Ets Bargibant – TGI/TGA

La nouvelle taxe n’en finit plus de faire parler les calédoniens, après le sujet épineux des drapeaux c’est ce thème qui est entrain de prendre le dessus et c’est une bonne chose… J’ai reçu ce jour dans ma boite email un témoignage de Frédérik Drouet (directeur général de Bargibant), entreprise qui alimente depuis des années les calédoniens avec ses surgelés. Je partage avec vous sa réflexion accompagnée de deux documents.

————————————————————————————–

Bonjour,

Ci-joint pour l’anecdote deux illustrations des modifications chaque année le 31 Décembre, sous tous les Gouvernements, de nos règles fiscales à l’importation, au gré des lobbys et des alliances, sans véritable réflexion de fonds une fois pour toutes.

D’où ces quelques remarques…

Comment a-t-il été possible que la TGI (taxe générale d’importation) – qui par nature est une taxe fiscale indirecte et non une taxe de protection de la production locale – ait été actionnée sur les glaces, (de 11 à 21%, soit 90% d’augmentation de la TGI), après que le Gouvernement ait communiqué publiquement sur la suppression des protections indues, notamment sur les glaces, où il s’est bien gardé d’annoncer la fermeture de la moitié du marché.

La TGI est rarement utilisée en pareil cas, car elle deviendrait une taxe de protection déguisée. A titre de comparaison, la TGI sur le caviar n’est que de 11%.

Il eut été honnête dans la communication du Gouvernement d’annoncer effectivement la suppression des taxes de protection et le doublement simultané de la TGI. La baisse des taxes n’est pas celle annoncée. Il n’en demeure pas moins que la balance des deux va vers une baisse des prix… pour les produits qui restent autorisés à l’importation, et ce, à mettre au crédit du Gouvernement. Si l’objectif était de protéger l’industrie locale de la glace, – ce qui se conçoit – il n’y avait aucune justification de supprimer les taxes de protection à l’importation.

Il faut néanmoins prendre garde à ne pas – discrètement – charger la TGI à la veille de la bascule à la TGA (future TVA). Les syndicats ont raison de rappeler qu’à l’origine, dans la mouture initiale du projet TGA, la TGI devait également être supprimée quitte à augmenter le taux de la TGA. Et en pareil cas, on voit mal justifier une TGA sur les bâtonnets de glaces supérieure à celle sur le caviar. Le projet de TGA actuel dans toute sa pâleur, ne peut que mécontenter toutes les parties et cumuler les défauts d’une demi-TVA et de demi-taxes à l’importation. On ne peut pas faire coexister les deux systèmes, sans les dénaturer.

Sur le dossier glaces, outre l’aspect taxation, le contribuable est intervenu il y a quelques années pour permettre à l’entreprise bénéficiaire des mesures actuelles de construire une usine neuve à Numbo en défiscalisation. Depuis, le consommateur calédonien a été mis à contribution aux travers des taxes à l’importation sur les produits concurrents. Entretemps, le bénéficiaire des aides à vendu à un nouvel acquéreur. Aujourd’hui, le consommateur calédonien est à nouveau sollicité pour réserver un pan entier du marché à cette entreprise. Dites moi pas que demain une nouvelle opération de défiscalisation sera payée par le contribuable calédonien au seul motif que cette entreprise déménage à Paita ?

Comme les deux tiers des mesures fiscales et douanières parues aux JONC des 29 et 30 Décembre 2011 ne concernent curieusement que les glaces – comme si c’était le cœur de l’économie calédonienne – , il est heureux que celui qui les a signées au nom du Gouvernement ne soit pas…. un élu de Paita…. On me dit que ….si ! Pas très pertinent si c’était exact, de la part des services juridiques du Gouvernement…

Mais les prédécesseurs ont fait de même. Il est temps que les protections de marché soit assumées quelles que soient le produit concerné, le promoteur du projet, sa situation politique ou géographique. Il est normal et légitime dans un pays de 250.000 habitants de protéger son agriculture et sa production locale. Ce n’est pas pour autant que l’on doit accepter les monopoles, les protections abusives, les fausses productions, les excès, les zones d’ombres, les tabous et les ententes, et surtout le fait du prince, porte ouverte à toutes les suspicions et rumeurs.

Il est temps d’appliquer une règle imposable à tous et que nous cessions, producteurs, importateurs et consommateurs calédoniens d’être suspendus au dernier JONC de l’année pour savoir quelle sera la donne économique de l’année suivante.

Pr info,

Cordialement

Frédérick DROUET
Directeur Général