C’est toujours désagréable de recevoir une mise en demeure mais quand on y regarde de plus près et qu’on relit à plusieurs reprises ce papier qui m’a intrigué hier, bien il n’y a pas de quoi s’inquiéter, vos nombreux commentaires allaient d’ailleurs dans ce sens. Comme d’habitude, j’ai voulu jouer le jeu de la provocation en affichant un compte à rebours des droits qui m’étaient accorder pour diffuser ce billet (j’avais 72 heures pour le supprimer). En fait, je ne vais pas attendre ce délai et supprimer en fin de soirée cet article. Il est premièrement en ligne sur Facebook en toute impunité et secondo, quand on y regarde de plus près, il y avait bien diffamation sur le coup. La présomption d’innocence est un droit acquis qu’il ne faut pas bafouer après tout. Ecrire à l’affirmatif n’est pas la même chose qu’écrire au conditionnel… Puis les textes sont clairs, je vous en fais parvenir quelques extraits avant de commencer à décliner l’actualité très dense de ces deux derniers jours.
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La diffamation publique
1. Définition : 2 La diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 : CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 1er : “Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.” Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont : o L’allégation d’un fait précis ; o la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; o une atteinte à l’honneur ou à la considération ; o le caractère public de la diffamation. Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors qu’elle est identifiable. A titre d’exemple, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille a obtenu du Tribunal de grande instance de Marseille, le 20 janvier 1998, 300 000 francs de dommages et intérêts pour avoir été mis en cause sous la dénomination de « Trotinette » dans le livre de Jean-Michel Verne et André Rougeot, « L’affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir ». De même, François Léotard, président de l’UDF, mis en cause dans le même ouvrage sous le sobriquet « d’Encornet » obtint du Tribunal correctionnel de Paris un million de francs de dommages et intérêts, bien que les noms des intéressés n’est pas été cité. Le simple fait qu’ils se soient reconnus l’un et l’autre suffit à les rendre identifiables et aptes à se prévaloir de l’article 29 de la loi sur la presse. En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir. 1. Exonération : l’exception de vérité (article 55) En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35 bis), il appartient donc à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa « bonne foi ». La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères : o la sincérité : l’auteur disposait d’élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés ; o la poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ; o la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ; o le souci d’une certaine prudence. En outre, si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l’auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe « d’exception de vérité » (pouvant être exercé dans un délai de 10 jours). Il conviendra d’apporter la preuve de la vérité desfaits mais également celle de la légitimité du propos relatant le fait diffamatoire. Les éléments de preuve doivent avoir une origine licite, transparente et devaient être en la possession de l’auteur de la diffamation au moment de l’infraction. L’exception de vérité ne pourra pas être invoquée : o quand les faits touchent la vie privée de la personne ; o quand l’imputation se réfère à une infraction amnistiée ou prescrite ; o quand les faits remontent à plus de 10 ans (les moyens de preuve n’étant pas fiables). Illustration jurisprudentielle : Ch. mixte 24 novembre 2000 Lors d’une émission télévisée (7 sur 7), M. Rocard accuse J-M. Le Pen d’avoir pratiqué la torture en Algérie. La Cour de cassation retient que les propos de M. Rocard sont issus de sources diverses (les faits allégués étant reconnu par J-M. Le Pen dans plusieurs entretiens) et prononcés dans le cadre d’une campagne électorale. Selon la Cour de Cassation, le but poursuivi est légitime : en période de campagne électorale, l’information de l’électeur est un but légitime (la volonté n’est pas directement de nuire à l’auteur des faits). [/sws_red_box]
DIT PAPA, CA VEUT DIRE QUOI NEPOTISME ?
Machiavel nous offre un nouvel article très technique sur le népotisme calédonien. Avant de commencer à le lire, je vous livre la définition du mot népotisme, ca vous aidera surement à mieux comprendre le sens de ce texte. Def. selon wikipedia: Le népotisme est la tendance de certains papes, et par extension de certains dirigeants, à favoriser l’ascension de leur famille ou de leur entourage dans la hiérarchie qu’ils dirigent, au détriment du mérite et de l’intérêt général.
LE GOUVERNEMENT TIENDRA-T-IL JUSQU’AU BOUT ?
Le Gouvernement Martin serait sur la sellette, c’est ce qui se dit en tout cas dans les couloirs. Pour ma part, je n’y crois pas un seul instant car ce serait un sacrés risque pour la nouvelle équipe avant les élections qui approchent de jour en jour. Non, je crois que stratégiquement, c’est bien joué pour les opposants d’Harold Martin car ce dernier sera bien évidemment jugé sur son bilan gouvernemental. Pour ce qui est du Président du Gouvernement, il a tiré à boulets rouges sur Calédonie Ensemble lors de sa conférence de Presse au sujet de la vie chère, je vous propose de redécouvrir cet article ici.
LE PAYS OU LA VIE EST PLUS CHERE
Les calédoniens battent du pavé pour crier “Halte à la vie chère” en Nouvelle-Calédonie. Un panier de courses s’achète deux fois plus cher sur le Caillou qu’en métropole, il y en a assez. De nombreux sujets sur ce thème sont venus se greffer sur Calédosphère et c’est bien normal après tout. Pour l’heure, voici quatre articles: La hausse des prix annoncée par l’ITSEE, Le communiqué de presse de l’USTKE, Une lettre ouverte adressée à Gérard Jodar et enfin notre article journalistique qui a couvert l’événement.
LE VIEUX BLANC DE SELEONE
Un article assez bien accueilli par les internautes sur une réflexion de Séleone qui continue d’écrire assez régulièrement sur Calédosphère, une vision en tout cas radicalement différente de celles qu’ont une grande majorité de nos contributeurs. Personnellement je m’intéresse de plus en plus à ses écrits, je les encourage même…
LE CADEAU DU JOUR
L’album complet tant attendu de DAFT PUNK – Ramdom Access Memories est en écoute libre sur de nombreuses passerelles de téléchargement. Après cette fuite l’album a été mis en écoute complète sur iTunes en urgence, et il devrait bientôt arriver sur Deezer et Spotify. Les Daft Punk ont publié le lien sur leur page Facebook, sans le moindre commentaire. Si le premier extrait de l’album, Get Lucky, avait battu le record d’écoutes sur Spotify, Random Access Memories est bien parti pour battre celui du disque le plus piraté. Cet album est un bijou je vous le propose ci-dessous.
