EXCLU : l’intégralité de l’accord occulte signé entre Ligeard et VALE-NC !

Acte 2: Calédosphère s’est procuré en exclusivité l’accord « occulte » signé entre l’ancien exécutif de la province Sud et Vale-NC. Signé dans le plus grand secret le même jour que le Protocole Général d’Accord « public », celui-ci annule les principaux avantages dont aurait pu bénéficier la collectivité au bénéfice de l’industriel. Dégoûts.

Alors que la commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur le scandale « Prony-Pernod » a été créée aujourd’hui – et comme nous l’annoncions il y a quelques jours – l’ensemble des élus de la province ont enfin pu prendre connaissance du fameux Mémorandum Of Understanding. Celui-ci devait permettre – entre autre – à l’industriel de récupérer à court et moyen terme 75 millions de dollars, d’empêcher la SPMSC (société détenue par les 3 provinces) de monter de 5% à 20% dans le capital de la nouvelle entité jouissant de l’exploitation des gisements de Nickel et enfin de protéger les intérêts propres de l’industriel qui aurait pu – si les conditions n’avaient pas été respectées – « réclamer des indemnisations » à la Province. Un véritable guet-apens.

Ce document qu’aucun élu de l’ancienne mandature n’avait eu en sa possession lors du vote du 2 avril de cette année (et pour cause, cf. dans l’article 7), nous avons pris la décision de le publier en intégralité. Une présentation sommaire peut en être faite :

• Article 1 & 2 : Vale-NC prend en charge la dette de la SPMSC à FBS

Dans la 1ère partie du Mémorandum sont inscrites les conditions drastiques avalisant la prise en charge des dettes de la SPMSC vis-à-vis de FBS (un établissement bancaire). Celles-ci avoisineraient les 60 millions d’euros.

• Article 3 : Vale-NC abandonne ses créances auprès de la SPMSC

Le paragraphe (3.1.a.i) stipule que Vale-NC accepte d’abandonner la dette que la SMPSC a à son égard. L’industriel doit pour cela verser 10 millions d’euros pour honorer un premier acompte.

• Article 4 : le Mémorandum bloque la montée de la participation de la SPMSC

A partir de là, la lecture des termes technico-juridiques devient passionnante. Dans le jargon des cabinets d’affaire, on appelle ça : « appliquer la vaseline ». En effet, en rajoutant des conditions drastiques (dont les élus et les Calédoniens ignoraient tout) à la province et à son bras armé la SPMSC, le mémorandum empêche la montée au capital de cette dernière dans le pacte d’actionnaire et – cerise sur le gâteau – diminue les dividendes qu’elle aurait pu recevoir une fois l’exploitation minière commencée… Puisque Vale-NC et Cynthia Ligeard n’y trouvait rien à redire, le dispositif rajoute que :

La SPMSC reconnait et accepte qu’il ne disposera à aucun moment, d’un droit de véto, et ce quel que soit le montant de sa participation sur les décisions proposées au conseil ou aux actionnaires. (M.O.U. article 4.5.d)

TRADUCTION : « Elus de la province sud, chers Calédoniens, vous ne déciderez de rien. Jamais. »

• Article 5 : la SPMSC va gentiment rembourser ce que Vale-NC lui a donné

« Je prends dans ma poche gauche et je le remets dans ma poche droite ». C’est en résumé ce que cet article du Mémorandum implique pour l’industriel. Jugez-plutôt :

SPMSC accepte de payer Vale-NC le montant total de US$ 75.000.000 pour lequel les parties reconnaissent que le paiement à hauteur de US$ 50.000.000 sera fixe et le paiement des restants US$ 25.000.000 sera différé. (M.O.U, article 5.1.a)

TRADUCTION : « Comme j’ai pris en charge ta dette auprès des banques, maintenant tu vas me rembourser ma cocotte. Les deux-tiers maintenant, le dernier tiers plus tard. Elle est pas belle la vie ? »

Vous pensez qu’on ne peut pas faire mieux ? Détrompez-vous. L’article 5.2.1 est une œuvre d’art :

SPMSC s’engage à fournir à VALE un projet de l’accord (PGA) séparé avant sa signature par SPMSC et la province Sud afin de lui permettre de le revoir

De quoi démontrer que l’industriel comptait bien lui-même décider des accords et contrats que la province passait dans ce domaine.

• Article 6 : si la province créé un jour un nouvel impôt, VALE touche le jackpot

Si une autorité gouvernementale adopte une nouvelle loi ou un nouveau règlement (…) ou modifie une loi ou une réglementation existante relative à la fiscalité (…) alors les parties se rencontreront et discuteront de bonne foi les termes d’une indemnisation. (M.O.U. article 6.a.i)

Les termes sont clairs : Vale-NC interdisait toute nouvelle imposition pouvant bénéficier aux collectivités. Cette clause exclue, par exemple, à la province d’augmenter le montant de la redevance autorisant Vale-NC à occuper le domaine public maritime via le « grand tuyau », grâce auquel l’industriel peut disperser dans le lagon les résidus liquides de son usine de traitement.

TRADUCTION : « Si vous augmentez les impôts ou créez une taxe, vous me remboursez »

• Article 7 : Confidentialité

C’est certainement la partie la plus intéressante sur le plan politique et nul doute qu’elle sera au cœur des débats lors des séances de la future commission d’enquête. En effet, cet article stipule expressément les obligations des parties en présence quant à l’extrême confidentialité du Mémorandum Of Understanding :

Les obligations de confidentialité s’appliquent aux informations communiquées entre les parties, y compris à toutes les informations orales ou écrites, concernant les questions objets de la présente lettre (M.O.U. art 7)

Rappelons que Cynthia Ligeard a toujours soutenu qu’il n’y avait « aucun accord secret ». Celui qu’elle a pourtant signé le 5 avril stipulait que tout ce qu’il contenait l’était… Mieux encore dans le cas où la Province choisirait :

De communiquer une copie de la présente lettre aux personnes susvisées (Syndicat Bancaire Français, Gouvernement et BRGM) dans le but d’obtenir leur soutien (…) SPMSC s’engage à, et fera en sorte que ses affiliés s’engagent à limiter l’étendue de la communication et informer VALE préalablement (M.O.U. art 7)

TRADUCTION : « Tu dis rien à personne ! Et si t’es obligé de le dire aux banques ou à Valls, tu m’informes d’abord »

Ce seul article démontre preuve à l’appui que Cynthia Ligeard, la présidente actuelle du gouvernement, a ouvertement menti aux Calédoniens le 11 aout 2014 lorsqu’elle a déclaré sur NC 1ère:

C’est un secret de polichinelle (…) En affirmant l’existence d’un accord occulte passé dans le dos des Calédoniens, soit Philippe Michel ment et donc il manipule l’opinion, soit il ne maîtrise pas ses dossiers (Cynthia Ligeard)

Eu égard à la complexité du dossier, nous reviendrons naturellement sur cette affaire très prochainement. Quoi qu’il en soit, puisque les élus ont désormais en main ce document, nul doute qu’ils se chargeront eux-mêmes de faire toute la lumière sur les déclarations de l’actuelle chef de l’exécutif calédonien.

Intervention de Philippe Michel en commission :

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du Mémorandum Of Understanding, signé le 5 avril 2014 entre la SMPSC et VALE-NC :

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