Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution trois articles de la loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. Une décision embarrassante.

Le 27 août, lors d’une séance marquée par de nombreux débats, le congrès adopte une loi du pays permettant l’intégration des contractuels, c’est-à-dire des agents non-fonctionnaires, au sein de la fonction publique. Cette loi qui régularise la situation de 4 000 personnes, doit avoir des effets sur la gestion de la CLR (Caisse Locale de Retraite), mais aussi, et de manière générale sur les comptes sociaux. Une mesure approuvée par les syndicats, mais à laquelle se sont opposés les indépendantistes.

L’emploi constitutionnalisé

Le débat au Congrès a tourné autour de questions simples : qui intègre-t-on dans la fonction publique ? Tout le monde ou seulement les citoyens, à savoir ceux des contractuels qui peuvent justifier d’une durée de résidence en Calédonie ? Et quid de l’emploi local dans la fonction publique ? Les indépendantistes qui demandaient une durée de résidence de dix ans, avaient déjà réclamé une seconde lecture du projet de loi, ont déféré la loi devant le Conseil Constitutionnel et ce dernier leur a donné raison. Le communiqué du conseil précise que :

Les dispositions contestées ne comportent aucune disposition favorisant l’accès à l’emploi dans la fonction publique des personnes durablement installées en Nouvelle-Calédonie

Pour le Conseil constitutionnel, une loi du pays ne peut pas ne pas prendre en compte la préférence locale pour l’accès à l’emploi, en raison du fait que la notion d’emploi locale est aujourd’hui une règle constitutionnalisée.

Et alors ?

C’est bien là le problème : que se passe-t-il maintenant ? Trois articles ont été annulés, les plus importants certes, mais cela rend-il caduque toute la loi ? Les juristes vont donc se pencher sur la question. Et pendant ce temps, les contractuels demeurent dans la plus parfaite incertitude, en tous les cas leur sort est remis en cause, pas forcement une bonne nouvelle en cette fin d’année.

PARTAGER
Article précédentStratégie Nickel
Article suivantMaï : L’usine du Vanuatu ne se fera pas
Ancien journaliste, aujourd’hui à la retraite, JNC a été l’un des tous premiers contributeurs officiels du média. Curieux, travailleur, attentif aux soubresauts de l’actualité, il sait conserver une certaine distance vis-à-vis de ses sujets. Volontiers pédagogue, jamais caricatural, souvent indigné, il conserve intact sa capacité à remettre en question la société calédonienne qu’il connait et décrit au jour le jour. Son crédo : « c’est l’actualité qui décide, pas nous »
Trier par:   plus récents | plus anciens | plus de votes
Père Beber

la France libérale ? la preuveEncore un record battu pour la France. C’est une étude de l’OCDE qui le révèle hier. Notre dépense sociale publique est la plus élevée du monde. 31.9% du PIB contre 22% en moyenne pour les pays de l’OCDE: retraites, allocations chômage, prestations, soins : on continue à distribuer largement ce qu’on n’a plus. La fête continue

Laurent
Ok. Mais la dépense sociale publique n’est qu’une partie du tout. Quid de la dépense privée? Si les autres pays payent plus a titre individuel, et moins en répartition, cela n’a pas d’impact sur le cout total. Et c’est bien cela qui compte. Et quelle qualité de service en face? (encore que les critères de qualité soient a choisir avec soin). Si on distribue ce qu’on n’a plus, c’est parce qu’on l’a donne aux banques qui assurent la création monétaire a notre place, a celles renflouées, aux millionnaires bénéficiant du bouclier fiscal, a tous ces traitres a la nation qui… Read more »
Omega
Lu ci-dessous  :   »  il y a de très nombreux Calédoniens aptes à tenir des postes dans la fonction publique   »  …     On peut s’interroger sur cette phrase.S’agit-il seulement de tenir des postes et de toucher un salaire  …   ?     faudrait quand même pas se tromper …   faudrait pas oublier qu’il faudra aussi  « bosser » parce que c’est là que le loup les attends au fond du bois …    les aptes à tenir des postes …    ben oui …   j’en ai vu passer …   j’en ai beaucoup connu des aptes à tenir des postes  …    et puis …     dans les 4000 personnes concernées est-on sûrs qu’il… Read more »
Père Beber
« Pour le Conseil constitutionnel, une loi du pays ne peut pas ne pas prendre en compte la préférence locale pour l’accès à l’emploi, en raison du fait que la notion d’emploi locale est aujourd’hui une règle constitutionnalisée. »on a quand même une constitution à   géométrie variable  .Une telle disposition nationale applicable en métropole serait jugée inconstitutionnelle…. au nom de l’égalité entre tous .Faut envoyer cette décision à Marine lepen-:)En fait il est clair que pour le conseil constitutionnel la calédonie ne fait plus partie de la France.c’est dur à admettre  mais c’est  la seule interprétation possible . Que reste til… Read more »
Laurent

Je dois reconnaitre que moi aussi, il y avait longtemps que je n’avais pas lu des propos aussi caricaturaux; on pourrait en rire, si on n’avait pas Macron, Valls et Hollande aux manettes… Heureusement il reste encore quelques libre penseurs de gauche, et j’espère que leur force de conviction sera suffisante pour faire éclater vos dogmes esclavagistes…

Père Beber

tiens des réflexions d’esclavagistes  métrohttp://www.atlantico.fr/decryptage/abandonner-statut-general-fonctionnaires-pour-moderniser-service-public-generation-libre-1872181.html/page/0/2

Père Beber

@LaurentLibéralvoila le mot est lâché,plus besoin de raisonner   c’est mal… la responsabilité individuelle ..également.. vous êtes partisan de moutons irresponsables c’est votre choix mais vous êtes fasciste et vous ne le savez pas.la liberté individuelle  corollaire de la responsabilité ouh ça c’est pas bien ,c’est pourquoi dans un post précédent vous fermiez les frontières :c’est vrai qu’à vous lire on se dit que Thermidor n’est pas loin pour les gens ne partageant vos convictions.En tous  cas ,bravo à votre patron, il vous paie  pour animer Caledosphère  , un vrai philanthrope.

Laurent

Ben oui, esclavagistes, comme j’ai dit:
« GenerationLibre est un think-tank d’orientation libérale avec comme objectif de concevoir et de promouvoir des politiques publiques reposant sur la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché ». En gros la suppression des politiques publiques, au minimum la réduction drastique pour qu’on puisse continuer a « esclavagiser » en paix…

SOLIDARITÉ NC
Le dispositif prévu par la loi de pays était mal conçu et niait totalement la notion d’emploi local.Il permettait d’intégrer au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie des personnes non encore présentes sur le territoire et devant justifier de trois années sur poste contractuel en NC à la date de leur intégration.Il leur suffisait d’avoir trois ans d’ancienneté et cela même apres le vote de la loi, dans la durée des cinq ans du dispositif.En plus ils pouvaient prétendre à tous les emplois de la F.P. Territoriale: ouvrier, secrétaire, planton, cadres…IL FAUT BIEN COMPRENDRE AFIN D’ ÉVITER LES… Read more »
serpentar

si vos pingouins politicards n’avaient pas embourber la citoyenneté … ben la situation aurait probablement été différente …

melchisedek

adresse du site : http://solidaritenc.e-monsite.com, car le lien fourni dans le post précédent ne fonctionne pas.

Inforétif

C’est pas plutôt http://solidar-schnock.monshit.com ?

(en référence à un syndicat polonais célèbre)

melchisedek

tssss tsss tssss aller voir et se faire une idée par soi même ….

Solidarite_NC
Solidarite NC C’est une victoire pour l’emploi local et pour le pays.Le syndicat SOLIDARITÊ NC avait raison de se mobiliser et d’alerter les élus depuis février 2014 pour lutter contre cette loi contraire aux textes fondateurs de la Nouvelle Calédonie actuelle que sont l’accord de Nouméa et la loi organique.Merci à nos adhérents qui ont par leur mobilisation permis d’obtenir une deuxième lecture de la loi et une prise de conscience de certains élus concernant la nécessité de préserver la notion d’emploi local dans le texte.Merci au Président de la Province des Îles d’avoir saisit le Conseil Constitutionnel afin d’obtenir… Read more »
Inforétif

« C’est une victoire pour l’emploi local et pour le pays. »

Non, ce serait une victoire pour le pays si le critère était de ne titulariser que les plus compétents et motivés. A terme, l’emploi local c’est la mort de la compétitivité de la NC, déjà pas bien élevée. Mais bof, cass pas la tête.

Laurent

Pour la compétitivité, on devrait faire venir des cargos de thais et d’indonésiens, non déclarés, a 100 balles de l’heure… On leur pique leur passeport quand ils arrivent, comme ca peuvent pas se barrer… Nickel 😉

Inforétif
Un syndicat qui fait cocorico pour avoir réussi à discriminer ! Z’êtes pas affiliés au FN, des fois ? Non, évidemment : même eux ils n’ont pas osé… J’imagine la déception de ceux de vos éventuels adhérents (?) plus compétents et consciencieux que certains de leurs collègues qui vont être titularisés… Oui, en passant, cher syndicat, la compétence des futurs titularisés, ça vous soucie autant que leur ségrégation ? Vous prévoyez des concours pour la titularisation ou bien ça va être automatique ? Voilà, y a plus qu’à attendre vos cris d’orfraie si la métropole (qui, elle, compte une proportion… Read more »
SOLIDARITÉ NC
Nous avons influé sur une loi de pays afin de faire respecter la constitution française.Et le conseil constitutionnel nous donne raison dans notre démarche, car la protection de l’emploi local à valeur constitutionnelle que cela vous plaise ou non!Sur la compétence, je vous rassure il y a de trés nombreux Calêdoniens apte à tenir des postes dans la fonction publique et cela jusqu’au plus haut niveau.Notre ligne de conduite syndicale est d’agir dans l’intérêt du pays hors de toutes considérations politiques ou idéologiques!Sans être des extremistres de la notion de protection de l’emploi local, il est important pour nous de… Read more »
Oups

Bravo ou pas ??!!En faisant cela vous avez tué aussi de part nature le texte sur l’emploi local dans le privé, parfois il faut essayer de réfléchir un peu…..Enfin si vous n’étiez pas affilié à un autre syndicat, c’est quoi votre représentativité territoriale  ??? proche du 0,0001% ??

Inforétif

C’est ça, continuez à faire l’autruche et cocorico sur calédosphère, on n’est plus ici à un oiseau endémique bizarre près. Déjà que le cagou-fonctionnaire n’arrivait pas à décoller, voilà que Solidar-schnock lui coupe les pattes dans sa nouvelle cage dorée. Fin de la discussion.

serpentar

écrémez (à grands coups de balai) la pléthore zor opportuniste qui s y est incrustée (au moins la moitié) … et le conseil constitutionnel avalisera….

Inforétif

Essuyez-vous serpentar, vous êtes en train de tacher votre pantalon.

wpDiscuz