les générations futures,

• Réformer la formation professionnelle,

• Favoriser l’emploi en terre coutumière,

• Étudier les différences de salaire entre les hommes et les femmes,

• Créer un Observatoire du rééquilibrage dans l’emploi,
• Etc.

Vaste programme !

J’ai déjà essayé de payer mes impôts avec le sourire, ils préfèrent un chèque. Jean Yanne

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’agenda des réformes qui sera présenté à la fin de la conférence économique et sociale: