Prony-Pernod : Ligeard devant la justice ?

La commission spéciale d’enquête sur « Prony-Pernod » aurait mis le doigt sur de nouvelles irrégularités liées aux services du cabinet d’avocats parisien, en charge de la préparation de l’attribution des massifs miniers au groupe Vale-Eramet. Cynthia Ligeard pénalement responsable ?

Elle se réunit une nouvelle fois cet après-midi au sein de l’assemblée de la Province Sud. La commission d’enquête, chargée de faire toute la lumière sur les dessous de l’attribution du dernier grand gisement minier de Nouvelle-Calédonie, se penche actuellement sur le rôle « opaque » d’un cabinet d’avocats auquel l’institution avait fait appel durant la dernière mandature. Calédosphère l’avait déjà évoqué dès le 12 aout, le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés avait été chargé de rédiger le protocole d’accord octroyant les gisements de minerais aux multinationales VALE et ERAMET, mais aussi le fameux Mémorandum Of Understanding qui comprenait des points d’irrégularités manifestes au regard du droit.

Convoqué à nouveau, Alban Tremblier, l’ex-conseiller mine de Cynthia Ligeard, n’a cette fois-ci pas pu mettre en doute l’authenticité du M.O.U. et quitter la commission. Un huissier ayant, depuis sa dernière audition, constaté la véracité du document à la demande du président de la province. Interrogé par les élus, celui qui fut semble-t-il « la cheville ouvrière » du dossier a, par son absence de réponse, mis en lumière de nouveaux points d’irrégularités dans cette affaire politico-économique. Au final, l’étau se resserrerait autour de l’ancienne présidente de la Province Sud.

De l’irrégularité à l’illégalité

Ainsi, l’ex-conseiller de Cynthia Ligeard « n’a plus souvenir » de l’identité de celui ou de celle qui a passé commande au cabinet d’avocats… Celui-ci devait être rétribué à hauteur de 22 millions de francs, notamment pour préparer l’accord des attributions (PGA) mais Philippe Michel n’a pas manqué de souligner qu’un certain nombre de faits l’empêchait pour l’heure d’honorer cette facture.

Au-delà du fait qu’il n’existe aucun bon de commande ou contrat de quelque nature que ce soit, aucun appel d’offre n’a non plus été lancé alors que le marché dépasse largement la barre des 20 millions de francs. Plus grave, on aura appris cet après-midi que Cynthia Ligeard avait lancé un marché de régulation. Une procédure administrative qui ne correspond pas à la nature du dossier mais surtout que l’actuelle présidente du gouvernement l’a signé le 16 mai dernier : soit la veille de l’élection de Philippe Michel à la tête de la Province ! Or, les juristes s’interrogent sur ce calendrier et sur sa légalité. En effet, entre le jour des provinciales et l’élection du nouvel exécutif, Cynthia Ligeard ne pouvait gérer que les affaires courantes de l’institution. Avait-elle le droit de passer ce genre de marché la veille de son départ ? Certains élus n’ayant pas manqué de mettre en évidence une certaine « précipitation » de sa part pour ne pas dire plus.

De plus, et c’est encore plus inquiétant, Philippe Michel a avoué ne pas détenir la moindre preuve que le travail en question a bien été effectué par le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés. Il n’existerait donc aucun compte-rendu de leurs travaux :

Je n’ai pas de preuve que le service a été fait (…) rien ne me permet de le prouver (Philippe Michel)

En conséquence, l’actuel président de la Province ne voit aucune raison de rétribuer le cabinet d’avocats en question. Enfin, questionné quant aux factures reçues et semble-t-il passées entre les mains d’Alban Tremblier, celui-ci a expliqué que l’une d’entre elles correspondait à un travail effectué pour la multinationale VALE concernant la restructuration de la dette de la SPMSC. Or, la facture ayant été adressée à la Province, cela signifie qu’une institution publique a, du temps de Cynthia Ligeard, payé sur ses fonds propres un cabinet d’avocats pour… travailler pour les intérêts privés d’une multinationale. En d’autre termes, il pourrait s’agir ni plus ni moins que d’un détournement de fonds publics, la province ayant payé un prestataire, sans cadre légal, pour effectuer quelque chose qui ne la concernait pas.

« Tout cela finira au pénal »

Un élu de l’assemblée le disait déjà en octobre dernier : « Tout ça va finir au pénal alors ils gagnent du temps ». En effet tous ces éléments sont constitutifs d’un dossier pouvant être présenté au parquet ce que Philippe Michel a d’ailleurs annoncé durant la commission : le président de la province va ainsi porter plainte devant les tribunaux. Personne ne se souvenant du nom de celui qui a passé la sulfureuse commande, certains élus en viennent à se demander qui certains cherchent à protéger par leur silence. Une information que la justice pourrait être tentée de découvrir par elle-même lors d’une procédure au pénal. Quoi qu’il en soit, Cynthia Ligeard, patronne de la maison bleue à l’époque et ardente défenseuse du protocole d’accord et de l’attribution des deux massifs miniers, risque maintenant de devoir rendre des comptes devant le tribunal dans le cadre d’une future mise en examen.

Cette semaine, durant une longue séquence médiatique, celle qui reste encore pour quelques jours la présidente du gouvernement a constamment mis en avant son honnêteté. Peut-être que, redevenue simple conseillère provinciale, elle acceptera alors d’être auditionnée par la commission d’enquête pour répondre à ses questions simples : qui a mandaté le cabinet Ficher ? Pourquoi n’a-t-elle pas lancé d’appel d’offre ? Pourquoi a-t-elle ignoré les dispositifs relatifs au code minier et à la loi organique ? Pourquoi signer un marché de régulation la veille de son départ si, comme elle l’affirmait, « il n’y avait aucun problème dans ce dossier » ? Savait-elle que la province payait les services d’un cabinet pour qu’il travaille pour VALE ? Pourquoi sous-estimer les gisements miniers ? Etc… Bref, de très nombreuses questions, qui restent encore pour l‘heure sans réponse.