
Est-ce qu’on aura pas bientôt fini avec ces problèmes juridiques délirants qui fleurissent par ci par là avec le web. Je viens d’apprendre à l’instant qu’une décision de justice défavorable à mon encontre aurait été prononcée le 11 février dernier face à Laurent D de Blogotop. L’objet du délit: Mon Blogométrie (ce programme qui classe les blogs en temps réel), qui porterait préjudice à son site et à la marque Blogotop, tout cela pour une extension de domaine. Imaginez le délire. Je n’ai premièrement jamais reçu d’assignation officielle à comparaitre. Comment pourrais-je me défendre ayant été jugé avant même d’avoir été prévenu, c’est totalement débile. Deuxièmement, à 22 000 Km de la métropole, j’ai reçu deux ou trois coup de fil en fin d’année dernière de ce Laurent D et je lui avais bien précisé que le programme s’appellerait Blogométrie 2.0 et non Blogotop, même si je ne voyais pas le tort que je pouvais lui faire. Depuis plus de nouvelles. Laurent D a du sentir la notoriété de Calédosphère pour s’en mettre pleins les fouilles et qu’on parle de lui. Chose que je comprends quand on voit la qualité de son site…. Blogométrie n’avait en aucun cas le but de concurrencer un site comme celui de Laurent D. Un ce n’était pas mon but, Deux, le programme se trouvait en sous domaine. Je ne comprends vraiment rien à cette histoire juridique. Je viens donc d’apprendre que j’ai été condamné sans jamais n’avoir reçu ne serais-ce qu’un email. J’ai besoin de vous sur ce coup là les amis pour savoir comment je peux me dépêtrer de cette affaire. Une chose est sure, le web est entrain de passer un sacrès mauvais quart d’heure en ce moment. Après l’affaire Imédias ou encore Presse-Citron, c’est maintenant à mon tour. On ne peux même plus préparer sa défense, non, on est jugé comme çà sans être au courant. Et c’est grâce au commentaire d’Akhen que j’ai appris tout cela cet après midi, un mois après mon jugement. JE N’AI JAMAIS RIEN RECU, C’EST QUOI CE DELIRE ?

Rappel historique de cette histoire: Le premier billet, Le Deuxieme, Le troisieme (très important), Blogométrie change de nom, Depuis je n’avais plus de nouvelles.

Vais-je porter plainte à mon tour pour préjudice moral ou ce que me conseillera mon avocat, je n’en sais rien encore… En attendant, je ne comprends plus rien et chers amis, j’ai l’impression que nous avons plutôt intérêt de réagir avant que le web devienne une nouvelle source de revenu pour tous ceux qui rament sur le web comme Laurent D…

J’ai vraiment besoin de votre soutient chers amis car je n’ai pas l’argent qui m’ai demandé, un billet Nouméa Paris, ça coûte également la peau du cul bref, suis un peu inquiet même si je sais d’avance que sans assignation reçue il y a déjà vice de forme, clairement… Quels sont mes recours, comment puis-je contre attaquer car cette personne mérite qu’on s’occupe de son cas. Après j’aime Pas Olivier Martinez, bien voilà que j’aime pas Laurent D, lolllll ! Merci d’avance pour vos conseils.

DECISION

Par ordonnance en la forme des référés, réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

.Vu les dispositions de l’article 716-6 du code de la propriété intellectuelle telles que modifiées par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007,

. Faisons interdiction à Franck T. de reproduire sous quelque forme que ce soit, associée ou non à la mention “2.0â€, la marque française Blogotop déposée sous le n°3503066 par Laurent D., et ce sous astreinte provisoire de 50 €, courant pendant un délai de quatre semaines, par infraction et jour de retard prenant effet à l’expiration d’un délai de 48 heures faisant suite à la signification de la décision,

. Nous réservons la liquidation éventuelle de l’astreinte provisoire,

. Condamnons Franck T. au paiement à Laurent D. à titre d’indemnité provisionnelle, à valoir sur les dommages et intérêts auquel il peut prétendre, la somme de 5000 €,

. Déboutons Laurent D. du surplus de ses demandes,

. Disons que faute pour le demandeur de se pourvoir devant la juridiction compétente au fond dans le délai de 21 jours la présente décision sera de nul effet,

. Condamnons Franck T. au paiement des dépens, frais de constat exclus, ainsi à Laurent D. que la somme de 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal : M. Emmanuel Binoche (président)

Avocat : Me Blandine Poidevin.

Par ordonnance en la forme des référés, réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

.Vu les dispositions de l’article 716-6 du code de la propriété intellectuelle telles que modifiées par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007,

. Faisons interdiction à Franck T. de reproduire sous quelque forme que ce soit, associée ou non à la mention “2.0â€, la marque française Blogotop déposée sous le n°3503066 par Laurent D., et ce sous astreinte provisoire de 50 €, courant pendant un délai de quatre semaines, par infraction et jour de retard prenant effet à l’expiration d’un délai de 48 heures faisant suite à la signification de la décision,

. Nous réservons la liquidation éventuelle de l’astreinte provisoire,

. Condamnons Franck T. au paiement à Laurent D. à titre d’indemnité provisionnelle, à valoir sur les dommages et intérêts auquel il peut prétendre, la somme de 5000 €,

. Déboutons Laurent D. du surplus de ses demandes,

. Disons que faute pour le demandeur de se pourvoir devant la juridiction compétente au fond dans le délai de 21 jours la présente décision sera de nul effet,

. Condamnons Franck T. au paiement des dépens, frais de constat exclus, ainsi à Laurent D. que la somme de 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal : M. Emmanuel Binoche (président)

Avocat : Me Blandine Poidevin.
on parle de soirée privée ………. qu’entend on par là? qui paye la soirée?
Bon courage, je suis avec vous!
as tu reçu un recommandé avec accusé de réception pour ta condamnation? de toutes façons n’importe quel avocat pourra débouter l’abruti mégalo sur la forme…sur le fond il faut voir si effectivement tu as emprunté sa marque déposée…ça devient très pénible!
qui dit que c’est cher ? c’est quand même sur un bateau qui va mouiller dans une baie, au contraire, enfin des soirées originales, en plus on va pouvoir picoler quoi demander de plus !!!!
Celui la aussi a été condamné sans le savoir il semble, celui qui est à l’origine de la condamnation de Eric Dupin:
http://celebrites-stars.blogspot.com/
Bon courage Franck, même si je ne suis pas très utile, de tout coeur avec toi…
A noter que je viens de recevoir un mail de l’avocate du plaignant, me demandant de publier le droit de réponse de son client sous peine d’être moi-même assigné. Ce droit de réponse a donc été publié à la suite de mon billet sur le sujet.
Bon à savoir, merci Akhen, je fais cela dès ce week-end.
Akhen, ta disposition s’applique à tous sites ou blogs commerciaux. Ici tu es sur un blog personnel et je te défie de trouver le moindre centime de bénéfices. Je travaille dans le petit monde du net et je peux te confirmer que mes sites commerciaux comportent ces mentions
Pour ce qui est de ce blog perso, si j’ai pas envie d’y mettre mes coordonnées je ne les diffuse pas. Enfin, j’ai un email, il es visible sur le blog donc assez de raconter des conneries du genre. J’etais injoignable…