Ce billet vient d’être sauvegardé et je suis entrain de le modifier pour la simple et bonne raison que je risque un dépot de plainte sans délai. Pas trop envie de me battre pour un problème qui en sorte ne me regarde pas, même si en tant que gestionnaire j’ai été chargé de m’occuper de ce dossier. Je finirai par une citation: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.”
En cas d’obstacle votre client pourrait aussi prendre “Newmea.com ou Newmea.nc” comme le prononce les australiens!
C’est une idée comme une autre
Si un fonctionnaire utilise sa position pour gagner de l’argent, ça ne porte pas un nom ???
Pourtant c’est ce que fait ce Mr X si je ne me trompe.
En tout cas noomea.nc (.com) est bien mieux foutu que noumea.nc !!!
la solution est simple. Ton client n’a qu’à garder noumea.nc et que l’OPT s’assoit dessus. C’est un peu le far-west en Calédonie on dirait, non ?
Y aurait t’y pas une pétition enligne pour casser ce monopole, je signe desuite !
Sinon Mr MF c’est vraiment du grand n’importe quoi…
En tout cas bon courage pour la procédure et noomea.nc ça pète bien.
On en a vraiment assez de cet abus de pouvoir associé à un service de qualité vraiment médiocre…
Ce n’est pas le premier cas de gestion par un établissement public, mais il est vrai que cela est peu répendu.
Pour se référer à la charte de l’OPT, le point 11.3 (respect de la propriété intellectuelle) ne peut être vérifié que si le point 18.1 (vérification) est appliqué suite à ton courrier, du fait de l’antériorité de l’enregistrement du domaine noomea.nc. Si l’antériorité de dépôt de marque est reconnu par l’OPT le point 18.2 (sanctions) doit s’appliquer. Dans le cas contraire, un recours judiciaire s’impose.
Je vous rejoins tout a fait meme si je ne partage pas toujours votre avis sur tout. Premiere fois qu’on voit un établissement public gérer des noms de domaine dans le MONDE. Enfin, les problèmes seraient nombreux à l’OPT au niveau des noms de domaines. Enfin, si le domaine est protégé a l’INPI votre MF s’engage à rencontrer de sérieux problemes, l’OPT avec
En effet KALIBAO, si ca continue faudra également faire passer ce message. et Ok pour tes conseils, je crois qu’on va de suite en arriver au point 3 si aucune réponse ne nous parvient avant la fin de semaine prochaine