Quel député va défendre une double nationalité ?

A la demande générale, on va faire un petit flashback avec cette contribution de Cagou Masqué publiée sur Calédosphère le 18 Août 2010. A mes yeux cette réflexion est complètement d’actualité avec les élections Législatives qui approchent à grands pas, en effet dans 5 jours nous votons pour élire nos députés. Indépendance et nationalité française sont-elles compatibles ? A vous de me dire…

On entend tout dire et son contraire sur la nationalité française en cas d’indépendance, or le code civil est clair sur ce point :

La constitution française exclut la nationalité du champ des adaptations de la législation à l’outre-mer.

Ainsi le titre 1 du code civil traitant de la nationalité s’applique-t-il « en France » expression qui s’entend ici du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (art. 17-4) donc de tout le territoire national .

Il y a toutefois quelques exceptions :

Le droit du sol n’existe que pour les personnes nées après le 31 décembre 1975 pour la Nouvelle-Calédonie. Conformément à des règlements spécifiques antérieurs, depuis le code de la nationalité du 19 octobre 1945 jusqu’à la loi du 22 juillet 1993, le droit du sol n’existait pas puisqu’il était limité aux Français par filiation.

Les divers effets de la naissance en France prévus par le droit commun de la nationalité ne sont devenus applicables qu’à compter du 1er janvier 1994 avec effet rétroactif pour les personnes mineures à cette date – donc pour les personnes nées après le 31 décembre 1975.

Double droit du sol avec un parent né avant l’indépendance sur un territoire anciennement français. Est française à la naissance toute personne née sur le territoire français dont un parent est lui aussi né sur l’actuel territoire français. Ce « double droit du sol » ne s’applique à des parents nés, avant son indépendance, dans une ancienne colonie ou terre d’outremer, qu’aux personnes nées avant le 1er janvier 1994 et après le 31 décembre 1975 si elles sont nées en Nouvelle-Calédonie.

De plus en cas d’indépendance, sont formellement exclues du cas de réintégration par déclaration, les personnes qui auront perdu perdu la nationalité française au profit de la nationalité calédonienne (ou canaque) par l’effet de l’accession à l’indépendance, ou par décret de libération des liens d’allégeance votés par le nouvel Etat (art 32-3).

Pour information les élus ayant eu un mandat national (députés, sénateurs, etc.) pourront être réintégrés (y compris leur épouses et leurs enfants) dans la nationalité française par simple déclaration, dés lors que leur domicile est en France.

Finalement, si l’on exclut les cas particuliers de mariages et autres, peux nombreux sont ceux qui pourront prétendre à pouvoir accéder à la double nationalité franco-calédonienne pour certains, franco-canaque pour d’autres, voir conserver la nationalité française sans se domicilier en métropole et y être physiquement présent au jour de l’indépendance effective.

Quelle(s) nationalité(s) sera présente(s) sur votre passeport et sur celui de vos enfants en cas d’indépendance?

CAGOU MASQUE