TGA (Taxe Générale sur les Activités)

La nouvelle Taxe Générale sur les Activités (TGA) dont tout le monde parle vient d’être adoptée par le Congrès du Territoire lundi dernier et elle sera applicable à partir du 1er janvier 2013. Vous êtes nombreux à vouloir débattre sur ce sujet, je vais donc vous laisser la parole pour connaitre votre sentiment à chaud sur cette décision politique qui ne fait pas l’unanimité à première vue. Le texte s’est heurté à l’opposition, notamment, de Calédonie Ensemble ce qui n’étonne personne, mais plusieurs autres groupes politiques se sont inquiétés d’un éventuel effet inflationniste de cette taxe. Une réflexion de Philippe Blaise que je considère pour ma part aussi dans l’opposition est venue se loger sur Facebook dès l’annonce de l’adoption de la TGA, je vous propose de la partager avec vous en incitant les contradicteurs à confronter leurs idées sur ce thème.

C’est donc fait. Voilà que la mesure dont on parle depuis si longtemps censée moderniser notre régime fiscal voit le jour : La Taxe Générale sur les Activités (TGA) vient d’être votée par le congrès lundi 9 janvier par 32 voix sans celles de l’UNI-Palika qui s’est abstenu et de Calédonie Ensemble et ses alliés le RPC et l’UDC qui ont voté contre. Elle sera donc appliquée au 1er janvier 2013.Je vous rappelle qu’on parlait déjà de cette taxe indirecte lors des élections provinciales de 2004 et que, depuis, cette histoire c’est un peu le radeau de la méduse. Si tous les experts s’accordent à dire que l’instauration de la TGA à 6% va permettre de mettre un peu plus de transparence dans le système, il est clair pourtant que les opérateurs économiques auront les coudées franches pour augmenter allègrement leurs prix. Le remplacement de certaines taxes existantes actuellement ne se fera pas sans problème, ça c’est évident. Chaque parti de l’opposition ou non y va de ses interrogations : Pour CE c’est quel sera l’impact. Le RUMP demande une augmentation des moyens de la Direction des Affaires Economiques pour contrôler les prix. Le Palika se demande ce qu’il en est des produits de première nécessité.Le RPC voit dans cette mesure un moyen pour diminuer les transferts financiers de l’Etat. Personnellement, je me demande pourquoi les banques, les assurances et les mines sont-elles « hors du champs », comme on dit, c’est-à-dire non assujetties à la future taxe ?Beaucoup de questions restent sans réponse pour nous autres citoyens qui ne comprenons pas toujours tout des mécanismes complexes liés à la fiscalité. Le Front National Calédonien qui surfe sur la vague Marine Le Pen l’a bien compris et dénonce l’instauration de cette nouvelle taxe histoire de draguer un électorat populaire bien facilement influençable.

Afin d’y voir plus clair je vous joins l’interview de Didier Leroux au JT de NC1ère et la contribution de Philippe Blaise qui circule actuellement sur les réseaux sociaux. (Pour une fois que ce dernier ne parle pas des drapeaux mais plutôt d’un sujet qu’il connait, j’allais pas me priver…)

Le Congrès a donc voté la TGA. Une réforme débattue longuement pendant la campagne des provinciales 2009, et un thème de polémique entre la FINC et le Rump à l’époque.

Sur le principe, toutes les économies modernes ont évolué vers la fiscalité indirecte. Notre système de taxes à l’importation est lui notoirement archaïque et contraire aux dispositions de l’OMC. A un proche de la FINC qui demandait ce que nous pensions de la TGA, j’ai répondu que les arguments catastrophiques avancés par ce lobby ne parlent pas aux calédoniens moyens. Sans exemple concret crédible on ne peut pas comprendre ce que cela va entraîner comme conséquences.

la TVA en soi n’est qu’un outil. Ce qui est bien ou mal c’est la politique fiscale qu’elle sert.

Même un public averti des questions économiques ne comprend pas si en pratique cette TGA (et pourquoi donc ne pas l’avoir appelée TVA ? Quel besoin de compliquer les choses ?) sera réellement une bonne chose. Car on voit bien qu’à empiler les mesures sans financement pérenne (minimum vieillesse ou billets subventionnés pour les Iles) la coalition au pouvoir est tentée d’empiler les couches fiscales.

Et on risque bien de se retrouver avec une TGA ET des taxes à l’importation.

La déclaration du groupe RUMP au Congrès qui déclare que « l’augmentation des moyens de la DAE pour contrôler les prix les rassure », montre qu’on a en fait de bonnes raisons de ne pas être rassurés du tout. Le contrôle parfait des prix est un fantasme de politiques qui ne parait pas très crédible non plus dans notre pays où nous voyons chaque jour le décalage entre la théorie juridique et son application arbitraire sur le terrain, selon que l’on a des relations ou pas…

Quant aux indépendantistes, non contents de profiter sans vergogne d’une clé de répartition de plus en plus indéfendable, ils ne cachent plus leur intention d’augmenter la pression fiscale. Le Sud non kanak et non indépendantiste n’a qu’à payer après tout ! Il assure déjà l’essentiel de l’effort fiscal. Sans doute « la dette coloniale inextinguible » de LKU.

Quelque part dans cette situation il y a une sorte de juste retour de bâton pour le monde des affaires. C’est triste à dire, mais politiquement les Calédoniens sont trahis par leurs élites, politiques et économiques, devenus fort cyniques. Nombreux sont les nantis qui se font à l’idée de l’indépendance-association en pensant que cela voudra dire moins de charges sociales et plus d’argent. La dérive actuelle qui consiste à désigner des professions boucs émissaires comme les pharmaciens,( puis demain qui ? les promoteurs ? les médecins ? les professions libérales ?) et à prendre les contribuables pour des vaches à lait, au lieu d’avoir une doctrine claire sur un optimum fiscal à ne pas dépasser pour favoriser la dynamique économique de long terme, va peut être enfin en faire réfléchir quelques uns sur l’importance de l’esprit de solidarité en politique….

Philippe Blaise