Dossier Spécial: Comité des Signataires

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Communiqué de Calédonie-ensemble: vendredi 7 décembre 2012

Calédonie Ensemble était représenté au comité des signataires par Philippe Gomès et Sonia Lagarde, députés, Gérard Poadja, président du congrès, et Philippe Michel et Siutita Sio-Lagadec, membres du congrès.

Ceux-ci s’étaient engagés à porter devant les plus hautes instances de l’Etat la voix des Calédoniens, telle que celle-ci s’est exprimée lors des élections législatives, les 10 et 17 juin derniers, notamment sur 4 sujets majeurs :

l’engagement de recherche en commun du drapeau du pays, la lutte contre la vie chère, la formation et l’insertion des jeunes et la sécurité des Calédoniens.

Le relevé de conclusions du comité montre que ces engagements ont été intégralement tenus.

Sur les signes identitaires

Calédonie Ensemble a déposé sur le bureau du congrès, le 9 avril 2012, une proposition de délibération créant une commission spéciale chargée, en association étroite avec la société civile, de rechercher un drapeau « exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous ». Cette proposition a reçu, il y a deux semaines, un avis favorable unanime de la commission de la législation et de la réglementation générales du congrès.

Le comité des signataires a pris acte « avec satisfaction » de cet avis favorable.

Il a rappelé la nécessité de mener cette recherche d’un drapeau commun conformément au point 1.5 de l’accord de Nouméa.

Sur la base des conclusions de ce comité des signataires, le congrès pourra, dans les tous prochains jours, voter cette délibération et cette commission tant attendue pourra alors commencer ses travaux.

Calédonie Ensemble se félicite que le combat qu’il a mené avec les Calédoniens depuis deux ans et demi ait pu enfin aboutir. C’est une fierté pour notre mouvement.

Concernant la lutte contre la vie chère

L’Etat s’est déclaré prêt à apporter son expertise, afin que soient transposées dans le droit local les dispositions de la récente loi portant régulation économique outre-mer, destinées à lutter contre les monopoles et renforcer la concurrence.

Le ministre s’est également engagé à une mise en œuvre rapide de l’article de cette loi qui vise à plafonner 16 des principaux frais bancaires. Cet article résulte d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale par Philippe Gomès et Sonia Lagarde.

L’ensemble des partenaires de l’accord s’est en outre prononcé en faveur de la création d’autorités administratives indépendantes locales dotées de toutes les prérogatives nécessaires. Il s’agira, en tout premier lieu, de créer une autorité locale qui soit un véritable gendarme de la concurrence, doté d’un pouvoir d’enquête et de sanction contre les monopoles et les abus de position dominante. La loi organique sera modifiée en conséquence très rapidement, et en tout état de cause avant mi-2013.

Concernant la formation et l’insertion des jeunes

L’Etat a confirmé qu’il apporterait son appui financier à un dispositif déclinant localement les « emplois d’avenir », qui visent l’insertion professionnelle des jeunes non qualifiés.

Le premier ministre s’est également engagé à mobiliser l’ensemble des crédits nécessaires à la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout. Une mission technique viendra très prochainement en Nouvelle-Calédonie pour valider le cahier des charges de ces deux lycées. L’objectif reste celui d’une ouverture de ces deux établissements pour la rentrée 2016.

Ces deux engagements font suite à plusieurs interpellations en ce sens, à l’Assemblée nationale, par Philippe Gomès, des ministres du travail, de l’éducation et des outre-mer.

Concernant la sécurité et la justice

L’Etat a reconnu devoir apporter « une vigilance accrue » au maintien des effectifs de sécurité publique, au renforcement de recrutements de Calédoniens et à l’appui aux actions menées localement en termes de prévention et de cohésion sociales.

Le comité a pris acte des recommandations du rapport remis le 22 novembre 2012 à la ministre de la justice sur la politique pénitentiaire, à savoir, d’une part, une extension et une rénovation, dans les meilleurs délais, du Camp-Est, et d’autre part, l’installation dans les environs de Koné d’une antenne locale, dédiée aux personnes dont la condamnation est définitive et qui sont originaires du Nord. Rappelons que la ministre de la justice avait constaté le besoin d’une remise à plat de ce dossier lors de son entretien avec les deux députés calédoniens, le 27 juillet dernier.

L’Etat a également annoncé la création, dès janvier 2013, de deux postes de magistrats, dont un poste de juge de l’application des peines.

*

* *

Enfin, nous avons noté que la coalition RUMP – UC – PT a ressorti la tête à l’occasion de ce comité. Visiblement, un « troc » avait été prévu entre l’Union Calédonienne et le Rassemblement-UMP, la « carte citoyenne » voulue par les premiers étant échangé contre une éventuelle révision de la clef de répartition voulue par les seconds. Des échanges « téléphonés » ont eu lieu pendant le comité entre Gérard Régnier pour l’Union Calédonienne et Pierre Frogier pour le RUMP, échanges qui conduit à la création d’un groupe de travail sur « les ressources nouvelles mobilisables et le rééquilibrage » d’un côté et une mission sur « les traductions concrètes de la citoyenneté calédonienne » de l’autre.

Cette connivence prolonge celle entendue récemment sur les ondes de RRB, où Pierre Frogier a déclaré sur RRB le 20 novembre :

«Les déclarations du nouveau président de l’UC (…) se situent dans la perspective ouverte par les initiatives que Charles Pidjot a pu prendre, ces dernières années » et où Daniel Goa lui avait répondu le lendemain :

« il y a pas de raison qu’on referme les portes sous prétexte qu’il y a eu des ratés, soit au Congrès, par la destitution de Rock Wamytan aux commandes du Congrès, ou par le rejet du vote de la TGA. »

Enfin, fort heureusement, nous avons aussi constaté que ce comité des signataires avait été marqué par un retour de l’impartialité de l’Etat, qui n’est plus au service d’un clan ou d’une coalition, mais au service de l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie et de l’accord de Nouméa.

18h00: Principales conclusions du Comité des Signataires

  • – Création d’une structure inter-ministèrielle pérenne pour accompagner les transferts de compétences.
  • – Élaboration dans les prochains mois d’un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
  • – Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
  • – Accord de l’Etat pour modifier la clé de répartition (la province sud accueille aujourd’hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
  • – Création d’une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.

REPORTAGE DE NOUVELLE-CALEDONIE PREMIERE

DISCOURS DE CONCLUSION DU PREMIER MINISTRE J.M AYRAULT

00h00: Dépèche AFP – Jean-Marc Ayrault a accompli la “coutume”

Cet échange symbolique de présents, avec des représentants du Sénat coutumier, jeudi à Matignon, avant d’ouvrir le 10e comité des signataires de l’accord de Nouméa qui trace le devenir politique de cette collectivité du Pacifique.

Le Premier ministre a reçu une flèche faîtière en bois sculpté, ainsi qu’un DVD “Paroles de vieux”, et a offert en retour une lithographie de Matignon ainsi qu’une médaille commémorative de Matignon.

Le ministre des Outre-mer, se faisant le porte-parole de M. Ayrault pour cette cérémonie, a souligné que le gouvernement était “comptable du processus” engagé lors de cet accord, qui prévoit le transfert progressif des compétences non-régaliennes et surtout l’obligation d’organiser entre 2014 et 2018 un référendum d’autodétermination.

“Sans vouloir s’attribuer une quelconque paternité, c’est sa famille politique qui a engagé” le processus d’autonomisation du Caillou, a souligné Victorin Lurel, faisant écho au discours de François Hollande lors de sa réception de la délégation calédonienne mercredi soir à l’Elysée.

La gauche socialiste a mis un terme aux “événements” de Nouvelle-Calédonie avec les accords de Matignon-Oudinot en 1988 signés sous le gouvernement Rocard, permettant de clore une période de tensions qui a connu son apogée avec le drame d’Ouvéa (19 indépendantistes kanaks et deux militaires français tués lors de l’assault de la grotte). Puis c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin qu’a été signé l’accord de Nouméa en 1998.

La réunion du comité abordera les transferts de compétences (droit civil, droit commercial en juillet 2013) et leur accompagnement technique. La question du financement en souffrance de deux lycées (un en Province Nord et l’autre en Province Sud) promis de longue date par l’Etat devrait faire l’objet d’une interpellation des députés.

Les trois comités de travail — avenir institutionnel, schéma stratégique du nickel et suivi de l’accord — feront des points d’étape. La matinée devrait aussi être marquée par une discussion sur les signes identitaires, sujet hautement passionnel, au premier rang desquels le drapeau.

Depuis 2010 flottent côte à côte le drapeau tricolore et le drapeau indépendantiste sur les bâtiments officiels, au grand dam de certains loyalistes. L’accord Nouméa prévoit que les Calédoniens trouvent ensemble un nouveau drapeau.

20h00: Chers amis, la messe est dite car c’est bien l’heure du Comité des Signataires tant attendu par les calédonien(ne)s. L’équipe de Calédosphère vous fera vivre ce moment en quasi temps réel au fur et à mesure que de nouvelles informations ou communiqués tomberont. Pour l’heure, la journaliste Nathalie Daly de Nouvelle-Calédonie Première nous offre déjà quelques clichés que je partage avec vous. Notons son commentaire sur Facebook

Grâce à Sonia Lagarde la presse calédonienne à pu rentrer. Elle a directement demandé à François Hollande! Celui ci charmant et adorable, très drôle aussi nous a gentilement accueilli! Il m’a tenu la main près d’une minute!!!!!!! Trop cool le President

Programme attendu pour la journée:

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’accord de Nouméa le jeudi 06 décembre 2012 à l’Hôtel de Cassini. A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini est ouverte à l’ensemble des journalistes qui se seront accrédités auprès de [email protected]

L’installation des journalistes se fera à partir de 9h. Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57 rue de Varenne qui fera office de salle de presse durant le Comité des signataires de la journée de jeudi 06 décembre.

Programme :

09h30 : ouverture des portes

10h00 : arrivée de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre avec Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer – cérémonie coutumière – début des travaux – un tour d’image sera organisé.

11h00 : départ de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre – poursuite des travaux à huis-clos.

15h30 : ouverture des portes – entrée de la presse

16h00 : arrivée de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre – conclusion des travaux.

16h45 : conférence de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »
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Islandman

Hé Franck, t’en a pas marre de répéter bêtement la soup que te sert Calédonie Ensemble ?

Islandman

Au fait, si le Gomés se sent blacklisté, c’est bien lui le responsable… On peut pas laisser une place de premier rang à un malhonnête et à un nostalgique de l’Algérie française…

Mister Eric

“Contrairement à ce que tu penses bêtement,ce ne sont pas les déplacements in situ de population qui posent problème”

C’est là qu’on voit que tu parles beaucoup sans bien connaitre la situation en NC Serpentar, vu ton éloignement.

serpentar

Le congres du parti travailliste ?
C’est quoi ce machin truc !

serpentar
Eric 9 décembre 2012 at 19 h 23 min Tu te touches une nouvelle fois mon pauvre serpentôt…!!! Quand à la citoyenneté elle est de fait inscrite sur ta carte électorale. Et ce n’est pas cette carte qui donnera un accès plus aisé à un emploi à un Calédonien qui n’a pas le niveau requis… ____________________________ Je vois qu’encore une fois t’a tout compris,comme d’hab,tête de con mal façonnée ! Si t’a rien à dire, abstiens toi, c’est mieux pour tout le monde. Contrairement à ce que tu penses bêtement,ce ne sont pas les déplacements in situ de population qui… Read more »
Eric

Toi t’es un drôle de comique, tu penses véritablement qu’il y a des gens qui quittent la Métropole pour venir toucher la misérable retraite Calédonienne…

C’est toi qu’à des soucis avec le pinard…
Qui voudrais venir finir ses jours ici sans un rond ???

C’est le congrès de l’USTKE puis celui du PT qui t’ont réveillé…!!!

En tous les cas tes discours pour LKU sont toujours aussi creux et stupides… De la propagande à deux balles quoi…!!!

Floyd

“La droite locale n’a pas,en ce sens,joué peinement le jeu démocratique allant dans l’application pleine et entière du processus de l’ADN.”

Le fait de vouloir imposer le drapo FLN à tous les calédoniens en lieu et à la place du drapo commun prévu dans l’ADN est un element de blocage majeur dans le déroulement et la mis en application de l’ADN. A force de s’enteter avec ce drapo politique, non conforme à l’ADN, et non representatif de TOUS les kanaks, les independantistes finiront par tout bloquer eux mêmes, et le status quo prévaudra alors.

serpentar
Car si l’indépendance était prononcée par consultation référendaire. Il vous faudra choisir votre nationalité définitive. La droite locale n’a pas,en ce sens,joué peinement le jeu démocratique allant dans l’application pleine et entière du processus de l’ADN. Son objectif principal, a été de creer la zizanie en retardant au maximun les conditions d’une mise en orbitre, la dynamique revendicative indépendantiste,légitime,quant à conquérir son émancipation vis à vis de la puissance dominante. Quant on voit que pour bénéficier du régime vieillesse il est demandé comme seul critère sélective une durée de résidence de minimun 6 mois,même pour des personnes arrivant de l’extérieur… Read more »
Floyd

“les indépendantistes ne renégocieront jamais la clé de répartion.”

Mais si ils vont négocier, réequilibrage vers le sud oblige.

Islandman

C’est surtout Popaul qui fait la gueule…

Floyd

Tien voilà l’autre dickhead de islandman.

Eric

En cas d’indépendance y aura rien a choisir… Si ce n’est peut-être le numéro du siège dans l’avion…???

Non mais sans rire, tu crois vraiment qu’un loyaliste se pose la question…
Ce sera comme au Vanuatu les Français resteront Français et ceux qui le veulent pourront peut-être Kanakien…!!!

serpentar
Me font marrer tous ces “loyalistes” qui saisissent la moindre occasion pour torpiller l’ADN dont ils se gargarisent être les champions toutes catégories de l’apologétique. Aujourd’hui ces macaques pointent en ligne de mire la clé de répartition,élément fondamental du réequilibrage dans le processus de l’ADN. Ils ne cessent de clamer : -moins de politique et plus de concret dans la gestion des projets de société tel que le développement économique et social !l-. Et en même temps ils laissent se déployer la fraude à l’emploi à travers les réseaux mafieux connivents échappant à tout contrôle pour contourner la loi du… Read more »
Eric
Tu te touches une nouvelle fois mon pauvre serpentôt…!!! L’emploi local est loin de pouvoir répondre à la demande et en qualification et en quantité… Et ce n’est pas la faute des méchants patrons. Quand à la citoyenneté elle est de fait inscrite sur ta carte électorale. Et ce n’est pas cette carte qui donnera un accès plus aisé à un emploi à un Calédonien qui n’a pas le niveau requis… Quand à la clé de répartition, il est nécessaire de la repenser. Non pas pour couper l’élan du rééquilibrage mais pour l’ajuster du fait des flux migratoire qui ont… Read more »
Rigoberto
Tom Varennes 7 décembre 2012 at 11 h 52 min Extrait du relevé de conclusion du 10ème CDS que ses membres ont signé: IV/ Bilan des signes identitaires : (…) A l’occasion de ce point, le comité note avec satisfaction l’avis favorable rendu à l’unanimité par la commission de la législation et de la réglementation générale sur la proposition de délibération pour la constitution d’une commission en charge de réfléchir à l’adoption d’un drapeau exprimant l’identité kanak et le futur partagé entre tous. Dans l’attente, et tant qu’une solution n’aura pas été trouvé, les deux drapeaux doivent coexister, comme l’a… Read more »
Eric
RIGO, ce n’est qu’un souhait et ça reste un souhait…!!! La conclusion, c’est que le drapeau était a l’ordre du jour et que la commission doit travailler à la création du drapeau commun. La question reste de savoir comment vous allez redescendre le drapeau du front quand nous aurons le commun au côté du BBR !!!??? Quand à l’obligation de hisser les couleurs du front y a rien qui nous y oblige… Nous somme encore loin d’un texte voir d’une loi…!!! À l’époque de Pétain y en a eu des lois et tu vois ce qu’elles sont devenues… Moi j’ai… Read more »
Floyd

Problème pour toi Rigo, c’est que hisser le drapo FLN n’est qu’un voeu pas une obligation. Ton “papier” ne change strictement rien à la situation. Oh et puis on attend toujours la fameuse circulaire de Fillion qui doit officialiser le drapo FLN sur les institutions de l’Etat. Au fait Rigo, elle en est où cette circulaire?

MDR…

Alors quand le drapo FLN sera hissé à Lafoa, tu pourra ramener ta fraise, sinon va chier.

libertad

mais laisse le elucubrer tranquille, meme plus la peine de lui repondre a cette cloche.

Floyd

Oui en effet MDR, mais pas pour les mêmes raisons.

Dans ce fameux, papier dont tu parles, parle-t-on de Lafoa?

As-tu une copie de ce fameux papier?

La seule personne qui peut hisser ce drapeau sur la Mairie de Lafoa c’est la Mairesse à travers un vote démocratique de son conseil municipal.

Alors avant de te rejouir attendons de voir sur le terrain.

Et puis bizarrement Frogier ne s’est même pas vanter de cette “grande victoire” sur Gomès.
Hummmm, ça veut tout dire.

Jeffrey Tardy

Tu veux dire Floyd que le rigo serait plus royaliste que le roi ? mehr royalistischen als der König ?!

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