Dossier Spécial: Comité des Signataires

Communiqué de Calédonie-ensemble: vendredi 7 décembre 2012

Calédonie Ensemble était représenté au comité des signataires par Philippe Gomès et Sonia Lagarde, députés, Gérard Poadja, président du congrès, et Philippe Michel et Siutita Sio-Lagadec, membres du congrès.

Ceux-ci s’étaient engagés à porter devant les plus hautes instances de l’Etat la voix des Calédoniens, telle que celle-ci s’est exprimée lors des élections législatives, les 10 et 17 juin derniers, notamment sur 4 sujets majeurs :

l’engagement de recherche en commun du drapeau du pays, la lutte contre la vie chère, la formation et l’insertion des jeunes et la sécurité des Calédoniens.

Le relevé de conclusions du comité montre que ces engagements ont été intégralement tenus.

Sur les signes identitaires

Calédonie Ensemble a déposé sur le bureau du congrès, le 9 avril 2012, une proposition de délibération créant une commission spéciale chargée, en association étroite avec la société civile, de rechercher un drapeau « exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous ». Cette proposition a reçu, il y a deux semaines, un avis favorable unanime de la commission de la législation et de la réglementation générales du congrès.

Le comité des signataires a pris acte « avec satisfaction » de cet avis favorable.

Il a rappelé la nécessité de mener cette recherche d’un drapeau commun conformément au point 1.5 de l’accord de Nouméa.

Sur la base des conclusions de ce comité des signataires, le congrès pourra, dans les tous prochains jours, voter cette délibération et cette commission tant attendue pourra alors commencer ses travaux.

Calédonie Ensemble se félicite que le combat qu’il a mené avec les Calédoniens depuis deux ans et demi ait pu enfin aboutir. C’est une fierté pour notre mouvement.

Concernant la lutte contre la vie chère

L’Etat s’est déclaré prêt à apporter son expertise, afin que soient transposées dans le droit local les dispositions de la récente loi portant régulation économique outre-mer, destinées à lutter contre les monopoles et renforcer la concurrence.

Le ministre s’est également engagé à une mise en œuvre rapide de l’article de cette loi qui vise à plafonner 16 des principaux frais bancaires. Cet article résulte d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale par Philippe Gomès et Sonia Lagarde.

L’ensemble des partenaires de l’accord s’est en outre prononcé en faveur de la création d’autorités administratives indépendantes locales dotées de toutes les prérogatives nécessaires. Il s’agira, en tout premier lieu, de créer une autorité locale qui soit un véritable gendarme de la concurrence, doté d’un pouvoir d’enquête et de sanction contre les monopoles et les abus de position dominante. La loi organique sera modifiée en conséquence très rapidement, et en tout état de cause avant mi-2013.

Concernant la formation et l’insertion des jeunes

L’Etat a confirmé qu’il apporterait son appui financier à un dispositif déclinant localement les « emplois d’avenir », qui visent l’insertion professionnelle des jeunes non qualifiés.

Le premier ministre s’est également engagé à mobiliser l’ensemble des crédits nécessaires à la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout. Une mission technique viendra très prochainement en Nouvelle-Calédonie pour valider le cahier des charges de ces deux lycées. L’objectif reste celui d’une ouverture de ces deux établissements pour la rentrée 2016.

Ces deux engagements font suite à plusieurs interpellations en ce sens, à l’Assemblée nationale, par Philippe Gomès, des ministres du travail, de l’éducation et des outre-mer.

Concernant la sécurité et la justice

L’Etat a reconnu devoir apporter « une vigilance accrue » au maintien des effectifs de sécurité publique, au renforcement de recrutements de Calédoniens et à l’appui aux actions menées localement en termes de prévention et de cohésion sociales.

Le comité a pris acte des recommandations du rapport remis le 22 novembre 2012 à la ministre de la justice sur la politique pénitentiaire, à savoir, d’une part, une extension et une rénovation, dans les meilleurs délais, du Camp-Est, et d’autre part, l’installation dans les environs de Koné d’une antenne locale, dédiée aux personnes dont la condamnation est définitive et qui sont originaires du Nord. Rappelons que la ministre de la justice avait constaté le besoin d’une remise à plat de ce dossier lors de son entretien avec les deux députés calédoniens, le 27 juillet dernier.

L’Etat a également annoncé la création, dès janvier 2013, de deux postes de magistrats, dont un poste de juge de l’application des peines.

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Enfin, nous avons noté que la coalition RUMP – UC – PT a ressorti la tête à l’occasion de ce comité. Visiblement, un « troc » avait été prévu entre l’Union Calédonienne et le Rassemblement-UMP, la « carte citoyenne » voulue par les premiers étant échangé contre une éventuelle révision de la clef de répartition voulue par les seconds. Des échanges « téléphonés » ont eu lieu pendant le comité entre Gérard Régnier pour l’Union Calédonienne et Pierre Frogier pour le RUMP, échanges qui conduit à la création d’un groupe de travail sur « les ressources nouvelles mobilisables et le rééquilibrage » d’un côté et une mission sur « les traductions concrètes de la citoyenneté calédonienne » de l’autre.

Cette connivence prolonge celle entendue récemment sur les ondes de RRB, où Pierre Frogier a déclaré sur RRB le 20 novembre :

«Les déclarations du nouveau président de l’UC (…) se situent dans la perspective ouverte par les initiatives que Charles Pidjot a pu prendre, ces dernières années » et où Daniel Goa lui avait répondu le lendemain :

« il y a pas de raison qu’on referme les portes sous prétexte qu’il y a eu des ratés, soit au Congrès, par la destitution de Rock Wamytan aux commandes du Congrès, ou par le rejet du vote de la TGA. »

Enfin, fort heureusement, nous avons aussi constaté que ce comité des signataires avait été marqué par un retour de l’impartialité de l’Etat, qui n’est plus au service d’un clan ou d’une coalition, mais au service de l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie et de l’accord de Nouméa.

18h00: Principales conclusions du Comité des Signataires

• – Création d’une structure inter-ministèrielle pérenne pour accompagner les transferts de compétences.
• – Élaboration dans les prochains mois d’un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
• – Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
• – Accord de l’Etat pour modifier la clé de répartition (la province sud accueille aujourd’hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
• – Création d’une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.

REPORTAGE DE NOUVELLE-CALEDONIE PREMIERE

DISCOURS DE CONCLUSION DU PREMIER MINISTRE J.M AYRAULT

00h00: Dépèche AFP – Jean-Marc Ayrault a accompli la “coutume”

Cet échange symbolique de présents, avec des représentants du Sénat coutumier, jeudi à Matignon, avant d’ouvrir le 10e comité des signataires de l’accord de Nouméa qui trace le devenir politique de cette collectivité du Pacifique.

Le Premier ministre a reçu une flèche faîtière en bois sculpté, ainsi qu’un DVD “Paroles de vieux”, et a offert en retour une lithographie de Matignon ainsi qu’une médaille commémorative de Matignon.

Le ministre des Outre-mer, se faisant le porte-parole de M. Ayrault pour cette cérémonie, a souligné que le gouvernement était “comptable du processus” engagé lors de cet accord, qui prévoit le transfert progressif des compétences non-régaliennes et surtout l’obligation d’organiser entre 2014 et 2018 un référendum d’autodétermination.

“Sans vouloir s’attribuer une quelconque paternité, c’est sa famille politique qui a engagé” le processus d’autonomisation du Caillou, a souligné Victorin Lurel, faisant écho au discours de François Hollande lors de sa réception de la délégation calédonienne mercredi soir à l’Elysée.

La gauche socialiste a mis un terme aux “événements” de Nouvelle-Calédonie avec les accords de Matignon-Oudinot en 1988 signés sous le gouvernement Rocard, permettant de clore une période de tensions qui a connu son apogée avec le drame d’Ouvéa (19 indépendantistes kanaks et deux militaires français tués lors de l’assault de la grotte). Puis c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin qu’a été signé l’accord de Nouméa en 1998.

La réunion du comité abordera les transferts de compétences (droit civil, droit commercial en juillet 2013) et leur accompagnement technique. La question du financement en souffrance de deux lycées (un en Province Nord et l’autre en Province Sud) promis de longue date par l’Etat devrait faire l’objet d’une interpellation des députés.

Les trois comités de travail — avenir institutionnel, schéma stratégique du nickel et suivi de l’accord — feront des points d’étape. La matinée devrait aussi être marquée par une discussion sur les signes identitaires, sujet hautement passionnel, au premier rang desquels le drapeau.

Depuis 2010 flottent côte à côte le drapeau tricolore et le drapeau indépendantiste sur les bâtiments officiels, au grand dam de certains loyalistes. L’accord Nouméa prévoit que les Calédoniens trouvent ensemble un nouveau drapeau.

20h00: Chers amis, la messe est dite car c’est bien l’heure du Comité des Signataires tant attendu par les calédonien(ne)s. L’équipe de Calédosphère vous fera vivre ce moment en quasi temps réel au fur et à mesure que de nouvelles informations ou communiqués tomberont. Pour l’heure, la journaliste Nathalie Daly de Nouvelle-Calédonie Première nous offre déjà quelques clichés que je partage avec vous. Notons son commentaire sur Facebook

Grâce à Sonia Lagarde la presse calédonienne à pu rentrer. Elle a directement demandé à François Hollande! Celui ci charmant et adorable, très drôle aussi nous a gentilement accueilli! Il m’a tenu la main près d’une minute!!!!!!! Trop cool le President

Programme attendu pour la journée:

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’accord de Nouméa le jeudi 06 décembre 2012 à l’Hôtel de Cassini. A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini est ouverte à l’ensemble des journalistes qui se seront accrédités auprès de [email protected].

L’installation des journalistes se fera à partir de 9h. Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne qui fera office de salle de presse durant le Comité des signataires de la journée de jeudi 06 décembre.

Programme :

09h30 : ouverture des portes

10h00 : arrivée de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre avec Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer – cérémonie coutumière – début des travaux – un tour d’image sera organisé.

11h00 : départ de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre – poursuite des travaux à huis-clos.

15h30 : ouverture des portes – entrée de la presse

16h00 : arrivée de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre – conclusion des travaux.

16h45 : conférence de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.