Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution trois articles de la loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. Une décision embarrassante.
Le 27 août, lors d’une séance marquée par de nombreux débats, le congrès adopte une loi du pays permettant l’intégration des contractuels, c’est-à-dire des agents non-fonctionnaires, au sein de la fonction publique. Cette loi qui régularise la situation de 4 000 personnes, doit avoir des effets sur la gestion de la CLR (Caisse Locale de Retraite), mais aussi, et de manière générale sur les comptes sociaux. Une mesure approuvée par les syndicats, mais à laquelle se sont opposés les indépendantistes.
L’emploi constitutionnalisé
Le débat au Congrès a tourné autour de questions simples : qui intègre-t-on dans la fonction publique ? Tout le monde ou seulement les citoyens, à savoir ceux des contractuels qui peuvent justifier d’une durée de résidence en Calédonie ? Et quid de l’emploi local dans la fonction publique ? Les indépendantistes qui demandaient une durée de résidence de dix ans, avaient déjà réclamé une seconde lecture du projet de loi, ont déféré la loi devant le Conseil Constitutionnel et ce dernier leur a donné raison. Le communiqué du conseil précise que :
Les dispositions contestées ne comportent aucune disposition favorisant l’accès à l’emploi dans la fonction publique des personnes durablement installées en Nouvelle-Calédonie
Pour le Conseil constitutionnel, une loi du pays ne peut pas ne pas prendre en compte la préférence locale pour l’accès à l’emploi, en raison du fait que la notion d’emploi locale est aujourd’hui une règle constitutionnalisée.
Et alors ?
C’est bien là le problème : que se passe-t-il maintenant ? Trois articles ont été annulés, les plus importants certes, mais cela rend-il caduque toute la loi ? Les juristes vont donc se pencher sur la question. Et pendant ce temps, les contractuels demeurent dans la plus parfaite incertitude, en tous les cas leur sort est remis en cause, pas forcement une bonne nouvelle en cette fin d’année.
la France libérale ? la preuveEncore un record battu pour la France. C’est une étude de l’OCDE qui le révèle hier. Notre dépense sociale publique est la plus élevée du monde. 31.9% du PIB contre 22% en moyenne pour les pays de l’OCDE: retraites, allocations chômage, prestations, soins : on continue à distribuer largement ce qu’on n’a plus. La fête continue
Je dois reconnaitre que moi aussi, il y avait longtemps que je n’avais pas lu des propos aussi caricaturaux; on pourrait en rire, si on n’avait pas Macron, Valls et Hollande aux manettes… Heureusement il reste encore quelques libre penseurs de gauche, et j’espère que leur force de conviction sera suffisante pour faire éclater vos dogmes esclavagistes…
tiens des réflexions d’esclavagistes métrohttp://www.atlantico.fr/decryptage/abandonner-statut-general-fonctionnaires-pour-moderniser-service-public-generation-libre-1872181.html/page/0/2
@LaurentLibéralvoila le mot est lâché,plus besoin de raisonner c’est mal… la responsabilité individuelle ..également.. vous êtes partisan de moutons irresponsables c’est votre choix mais vous êtes fasciste et vous ne le savez pas.la liberté individuelle corollaire de la responsabilité ouh ça c’est pas bien ,c’est pourquoi dans un post précédent vous fermiez les frontières :c’est vrai qu’à vous lire on se dit que Thermidor n’est pas loin pour les gens ne partageant vos convictions.En tous cas ,bravo à votre patron, il vous paie pour animer Caledosphère , un vrai philanthrope.
Ben oui, esclavagistes, comme j’ai dit:
“GenerationLibre est un think-tank d’orientation libérale avec comme objectif de concevoir et de promouvoir des politiques publiques reposant sur la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché”. En gros la suppression des politiques publiques, au minimum la réduction drastique pour qu’on puisse continuer a “esclavagiser” en paix…
si vos pingouins politicards n’avaient pas embourber la citoyenneté … ben la situation aurait probablement été différente …
adresse du site : http://solidaritenc.e-monsite.com, car le lien fourni dans le post précédent ne fonctionne pas.
C’est pas plutôt http://solidar-schnock.monshit.com ?
(en référence à un syndicat polonais célèbre)
tssss tsss tssss aller voir et se faire une idée par soi même ….
“C’est une victoire pour l’emploi local et pour le pays.”
Non, ce serait une victoire pour le pays si le critère était de ne titulariser que les plus compétents et motivés. A terme, l’emploi local c’est la mort de la compétitivité de la NC, déjà pas bien élevée. Mais bof, cass pas la tête.
Pour la compétitivité, on devrait faire venir des cargos de thais et d’indonésiens, non déclarés, a 100 balles de l’heure… On leur pique leur passeport quand ils arrivent, comme ca peuvent pas se barrer… Nickel 😉
Bravo ou pas ??!!En faisant cela vous avez tué aussi de part nature le texte sur l’emploi local dans le privé, parfois il faut essayer de réfléchir un peu…..Enfin si vous n’étiez pas affilié à un autre syndicat, c’est quoi votre représentativité territoriale ??? proche du 0,0001% ??
C’est ça, continuez à faire l’autruche et cocorico sur calédosphère, on n’est plus ici à un oiseau endémique bizarre près. Déjà que le cagou-fonctionnaire n’arrivait pas à décoller, voilà que Solidar-schnock lui coupe les pattes dans sa nouvelle cage dorée. Fin de la discussion.
écrémez (à grands coups de balai) la pléthore zor opportuniste qui s y est incrustée (au moins la moitié) … et le conseil constitutionnel avalisera….
Essuyez-vous serpentar, vous êtes en train de tacher votre pantalon.