CAFAT: le casse du siècle ?

Dans le cadre de la refonte des services informatiques de la CAFAT, des prestataires de l’organisme ont tenté frauduleusement d’empocher un contrat de près de 10 milliards de francs via une société-écran basée à Dubai. Escroquerie et trafic d’influence au pays du non-dit.

Nous avons un projet ambitieux de réforme de notre système d’information, avec la dématérialisation de nos relations avec les assurés, pour gagner en efficacité. (Eric Durant ce 26 aout 2014)

« Ambitieux » est le terme qui convient. Le nouveau président du Conseil d’Administration de la CAFAT a, dans le quotidien calédonien, évoqué aujourd’hui l’un des plus importants chantiers en cours mené au sein de l’organisme qu’il préside : la mise en place du nouveau Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI). Initiée sous l’impulsion de la DASS – l’autorité de tutelle de la CAFAT – dans le courant de l’année 2012, cette réforme vise à refondre les services informatiques de la caisse locale afin de centraliser et de moderniser les actions de recouvrement et de l’administration de la santé (avec mise en place de télé-services administratifs et de services dématérialisés digne d’une « smart-city »). L’objectif fixé étant de parvenir à une dématérialisation totale des principales prestations CAFAT. Un bouleversement tel qu’une étude de faisabilité a dû être réalisée par un cabinet d’Audit & Conseil (Cf. page 176, rapport d’activité 2013 de la CAFAT) : la société ACADYS basée à Mulhouse. Selon les estimations de la Caisse, le chantier représenterait l’équivalent de 100 000 jours de travail et plusieurs milliards de francs de budget. Depuis lors, le SDSI avait été avalisé par le Conseil d’Administration en décembre 2012 et les recrutements correspondant avaient été votés.

Les prestataires définissent le marché… et se positionnent pour y répondre

C’est ainsi, alors qu’un marché gigantesque est en cours, que certains proches du dossier se rendent compte qu’ils ont déjà toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une offre adéquate (puisqu’ils ont participé à l’élaboration du dossier d’appel). De plus, aucune entreprise calédonienne ne dispose des informations qui sont les leurs. Il faudrait pour cela qu’elles puissent avoir le temps d’étudier la demande ou qu’un partenariat entre les sociétés calédoniennes spécialisées se réalise… Mais cela, certains ont tout fait pour l’empêcher.

Courant 2013, une étrange société fait ainsi son apparition dans le paysage calédonien. Baptisée « Easy It Projects », cette SAS se présente comme la filiale du groupe « Easy It Internationnal » dont le siège est à Dubai. Or, il apparait que les deux sociétés ont été créées simultanément comme le démontre la création de leurs sites internet (septembre pour l’un et octobre 2013 pour l’autre). La filiale locale « Easy It Projects », présentée comme une « société de services internationale en cours d’installation en Nouvelle-Calédonie » passe alors plusieurs annonces légales dans le quotidien local pour recruter des opérateurs et des techniciens et s’installe dans les anciens bureaux de la SAS Citius, la filiale de l’OPT qui détient 51% des parts de Lagoon.

Recrutant du personnel, la nouvelle société était prête avant la fin 2013 à émettre une proposition de réalisation de l’ensemble de la prestation demandée par la CAFAT. Pour les professionnels du secteur, elle n’aurait été créée que dans ce sens. Selon plusieurs sources proches du dossier, on estime le coût global de la réalisation à 10 milliards de francs d’ici 2016. Cependant, la proposition est entachée d’illégalité. En effet, l’un des protagonistes de l’affaire a fait une erreur : il a acheté lui-même les deux noms de domaine de la société mère de Dubai et de sa filiale. Or, comme le prouve les copies d’écran ci-dessous, il s’agirait de Christophe Legrenzi, le Président d’ACADYS France, la société d’Audit et de Conseils qui a elle-même élaborée une partie du schéma directeur de la CAFAT.

Au regard du droit, si un prestataire a naturellement le droit de se positionner sur un marché d’un de ses clients, il a en revanche le devoir de faire connaitre son identité à ces derniers. Cependant, cachés derrière une société écran, les liens entre la société ACADYS et « Easy It Project NC» ne pouvaient pas être connus de la CAFAT. De plus, l’offre de « Easy It Project NC » ne respecterait pas la législation en vigueur. Dans son article 10.1.2, le code des marchés publics stipule en effet que :

L’acheteur public doit veiller à éviter de porter atteinte à l’égalité entre les candidats en reprenant dans le cahier des charges des indications techniques directement inspirées de celles présentées par l’entreprise initiatrice. (Sources : Légifrance.gouv.fr )

Dans le cas présent, la société répondant à la demande est précisément celle qui l’avait inspiré… combine ou escroquerie ?

Juillet 2014 : la direction de la Cafat réagit

Informée par des sources internes (des employés ayant travaillé en amont avec ACADYS et connaissant certains protagonistes), le Directeur de la CAFAT s’est alors tourné vers le gouvernement afin d’y voir plus clair. Dans un courrier de juillet 2014 adressé aux services juridiques, il y indique souhaiter obtenir des informations sur le procédé utilisé par ce « prestataire sorti de nulle-part »

Depuis lors, les sites www.easyitinternationnal.com, www.easyitprojects.com et www.easyitprojects.nc ont été fermés par leurs propriétaires. Ce dernier site est désormais en la possession d’un homme d’affaire local, spécialisé dans l’édition de logiciels pour le corps médical. Il était encore l’année dernière le Directeur Technique de « Easy It Project NC »… De même, le site d’Acadys France est désormais « introuvable ». Cependant, le Web oubliant difficilement, il reste sur Internet encore toutes les traces des différentes transactions et des changements des noms de domaine, notamment l’enregistrement du site www.easyitproject.net toujours hébergé à Al Jazeera, Al Hamra à Dubai.

Au début du mois d’aout, ces différents éléments, que certains cadres de l’organisme définissent déjà comme « une escroquerie en bande organisée », aurait été transmis à l’ensemble des représentants de l’ancien Conseil d’Administration de la CAFAT. Plusieurs prestataires de la caisse d’allocation familiale locale, et liés à la combine, seraient dans le viseur des services juridiques. Pas évident cependant que Eric Durant, le nouveau président du CA , élu il y a seulement dix jours, sache encore ce qu’il en est, lui qui a déclaré hier « Nous avons un projet ambitieux de réforme de notre système d’information ». Mais avec qui exactement ?

A propos d’Acadys France SA :

Créée en 1996, la société Acadys France SA est spécialisée dans le management des Systèmes d’Information (SI) au service de la performance des entreprises. Ses activités s’étendent de l’audit et du conseil des systèmes d’information à l’élaboration d’outils de mesure et d’analyse de la performance des SI au service de la stratégie d’entreprise.

http://www.acadys.fr/ (le site ne fonctionne plus…)