L’affaire du corps électoral empoisonne la vie des Calédoniens depuis bien longtemps. En 2007, le Parlement Français, Assemblée Nationale et Sénat, réuni en Congrès à Versailles adopte à une très large majorité le principe du gel du corps électoral pour les élections provinciales. Historique.

Il faut savoir tout d’abord que ce concept du gel du corps électoral ne date pas d’hier. Il fait déjà partie des revendications que les indépendantistes portent lors des discussions de Nainville-Les-Roches en 1983, discussions qui n’aboutiront pas à un accord. Mais ils n’abandonneront pas l’idée et le concept revient lors des négociations qui s’achèveront par la signature de l’accord de Nouméa en 1998. Or, sur le corps électoral, le texte de l’accord est suffisamment flou pour ne pas dire ambiguë, pour autoriser toutes les interprétations. Ce qui d’ailleurs interroge : comment se fait-il que sur ce point fondamental du corps électoral, les négociateurs, en particulier les loyalistes, ne soient pas parvenus à une position forte et tranchée, soit pour le corps gelé soit pour le corps glissant ? L’encre des signatures à peine sèche que déjà les problèmes surgissaient inévitablement.

Parole ou pas ?

Et ça ne traîne pas puisque quatre jours seulement après le Oui massif des Calédoniens lors du référendum de ratification de l’accord de Nouméa, le FLNKS s’abstient au congrès sur l’avant-projet de loi organique relatif à la future organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, en exprimant son désaccord sur la composition du corps électoral restreint. Les choses vont se décantées en 2003 et le Comité des Signataires qui se tient à Koné en présence de Jacques Chirac, président de la République, un comité que boycotte l’UC. Mais à Koné, même si personne ne saura rien de la teneur des discussions, il n’en demeure pas moins qu’entre Jacques Lafleur, Paul Néaoutyine et Brigitte Girardin, alors ministre de l’Outremer, est à l’évidence acté un projet sur le corps électoral. À Koné, Jacques Lafleur a-t-il donné sa parole sur le gel du corps électoral ? Il ne le niera jamais formellement et en 2007, il se gardera bien d’apparaître comme le chef de file de l’opposition loyaliste au projet de modification constitutionnel sur le gel du corps électoral. Toujours est-il qu’un seul document officiel permet de connaitre les responsabilités des uns et des autres : le relevé de conclusions du comité des signataires de Koné établi le 17 juin 2003. Celui-ci est très clair et spécifie ceci :

S’agissant du règlement de la question du corps électoral spécial pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province, le FLNKS a rappelé l’importance qu’il y attache. Le Rassemblement a déclaré comprendre la préoccupation du FLNKS sur ce point. La ministre de l’outre-mer s’est, en conséquence, engagée à faire des propositions au Président de la République en ce sens

Et la proposition qui sera faite par le gouvernement RPR de l’époque, c’est la révision constitutionnelle destinée à officialiser le gel du corps électoral…

L’embarras

On comprend dès lors l’embarras du RPCR devenu RUMP sur cette affaire. Interrogé par RRB en 2003, Jacques Chirac déclarait au sujet du corps électoral :

J’ai indiqué que je prenais l’engagement d’avoir réglé ce problème, en concertation très étroite et en accord très étroit, avec l’ensemble des Calédoniens avant la fin de mon mandat

C’est donc bien la droite de l’époque qui orchestre la modification et cela va se confirmer lors du congrès de Versailles de 2007 au cours duquel 724 députés et sénateurs se prononcent en faveur du gel du corps électoral et seulement 90 (dont 85 UMP) vont voter contre. On retient la prise de parole du député Didier Quentin, s’exprimant au nom du groupe UMP à l’Assemblée, qui conclut son discours à la tribune, par ses mots :

En adoptant le présent projet de loi constitutionnelle, nous serons fidèles à nous-mêmes et à la République. La disposition légitime, nécessaire et temporaire qui nous est proposée mérite une approbation franche et massive

Si l’on comprend aujourd’hui que le RUMP puisse être vent debout sur l’affaire du corps électoral, les responsabilités des uns et des autres – et en premier lieu de ses chefs – depuis la genèse de ce dossier doivent parfois être établies.

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Ancien journaliste, aujourd’hui à la retraite, JNC a été l’un des tous premiers contributeurs officiels du média. Curieux, travailleur, attentif aux soubresauts de l’actualité, il sait conserver une certaine distance vis-à-vis de ses sujets. Volontiers pédagogue, jamais caricatural, souvent indigné, il conserve intact sa capacité à remettre en question la société calédonienne qu’il connait et décrit au jour le jour. Son crédo : « c’est l’actualité qui décide, pas nous »
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nam
Eric c’est pas une question de majorité, c’est une question d’être juste, c’estaussi simple que ça, maintenant ,mon avis personnel sur la question du corps électoral c’est que pour moi tout ceux qui ont vécu les événements, jusqu’en 98, Etc…devraient pouvoir voter, inscrits ou pas, mais mon opinion n’est que la  mienne, ça ne veut pas dire que je ne comprend pas le FLNKS, leur revendication est légitime et eux n’ont jamais dévié d’un iota à la différencede vos dirigeants qui se sont empêtrés dans des contradictions jusqu’àaujourd’hui, ou ‘on constate carrément une contestation et un refus du corps électoral… Read more »
Inforétif

“C’est bien l’état français qui a besoin de la Nouvelle Calédonie et pas le contraire”
Alors là on peut dire que la France est foutue !

Nam, recherchez quand même un peu de quels pays viennent les sociétés en charge des deux dernières nuzines à nickel qui se sont installées en Calédonie. Pareil pour le pétrole, à supposer qu’il en existe, Total ne prendra pas le risque de venir : trop instables politiquement et trop chers à acheter les politiciens véreux dans le coin.

nam

Ah bon zorro est arrivé et décrète que les véreux, y en a dans les 2 camps et même, dans mon camp.Mais comme Zorro ne connait pas mon camp, c’est à dire pour qui je vote, donc j’imagine que Zorro généralise et la morale reste sauve. Intéressant .Mais je suis surpris de savoir qu’en métropole il n’ y ait aucun politiciens véreux . Je suis surpris de savoir que Total n’ait jamais pratiqué de politique véreuse, mais j’y pense ça doit être un peu ça: être obtus et porter des oeillères.Même quand on se prend pour zorro.

nam

A chacun son point de vue, par contre de qui vous parlezquand vous citez le terme de véreux ?

Inforétif

Des véreux il y en a en NC dans tous les camps, le vôtre compris, Nam.

bendidon
Les Rumpeux nous refont le coup des législatives 2007 et provinciales 2009 :- je veux purger l’indépendance- je me désengage des accords de Nouméa- il faut plus de FrancePour finalement s’allier avec l’UC et le parti Travailliste, trahir l’entente républicaine, renverser un parti loyaliste, hisser avec FILLON et SARKOZY le drapeau FLNKS. Proposer l’élection de PIDJOT comme sénateur UMP, et élire WAMYTAN au Congrès.Alors, oui, si PIne Frippée parle de TRAHISON et TROMPERIE c’est qu’il en connait un rayon ! Et en plus il ne se présente à aucune élection depuis 2009 et il veut nous imposer ses vues ?… Read more »
Rigoberto

Militons tous ensemble pour que le corps électoral redevienne glissant après le référendum de 2018, ce corps électoral devait être transitoire, il devra prendre fin après le référendum d’autodétermination.

Laurent

Militons plutôt pour la disparition des élections, qui ne servent qu’à légitimer une aristocratie crapuleuse au service d’intérêts occultes. Pourquoi vous est-il si difficile d’imaginer une démocratie, dans laquelle les citoyens prendraient eux-mêmes les décisions, au lieu de confier les rênes aux félons de toutes couleurs qui les escroquent?Un référendum pour redéfinir le corps électoral permettrait de respecter le souhait de la majorité des citoyens, et pas seulement celui des “signataires” dont la représentativité est très relative…

Rigoberto
La surenchère électorale du FLNKS devient insupportable. La mission Christnacht Merle est elle venue en NC pour entériner une nouvelle amputation des corps électoraux spéciaux (Provinciales+référendum) avec la complicité de Gomès comme lors du gel du corps électoral en 2007 ?Le premier parti reçu hier par la mission Christnacht était CE, que se sont ils dit ? On ne saura pas, les discussions sont secrètes, dans le dos des calédoniens…CE va t-elle à nouveau baisser son pantalon comme en 2007 ?La réponse du FPU me parait tout à fait appropriée, il faut contre attaquer et demander la fin du gel… Read more »
bendidon

C’est donc bien la droite de l’époque qui orchestre la modification et cela va se confirmer lors du congrès de Versailles de 2007 au cours duquel 724 députés et sénateurs se prononcent en faveur du gel du corps électoral et seulement 90 (dont 85 UMP) vont voter contre.

Floyd

Le corps électoral figé, c’est Chirac et Sarko n’a rien fait pour inverser la vapeur, point barre.

Eric

On est d’accords…Sarko lui c’est le drapeau…

Eric

On est d’accords…

nam
 je l’espère qu’ il n’y a pas eu de repeuplement au sein du corps électoral restreint, , et je le pense aussi !C’est plus la décolonisation qui pose problème parce qu’elle fonctionne mal et est remise en cause, alors que l’esprit de l’accord de Nouméa repose sur la fin de la colonie de peuplement par la décolonisation !Ainsi on sait que le texte sur l’emploi local reste une passoire où, il est impossible  de contrôler et la majorité de nos politiciens s’accordent àle dire qu’il est temps de le modifier.L’accord de Nouméa lui même qui est freiné au niveau de… Read more »
Didier Leroux
Ci dessous un topo que j’avais fait àla suite de l’adoption d’un voeu en Assemblée de Province sur le sujet. C’est un peu long et indigeste… C’est pour les courageux ! Et, dans toute la mesure du possible, c’est factuel ! LE CORPS ELECTORAL POUR LES (pas si) NULS (que ça) ! « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son propre détriment » disait en son temps le Cardinal De Retz… Cela pourrait fort bien s’appliquer au corps électoral, encore qu’on ne sache pas encore très bien  ni si l’on réussira à sortir de l’ambiguïté, ni au détriment de qui cela se ferait si par chance on y arrivait ! Compte tenu de… Read more »
John_Lax
Didier, l’Esprit de l’Accord est de décoloniser ce pays du giron de l’état français bien avant de se projeter ensemble dans un avenir commun et dans un pays souverain ..or le but des loyalistes est clairement de retarder au maximum l’échéance pour amoindre les chances de voir ce projet d’indépendance politique aboutir  par le jeu démocratique … Au vu de la démographie électorale et sa croissance naturelle, le résultat de n’importe quel vote référendaire est clairement en faveur du maintien de la France “avitam eternam”, on va pas se fourvoyer midi à quatorze heures, c’est une évidence arithmétique et scientifique.… Read more »
memory

Tu devrais défendre ton point de vue dans la langue de ta tribu.. Tu conçois aisément, la difficulté: d’une part, pour l’écrire et ensuite ton auditoire restreint ne te comprendrait plus . Désolé tout les gens sur cette île communiquent en Français… cela ne t’interpelle pas?en sortant, tire la chasse.

Mouton Noir
“Didier, l’Esprit de l’Accord est de décoloniser ce pays du giron de l’état français bien avant de se projeter ensemble dans un avenir commun et dans un pays souverain”Veux-tu dire que tu renies les ADN ? Ces accords ont été signés par les loyalistes et les indépendantistes, et la consultation a donné un score supérieur à 70% en sa faveur. Seulement voilà, il se trouve que la balance penche vers l’autonomie plutôt que l’indépendance et tu en contestes déjà les implications. C’est trop facile. Ton discours c’est oui aux ADN, mais à condition que cela mène automatiquement à l’indépendance…Ce n’est… Read more »
nam
Loin de là, Mouton Noir, loin de là, l’accord de Nouméa suppose décolonisation, son application sur le terrainreste un échec pour ceraines raisons que tu connais et que j’ai déjà annoncé. Regarde par exemple le comité des signataires depuis des années que ça dure il a rarement èté à la hauteur, ah c’est sûr que les gens semblent parler d’une même voix, mais pour faire raisonner un autre son de cloche au retour au paysRegarde le texte sur la citoyenneté, il a fait l’objet de ” réflexions ” en comité, il y a de celà plusieurs années et on ne voit… Read more »
Tema
Le mec y cause bien la France, on comprend en le lisant pourquoi il souhaite tant l’indépendance. Au pays des aveugles les borgnes sont rois.”amoindre” : nouveau verbe, même le correcteur iphone ne le trouve pas”avitam eternam” : c’est pas du français mais c’est pas du latin non plus”on va pas se fourvoyer midi à quatorze heures, ” : je savais que j’aurais du me mettre au wallisien, cette expression aurait été plus clair pour moi,”arithmétique et scientifique” : l’arithmétique chez toi ne fait visiblement pas partie des sciences”rôdé” : si t’enlèves l’accent circonflexe tu te comprendras mieux”JMD” : nouveau en… Read more »
Laurent

@Eric: Oups… En effet, Tema répondait à John Lax.En revanche, la critique de la gouvernance actuelle (au sens large, pas uniquement celle en place depuis les dernières élections) est bien en réponse à ton post…

Eric

@Laurent, tu voulais sans doute dire John Lax, pas Eric, qui pour le coup n’a rien à voir avec cette bouillie…

Laurent

@ Tema: Je suis assez critique à l’égard d’Eric… Cependant, je pense que vous ne choisissez pas le bon angle, ce n’est pas à votre honneur.Il eut été plus constructif de lui opposer que la Haute Gouvernance actuelle ne mettait pas la barre bien haut…

Eric
Non mec l’esprit des ADN c’est uniquement de donner aux Calédoniens le choix de leur avenir…Tes phrases creuses du type de celle de Rocard, ne sont en rien des promesse d’un État à un autre, mais juste un conseil d’ami qui dit en substance :Voilà tout ce que je peux faire, maintenant à toi de convaincre tes concitoyens…!!!Le fait est qu’il n’a convaincu personne et c’est même l’inverse. En effet tes amis et toi vous nous prouvez chaque jours votre incompétence et vous ne faites que renforcer l’idée du plus grand nombre de votre incapacité à gérer ce Pays alors… Read more »
Ferme-la

Hey jojo ! Si le pays est indépendant et qu’un fumier avoue avoir porté les coups qui ont entraîné la mort d’un homme est privé de ses libertés jusqu’à son procès et ensuite condamné à mort par exemple, je serais peut être séduit…

serpentar

“Et encore, je suis poli, car dans notre langage à nous on utiliserait un mot de trois lettres, commençant par « c » et finissant par « n » !”- impressionnant la manière de con-tourner l’un des mots phare de la littérature oh  !, que dis je !, de la civilisation française …faudrait quand même que tu te décoinces un peu là, surtout qu’ici … y a que çà !y traine pas trop la savate kon même … je voudrais pas que tu perdes tes bonnes manières…ce con de serpentar qui te salue bien …

Inforétif

“ce con de serpentar”

Tu le reconnais, c’est déjà une bonne chose. Une goutte de lucidité dans un océan de haine imbécile.

Eric

@Serpentar tu bois de plus en plus.. T’es si seul que ça pour en venir à écrit autant de conneries…Les ADN c’est juste un outil qui donne la possibilité de devenir indépendant ou pas… Et franchement c’est plutôt “ou pas” qui l’emporte actuellement. Et depuis les ADM et ensuite les ADN, y a eu zéro progression au niveau du camp indépendantiste en terme voix…Allez va dormir, tu viellis tellement mal que tu en viens à dire n’importe quoi…

serpentar
à vouloir nier compulsivement que l’adn est par définition un processus de décolonisation, les loyalistes (pour le fric de la France) prennent le risque d’amener la nouvelle calédonie à une nouvelle guerre civile.car les indépendantistes boycotteront d’une manière encore plus virulente que lors des évènements (1981-1988) passés, les scrutins dits d’autodétermination, si au préalable, la question du corps électoral gelé n’est pas résolu tel que défini par de nouvelles dispositions issues du congres de versailles ( 724 voix contre 90) lors du scrutin qui gèle au 8 novembre 1998 le corps électoral de Nouvelle-Calédonie par le sénat et la chambre des députés.si, effectivement,… Read more »
nam
c’est votre point de vue qui,  pour moi ne reflète  pas la réalité de l’accord de Nouméa. En 1956  la  population kanake était de 51 % sur l’ensemble du paysen 1969, elle n’était plus que de 46,%  le peuple kanak est devenu minoritaire dans son pays en 1963, pour atteindre  44 % en 1996.Il apparait ainsi comme conforme à ‘esprit de L’ADN que soit mis fin à la colonie de peuplement en Nouvelle Calédonie, et il ne faut pas s’étonner des  contestations sur le corps électoral.Le problème provient essentiellement des modalités d’applicationset reste bien la responsabilité de l’état français censé… Read more »
memory
Nem, tu parles de peuple canaque en Nouvelle Calédonie. Tu noies le poisson: Un peuple ne se résume pas à une poignée d’individus aussi honorables soient-ils. Cette poignée remplirait un stade moderne. cela peut s’appeler des” aficionados”. c’est vrai elle a (la poignée) une langue commune: le FRANÇAIS, et oui, auparavant, une poignée (là encore) de dialectes oraux…. Cette île n’avait même pas un nom commun…Alors arrête de nous bla bla bla, tu ne leur rends même pas service .Essaie de prendre du recul et ne soit pas amer du chemin parcouru avec les “immigrants” de tous bords,…. de mer,… Read more »
Inforétif

à nam “INfochetif toujours aussi imbu de ta personne”Désolé, je la découvre à l’instant, celle-là. Si vous utilisiez davantage votre néocortex frontal plutôt que votre cerveau reptilien, vous éviteriez de croire bêtement qu’on peut être imbu quand on s’exprime anonymement, sous pseudo …Jusqu’à maintenant vous étiez seulement désespérément monocorde politiquement, nam à mythes, là vous devenez carrément irascible, faut vous calmer mon petit.

Inforétif

à Nam”INfochetif toujours aussi imbu de ta personne”Utilisez moins votre cerveau reptilien, Nam. Vous comprendrez peut-être qu’un pseudo, un anonyme, NE PEUT PAS être imbu de sa “personne” , il n’est personne !Plutôt énervé en ce moment, Nam, laissez tomber l’UC et essayez le yoga peut-être…

nam

INfochetif toujours aussi imbu de ta personne à te méler de ce qui ne te regarde,  tu n’as même pas l’esprit critique pour voir quand on te cherche et encore je suis poli, parce que je pourrais appeler ça, avoir de la merde dans tes yeux de “grand ” intellectuel que tu es, mais ça m’étonne pas de toi, toujours aussi prompt à attaquer les personnes, mais y a pas de problèmes j’en ai autant pour toi,*********************************************

Inforétif

memory, ne perdez pas votre temps avec nem, il est totalement obtus, avec des œillères grandes comme des oreilles d’éléphant. Nam, relisez-vous, c’est vous qui attaquez la personne de memory et non l’inverse.

nam
Memory zero, occupe toi plutôt d’argumenter sur des questions sérieuses plutôt que de t’attaquer à ma personne et de te permettre des commentaires tellement stupides que j’ai bien envie de te dire arrête de taper la were, et si tu veux jouer à ce jeu là, y a pas de problème j’ai toujours des arguments à faire valoir pour les cons de ton espèce, ah oui si ‘es pas content c’est la même chose et sinon ben va voir chez toi dans ton pays en france, toi qui connait rien à l’histoire du pays et qui ne sait m^me pas… Read more »
Eric

Nam y a pas de colonie de peuplement au niveau du corps électoral depuis que les ADM puis les ADN ont été signés…Ton commentaire est particulièrement orienté et pourrait l faire croire que c’est encore le cas et en dehors de cadre de l’ADN…Je veux bien que certains ou certaines d’ailleurs, disent ne pas comprendre la même chose à la lecture des ADN. Mais laisser penser comme tu le fais, que ceux qu arrivent ont une influence sur les élections ouvertes uniquement au corps électoral restreint, c’est pas beau…!!!

Eric
@Serpentar, j’ai un doute sérieux quand à ton état mental…a) tu dois me prendre pour un autre, car pendant les évènements je n’étaient pas un un ado et je ne faisais pas les cent pas armé comme Rambo…Pour ce qui est des armes, c’est pas mon truc. D’ailleurs j’en ai pas…Quand au Vanuatu, çà ne m’étonne pas que tu ailles là-bas en vacances, t’es bien du genre à profiter…!!!Bien entendu que le tourisme fonctionne et que les gens sont souriants et accueillants, vu qu’ils n’ont rien d’autre pour vivre pour beaucoup d’être eux…Le système ne fonctionne pas la corruption est… Read more »
serpentar
@ éric …tu nous racontais, il y a quelques années de cela déjà, sur un autre forum lokal, que pendant les évènements, alors ado, tu faisais les cent pas dans la cour familiale, tellement bien armé que même rambo en aurait pâlit d’envie … je pense que t’es kon même  pas con de vouloir reproduire pour ta famille cette connerie de jeunesse … maintenant que tu as l’cul  beaucoup plus foisonnant.regarde le Vanuatu (j’y vais souvent en vacances apres être passé  sur le caillou)  … t y vois ou t’as entendu qu’il y avait du lynchage de blanc dans les rues de port… Read more »
Eric
Nam, c’est l’ex UMP qui a trahi le RPCR pour des questions de rancœurs entre CHI-CHI et le RPCR de JL…JL s’est toujours opposé au corps gelé, il est d’ailleurs le seul élu à avoir rendu sa carte RPR à l’époque…Quand aux personnes qui ont été inscritent “indûment” selon certains, tu oublis tous ceux qui n’étaient tout simplement pas inscrit parce que n’ayant jamais voté ??? Et je ne te parle pas de nouveaux venus, mais bien personnes nées ici ou arrivées bien avant 88…De toutes façon c’est un faux problème, puisque même si les 6 ou 8000 personnes que… Read more »
nam
Eric c’est ‘hôpital qui se fout de la charité ou quoi ?Faut voir à argumenter un peu plus, c’est pas ma faute si vos politiciens vous ont menti.C’est bien le Flnks qui a failli se faire avoir dans le préambule et une fois le corps électoral glissant contesté, comment expliquer l’acceptation de l’état français et du rpcr sur la modification de l’accord.Le flnks a toujours été en accord avec lui même eta toujours oeuvré  pour un corps électoral gelé présenté comme l’ultime concession pour l’accord de Nouméa qui reste surtout un processus de décolonisation.Pourquoi cette décolonisation ne fonctionne pas:La loi… Read more »
Inforétif

“Colonie de peuplement” pour un archipel dont la densité de population est 9 fois plus faible que celle du vilain pays “colonisateur”…

nam
L’interprétation a été immédiatement contestée par le FLNKS, et contrairement à ce que vous dites, cela ne s’est pas fait dans le dos des caédoniens ( ce qui reste d’ailleurs à préciser quand on parle des calédonienslesquels ?), puisque cela a fait à l’époque l’objet d’articles dans la presse etaux informations télévisées. Il  n’empêche personne à ‘époque chez les non indépendantistes ne s’est opposé à ce qui était prévu (à savoir rendre ce corps électoral gelé) et en 2007 date de promulgation du nouveau texte,personne chez les signataires n’a remis en cause cet accord de Nouméa.Par contre avant le référendum… Read more »
Saladin
Factuellement, le corps électoral de 1998 était GLISSANT. Dans chaque négociation il y a des compromis et une parole, cela se respecte. Donc, deux possibilités à la situation actuelle :1. Les indépendantistes sont des menteurs et ne respectent pas leur parole.2. Les loyalistes qui sont aujourd’hui aux commandes et qui étaient tous dans le même parti à l’époque (n’en déplaise à CE qui voudrait bien être né sous X) ont négocié dans le dos des calédoniens un corps figé en demandant aux indépendantistes de revenir sur leur parole pour habiller la magouille.Quoi qu’il en soit, LES CALEDONIENS ont voté pour un… Read more »
Père Béber

qu’est ce que tu veux pour certains glissant ça à moins de charme qu’à sec

Tema

“(n’en déplaise à CE qui voudrait bien être né sous X) ” : excellent 🙂

abdul

sachant que les independantistes (qui ne savent meme plus ce que independance veut dire) reclament a coup de menaces et que, a chaque fois on leurs donne,….. comment dire …..on se fait mettre nous les loyalistes, ……ca doit etre ca ce que l’on appelle  “consensus”

Eric

Ben oui, se faire mettre c’est “con on sus”…

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