Article 3
Citoyenneté de la Nouvelle-Calédoniel’article 3 institue une ” citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie “.
Cette innovation constitue un aspect essentiel de l’Accord de Nouméa aux termes duquel :
” L’un des principes de l’accord politique est la reconnaissance d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci traduit la communauté de destin choisie et s’organiserait, après la fin de la période d’application de l’accord, en nationalité, s’il en était décidé ainsi. Pour cette période, la notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral pour les élections aux institutions du pays et pour la consultation finale. Elle sera aussi une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local. “
L’article 3 du projet de loi organique réserve le bénéfice de la citoyenneté calédonienne aux seules personnes, de nationalité française, qui répondent aux conditions fixées par l’article 177 pour définir le corps électoral appelé à voter aux élections des membres des assemblées de province et du congrès. Définition du corps électoral et notion de citoyenneté calédonienne sont donc intimement liées, cette notion permettant de justifier politiquement les restrictions apportées au corps électoral et, inversement, le corps électoral restreint constituant le critère de référence pour définir cette citoyenneté
La matérialisation de cette citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie passe nécessairement par une carte identité. La nationalité étant pour l’instant française et européenne dans le cadre de cette période de transition. C’est une quelconque formalité admistrative, politique tout à fait cohérente au regard de la loi.
Je comprend que certain s’engage laborieusement à la construction de fantasme et autre chimère.
Ce que demandent les indépendantistes c’est une carte de citoyenneté spécifique et non une carte nationale avec la mention Nouvelle-Calédonie.
La “carte de citoyenneté” n’est pas prévue en tant que telle dans l’ADN.
L’ADN dit simplement qu’une mention du nom de pays pourra être apposée sur les documents d’identité.
Je suis pour ce que dit l’ADN et rien d’autre, ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit, nous sommes donc d’accord sur ce point.
C’est exactement çà et dans ce cas je vous pas qui pourrait trouver à redire à ce que nous ayons en plus de ce qui est déjà inscrit la mention “NC”…!!!
Cela a été voté en 1998, ceux qui n’en voudront pas comme Philippe ne seront pas obligés de la prendre, les autres feront ce qu’ils voudront.
Pourquoi se diviser sur des choses déjà votées et constitutionnalisées ?
Vous moulinez dans le vide.
Cette carte n’apporte rien de plus pour le quotidien des Calédoniens.
C’est une revendication idéologique qui sert de masque au racisme anti-Français décomplexé des partis indépendantistes.
Elle ne va pas créer d’emplois nouveaux pour les jeunes de ce pays mais elle servira à dégouter encore plus ceux qui pourraient investir pour en créer.
et les copain ya deja ce qu’il faut avec la piece d’identité avec “delivrée par le ht ciat de la republique en nouvelle caledonie”……ya egalement né a noumea, pour le passeport c’est pareil
alors mis a part ce qui existe deja IL VOUS FAUT QUOI DE PLUS ??? une fleche fetiere tatoué sur le frond pour prouver que vous etes citoyen peut etre ???? ……
Dépendances danoises:
Iles Féroé
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a4/Faroe_islands_passport.jpg/150px-Faroe_islands_passport.jpg[/img]
Groenland
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/56/Greenland_passport.jpg/150px-Greenland_passport.jpg[/img]
St Hélène: 4200 habitants, 1 passeport. Pitcairn: 67 habitants, 1 passeport.
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/thumb/4/47/SaintHelenaPassport.png/190px-SaintHelenaPassport.png[/img]
Purumu, c’est exactement ce qu’il nous faut, une carte d’identité française avec la mention Nlle Calédonie dessus.
Tant qu’on y est, quid du passeport?
Exemples de territoire dépendant ayant un passeport:
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/af/Cover_of_HKSAR_e-Passport.jpg/190px-Cover_of_HKSAR_e-Passport.jpg[/img]
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/df/Jersey_passport.jpg/190px-Jersey_passport.jpg[/img]
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/thumb/3/3f/Gibraltaridentitycard.png/220px-Gibraltaridentitycard.png[/img]
Le tableau annexe va bientôt être plus important que la liste spéciale.